Vertaling van "Leave Without Pay and Shore Assignment Team " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Leave Without Pay and Shore Assignment Team
Équipe des congés non rémunérés et des affectations à terre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Sandell: We take the view that section 100 gives Parliament the discretion, particularly in view of the fact that the request for leave without pay would be that of the judge, to exempt a judge, upon request and with the approval of the Governor in Council and the Canadian Judicial Council, from the salary assigned to the office of judge because the judge would not be performing judicial duties for that period.
M. Sandell: Nous estimons que l'article 100 confère au Parlement le pouvoir discrétionnaire, en raison surtout du fait que la demande de congé non rémunéré proviendrait d'un juge, de dispenser un juge, après qu'il en a fait la demande et avec l'approbation du gouverneur en conseil et du Conseil canadien de la magistrature, du salaire qu'il toucherait en sa qualité de juge étant donné qu'il n'assumerait pas de fonctions judiciaires pendant cette période.

The legislation also contains a certain number of significant provisions for women as contributors to the plan or as the spouse of a contributor—for example, the possibility of accumulating, subject to certain conditions, pensionable service during leave without pay for family obligations, maternity or parental leave, or for the relocation of a spouse; part-time employees can contribute to the plan provided their assigned work week is equal to or greater than 12 hours; benefits are paid to surviving spouses; and retirements benefits are shared in the event of a divorce as per the Pension Benefits Division Act.
La loi contient aussi un certain nombre de dispositions intéressantes pour les femmes en tant que cotisantes au régime ou en tant que conjointes d'un cotisant. Ainsi, par exemple, la possibilité d'accumuler, sous certaines conditions, des droits à pension durant un congé sans solde en raison d'obligations familiales, pendant un congé de maternité ou un congé parental ou un congé pour relocalisation du conjoint; les employés à temps parties peuvent cotiser au régime pourvu que leur semaine désignée de travail soit égale ou supérieure à 12 heures; des prestations sont versées au conjoint survivant et les prestations de retraite sont partagées en cas de divorce conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite.

Canada contributes to air safety in developing countries through the provision of technical experts to international safety oversight audit teams of ICAO. As well, some of those experts are released from the Department under leave without pay when they are approached by a foreign CAA for a contract to increase their abilities into regulating their carrier.
Le Canada contribue à la sécurité aérienne dans les pays en développement en faisant participer des experts techniques aux équipes de vérification de la supervision de la sécurité internationale de l’OACI. De même, certains de ces experts sont détachés du Ministère, en congé sans solde, lorsqu’une AAC étrangère communique avec eux pour retenir leurs services à contrat afin de renforcer sa capacité à réglementer ses transporteurs.