Vertaling van "Leave entitlement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada Leave Entitlement [ Canada Leave Allowance ]
Droits aux congés au Canada [ Indemnité de congés à prendre au Canada ]

leave entitlement [ leave authorization ]
autorisation de congé

leave entitlement
droit à congé

leave entitlement
droit au congé

accelerated home leave entitlements
droit au congé dans les foyers à des intervalles plus rapprochés | droit au congé dans les foyers accéléré

accelerated home leave entitlements
droit au congé dans les foyers à des intervalles plus rapprochés | droit au congé dans les foyers accéleré

accelerated home leave entitlement
droit à congé dans les foyers plus fréquent

leave on social grounds
congé social

small-leaved linden | littleleaf linden | little-leaf linden | small-leaved lime | small-leaved lime tree | winter linden tree | small-leaved European linden
tilleul à petites feuilles | tilleul des bois | tilleul mâle | tilleul sauvage | tilleul d'hiver

union leave | leave of absence for union business | leave for union business
libération syndicale | libération pour activités syndicales | congé pour activités syndicales | congé pour fonctions syndicales | décharge de service | congé syndical

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- employers who did not provide annual leave entitlements within the year.
- les employeurs qui attendent qu'une année se soit écoulée avant d'octroyer des droits à congé annuel.

These range from mechanisms for all families, such as minimum income guarantees, updated parental leave entitlement or allowance, or the increase in flexible or part-time working patterns (all Member States), to mechanisms targeted at more specific subgroups, such as an increased allowance if twins are born (Ireland), or in the case of multiple birth (Austria) or for the first child (e.g. Finland), or a reduction in school fees for larger families (Spain).
Cela va des dispositifs s'adressant à l'ensemble des familles, tels que les revenus minimums garantis, l'amélioration du droit au congé parental et la revalorisation des allocations correspondantes ou l'instauration de conditions de travail flexibles ou à temps partiel (tous les États membres), aux mécanismes ciblant des sous-groupes plus restreints, tels que l'augmentation des allocations pour la naissance de jumeaux (Irlande), en cas de naissances multiples (Autriche) ou pour le premier enfant (ex. Finlande), ou la réduction des frais de scolarité pour les familles nombreuses (Espagne).

As the government realizes the importance of raising female participation in a scenario of falling birth rates and an ageing population, initiatives aiming at increasing the female participation rate are included in the Employment and Industrial Relations Act (ERA), which came into force in December 2002 and was complemented by eight legal notices (one of those concerns the Parental Leave Entitlement Regulation).
Confronté à la chute de la natalité et au vieillissement démographique, le gouvernement a réalisé combien il était important de relever le taux de participation des femmes: des initiatives en ce sens ont été intégrées à la loi sur l'emploi et les relations industrielles (Employment and Industrial Relations Act - ERA), entrée en application en décembre 2002 et complétée par huit arrêtés (dont l'un concerne l'application du règlement sur le congé parental).

Clause 4. 2 of the Framework Agreement and Article 7 of Directive 2003/88 must be interpreted as meaning that the calculation of the entitlement to paid annual leave is to be performed according to the same principles, whether what is being determined is the allowance in lieu of paid annual leave not taken where the employment relationship is terminated, or the outstanding annual leave entitlement where the employment relationship continues.
La clause 4, point 2, dudit accord-cadre et l’article 7 de la directive 2003/88 doivent être interprétés en ce sens que le calcul des droits au congé annuel payé doit être effectué selon les mêmes principes, qu’il s’agisse de déterminer l’indemnité compensatrice pour congé annuel payé non pris due dans le cas où il est mis fin à la relation de travail ou le solde des droits au congé annuel payé en cas de maintien de la relation de travail.

The core problem seems to arise from a lack of clarity on whether a worker on long-term sick leave could accumulate paid annual leave entitlements over successive years.
Le problème majeur semble résulter du flou entourant la possibilité, pour un travailleur en congé de longue maladie, de cumuler des droits à congé payé annuel sur plusieurs années.

The best solution seems to be an amendment to make it clear that Member States may set appropriate ceilings to the accumulation of paid annual leave entitlements over successive years, once they exceed the number of weeks required to achieve the Directive’s aims of minimum rest and recuperation[38].
La meilleure solution semble être une modification visant à préciser que les États membres peuvent fixer des plafonds appropriés au cumul des droits à congé payé annuel sur plusieurs années, dès lors que ces droits dépassent le nombre de semaines requis pour atteindre les objectifs de la directive en matière de périodes minimales de repos et de récupération[38].

Believes that steps need to be taken to improve the treatment not just of maternity leave, but also of paternity and parental leave, with particular reference to the leave taken by working fathers, bearing in mind that in all of the Member States only a small percentage of men make use of their leave entitlements;
estime nécessaire d'agir pour améliorer le traitement non seulement du congé de maternité, mais aussi du congé de paternité et des congés parentaux, notamment ceux qui sont pris par le père au travail, étant donné que, dans tous les États membres, seul un faible pourcentage d'hommes utilise les congés qui leur sont destinés;

- female self-employed workers and assisting spouses or life partners should be entitled, at their request, to the same maternity leave entitlement as provided for employees under Community law in Directive 92/85/EEC
- les travailleuses indépendantes et les conjointes et partenaires de vie aidantes devraient pouvoir bénéficier, à leur demande, du même droit à congé de maternité que celui prévu pour les travailleuses salariées par la législation communautaire, dans la directive 92/85/CEE;

Men should be encouraged to take up family responsibilities, in particular through incentives to take parental and paternity leaves and to share leave entitlements with women.
Les hommes devraient être encouragés à assumer des responsabilités familiales, notamment par des mesures les incitant à prendre un congé parental et de paternité et à profiter des mêmes droits à congé que les femmes.

Each month spent on parental leave reduces employee's annual leave entitlement by one twelfth.
Chaque mois passé en congé parental réduit du douzième le droit annuel du salarié à congé.