Vertaling van "Leave With Income Averaging " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Leave with Income Averaging Policy
Politique sur les congés avec étalement du revenu

Leave With Income Averaging
Congé avec étalement du revenu

Application for Leave with Income Averaging
Demande de congé avec étalement du revenu

averaging of income | income averaging
établissement de la moyenne du revenu | moyenne du revenu

average income per capita | average per capita income
revenu par habitant | revenu par tête

average production income
recette à la production moyenne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For the children of migrant families, the data show that, overall, compared with pupils from native backgrounds, there is large gap in achievement levels, that the performance of the second generation is lower than the first in many Member States, and that rates of early school leaving are on average twice as high.[15] Migrant families are often unfamiliar both with the language and with the educational system of the host country, so supporting their children’s learning can pose a particular challenge.
Les données révèlent que, dans l’ensemble, les résultats scolaires des enfants de familles d’immigrés divergent fortement de ceux des enfants autochtones, que la seconde génération s’en sort moins bien que la première dans de nombreux États membres et que le taux de décrochage scolaire de ces enfants est en moyenne deux fois plus élevé que celui des enfants autochtones[15]. Les familles d’immigrés connaissent souvent mal la langue et le système éducatif du pays d’accueil, de sorte qu’elles peuvent avoir des difficultés particulières à accompagner l’apprentissage des enfants.

Eligibility for such payments shall be determined by an income loss, taking into account only income derived from agriculture, which exceeds 30 % of average gross income or the equivalent in net income terms (excluding any payments from the same or similar schemes) in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and the lowest entry.
Le droit de bénéficier de versements à ce titre sera subordonné à une perte de revenu, déterminée uniquement au regard des revenus provenant de l'agriculture, qui excède 30 % du revenu brut moyen ou l'équivalent en termes de revenu net (non compris les versements effectués dans le cadre des mêmes programmes ou de programmes similaires) pour les trois années précédentes ou d'une moyenne triennale fondée sur les cinq années précédentes et excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible.

All matters regarding income in relation to this agreement are for consideration and determination by Member States and/or social partners according to national law, collective agreements and/or practice, taking into account the role of income – among other factors – in the take-up of parental leave.
Toutes les questions en matière de revenus liées au présent accord seront examinées et réglées par les États membres et/ou les partenaires sociaux conformément à la législation, aux conventions collectives et/ou à la pratique nationales, en tenant compte du fait que les revenus sont un des facteurs pris en compte pour décider de la prise d'un congé parental.

Eligibility for such payments shall be determined by an income loss, taking into account only income derived from agriculture, which exceeds 30 % of average gross income or the equivalent in net income terms (excluding any payments from the same or similar schemes) in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and the lowest entry.
Le droit à bénéficier de versements à ce titre sera subordonné à une perte de revenu, déterminée uniquement au regard des revenus provenant de l’agriculture, qui excède 30 % du revenu brut moyen ou l’équivalent en termes de revenu net (non compris les versements effectués dans le cadre des mêmes programmes ou de programmes similaires) pour les trois années précédentes ou d’une moyenne triennale fondée sur les cinq années précédentes et excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible.

- farmers can only be eligible for liquidity support payments if their income derived from agriculture in a specific year is less than 70% of the average gross income or the equivalent in net income terms in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and the lowest entry;
- les agriculteurs peuvent uniquement bénéficier de paiements de soutien des liquidités si leur revenu agricole au cours d'une année déterminée est inférieur à 70 % du revenu brut moyen au cours des trois années précédentes, ou de l'équivalent en termes de revenu net au cours des trois années précédentes, ou d'une moyenne de trois années sur la base des cinq années précédentes, à l'exclusion de la valeur la plus élevée et la plus faible;

2. The competent institution of a Member State whose legislation stipulates that the calculation of cash benefits shall be based on average income or on an average contribution basis shall determine such average income or average contribution basis exclusively by reference to the incomes confirmed as having been paid, or contribution bases applied, during the periods completed under the said legislation.
2. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations en espèces repose sur un revenu moyen ou sur une base de cotisation moyenne détermine ce revenu moyen ou cette base de cotisation moyenne exclusivement en fonction des revenus constatés ou des bases de cotisation appliquées pendant les périodes accomplies sous ladite législation.