Traduction de «Leave a book with a bookseller for sale on commission » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

leave a book with a bookseller for sale on commission
déposer son livre chez un libraire

sending out books on sale or return without request from the bookseller
envoi d'office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By 1 January 2019, the Commission shall submit a report to the European Parliament and to the Council on the provisions of this Directive applying to online bookings made at different points of sale and the qualification of such bookings as packages, linked travel arrangements or stand-alone travel services, and in particular on the definition of package set out in point (b)(v) of point 2 of Article 3 and whether an adjustment or broadening of that definition is appropriate.
Au plus tard le 1er janvier 2019 la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les dispositions de la présente directive applicables aux réservations en ligne effectuées à différents points de vente et au fait de qualifier ces réservations de forfaits, prestations de voyage liées ou services de voyage indépendants, et en particulier sur la définition du forfait figurant à l'article 3, point 2) b) v), et l'opportunité d'adapter ou d'élargir cette définition.

To date, the Commission and the UK Office of Fair Trading have investigated in parallel and in close cooperation whether arrangements for the sale of e-books may breach competition rules. Before the Commission opened formal proceedings, the OFT had closed its investigation on grounds of administrative priority.
Jusqu’ici, la Commission et l'Office of Fair Trading («OFT») britannique ont mené une enquête parallèle mais en étroite collaboration, afin de déterminer si les conditions de la vente de livres électroniques pourrait être contraire aux règles de concurrence. Avant l'ouverture de la procédure formelle par la Commission, l'OFT a clôturé son enquête pour des raisons de priorité administrative.

too long a period of storage: the book value of the product shall be determined on the basis of the selling price at the time of sale of the product by an implementing act of the Commission to be adopted pursuant to the third subparagraph of Article 4(2).
en cas de trop longue période de stockage, la valeur de comptabilisation du produit est déterminée sur la base du prix de vente du produit au moment de sa vente par un acte d’exécution de la Commission devant être adopté conformément à l’article 4, paragraphe 2, troisième alinéa.

The Commission's assessment showed that the proposed transaction would not give rise to any competition concerns on the Spanish markets for the acquisition of primary publishing rights, the sale of books to dealers, and the sale of books to consumers, regardless of the exact market definition.
L’évaluation effectuée par la Commission a démontré que l’opération proposée n’engendrerait pas de problème de concurrence sur les marchés espagnols de l'acquisition de droits primaires d'édition et de la vente de livres aux distributeurs et aux consommateurs, abstraction faite de la définition exacte du marché.

Catalogues of books and publications, being books and publications offered for sale by publishers or booksellers established outside the territory of the European Communities
Catalogues de livres et publications, mis en vente par une maison d’édition ou par un libraire établis en dehors du territoire des Communautés européennes

The Commission observes that in 2004 the beneficiary was able to generate SKK [less than 150] million from the sale of its stocks (see paragraph 30). This is more that [40-50] % of the book value of stocks on which EKORDA based its assessment.
La Commission a constaté que le bénéficiaire a pu, en 2004, obtenir [moins de 150] Mio SKK de la vente de ses stocks (voir point 30), soit une somme supérieure aux [40-50] % de la valeur comptable des stocks sur laquelle la société EKORDA a basé son évaluation.

At this preliminary stage the results of the Commission's inquiry show that there may be anticompetitive effects in three major clusters of markets all the way along the book chain: the purchase and sale of publishing rights, the distribution and sale of books by publishers to retailers (notably fiction in hard covers and paperback, books for young people, practical guides, school books and other textbooks, dictionaries and general encyclopaedias).
A ce stade préliminaire, les résultats de l'enquête de la Commission indiquent que des effets anti-concurrentiels risquent de se produire dans trois grandes "familles" de marchés tout au long de la chaîne du livre : l'achat et la vente des droits d'édition, les services de diffusion et de distribution et la vente de livres par les éditeurs aux détaillants (notamment de littérature générale en grand format et format poche, les livres pour la jeunesse, pratiques, scolaires, parascolaires, dictionnaires et encyclopédies universelles).

(35) On the basis of all of the abovementioned factors, particularly the inadequate profit generated on significantly reduced sales during the investigation period, the Commission concluded, for the purpose of its preliminary findings, that the Community book bound photo album industry had experienced material injury within the meaning of Article 4 (1) of the Basic Regulation.
(35) Sur la base de l'ensemble des facteurs susmentionnés, notamment de l'insuffisance des bénéfices réalisés sur des ventes en nette régression pendant la période de l'enquête, la Commission a conclu, aux fins de ses conclusions préliminaires, que l'industrie communautaire des albums de photographies à reliure livre a subi un préjudice important au sens de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2423/88.

The Commission has assessed the impact of the operation on the Italian market for the retail distribution of consumer books as a whole, but also on the narrower market of distribution of books through forms of 'distant selling', i.e. including book clubs, mail order, Internet sales and other forms of selling via correspondence.
La Commission a examiné l'effet de l'opération sur l'ensemble du marché italien de la distribution au détail de livres pour le grand public, mais également sur le marché plus étroit de la vente à distance, notamment les clubs du livre, la vente par correspondance, l'Internet et d'autres formules analogues.