Vertaling van "Leave without pay for other reasons " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

leave without pay for other reasons
congé non payé pour d'autres motifs

leave without pay [ LWOP | leave of absence without pay | absence without pay | unpaid leave of absence | unpaid leave ]
congé non payé [ CNP | congé sans solde | congé sans traitement | congé sans paye | congé sans salaire | congé sans rémunération | congé non rémunéré ]

absence without pay......... | leave without pay | unpaid leave
congé non payé | congé sans salaire

leave without pay | leave of absence without pay | LWOP | unpaid leave of absence
congé sans solde | congé non payé | CNP

Remittance of Group Surgical-Medical Insurance Plan Premiums for Period of Leave - Without Pay [ Remittance of Group Surgical-Medical Insurance Plan (GSMIP) Premiums for Period of Leave - Without Pay ]
Remise des primes au régime d'assurance-collective chirurgicale-médicale, dans le cas de congés sans solde [ Remise des primes au régime d'assurance-collective chirurgicale-médicale, (RACCM) dans le cas de congés sans solde ]

leave without pay | LWOP [Abbr.]
congé sans traitement

special leave without pay
mise en congé de disponibilité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

and the deputy head of the employing department certifies to the Minister that the contributor is on leave without pay for that reason, the contributor shall pay into the Superannuation Account, in respect of any portion of the period of absence that falls within the 52 week period following the day of birth of a child of the contributor or the day of adoption of a child by the contributor, the amount that the contributor would have had to pay pursuant to sections 5 and 65 of the Act had the contributor not been absent.
(3) Sous réserve du paragraphe 5.3(2) de la Loi, dans le cas où le contributeur est absent de la fonction publique, en congé non payé, pour l’une des raisons suivantes et que le sous-ministre du ministère employeur remet au ministre une attestation des raisons du congé du contributeur, le contributeur est tenu de verser au compte de pension de retraite, à l’égard de toute partie de la période d’absence comprise dans la période de 52 semaines suivant le jour de la naissance ou de l’adoption de l’enfant, le montant qu’il aurait été tenu de verser en application des articles 5 et 65 de la Loi s’il n’avait pas été absent :

(a) in respect of a period of leave of absence without pay that ends on or after September 9, 1993, at any time during the period that begins three months after the period of leave commenced and ends three months after the day on which the contributor returns to duty in a position in respect of which the contributor is required under section 5 or 65 of the Act to contribute to the Superannuation Account and in a capacity other than on leave without pay from another position in the Public Service; and
a) relativement à une période de congé non payé qui prend fin au plus tôt le 9 septembre 1993, durant la période qui commence à l’expiration d’une période de trois mois suivant la date du début de la période du congé et se termine à l’expiration d’une période de trois mois suivant la date de son retour au travail à un poste où il est tenu de contribuer au compte de pension de retraite selon les articles 5 ou 65 de la Loi et qu’il occupe sans être en congé non payé à l’égard d’un autre poste de la fonction publique;

10.7 (1) An election under subsection 6.1(1) of the Act may be made during the period that begins three months after the period of leave of absence without pay commenced and ends three months after the day on which the contributor returns to duty in a position in respect of which they are required under section 5 of the Act to contribute to the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund and in a capacity other than on leave without pay from another position in the Force.
10.7 (1) Le choix prévu au paragraphe 6.1(1) de la Loi est fait durant la période qui commence à l’expiration des trois mois suivant la date du début de la période du congé et se termine à l’expiration des trois mois suivant la date du retour au travail du contributeur à un poste où il est tenu de contribuer à la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada selon l’article 5 de la Loi et qu’il occupe sans être en congé non payé d’un autre poste de la Gendarmerie.

Many youngsters choose to leave mainstream education for personal reasons such as bullying at school, whilst others may be suffering from social problems such as drug addiction or homelessness.
De nombreux jeunes décident de quitter l'enseignement ordinaire pour des raisons personnelles comme des brimades à l'école, tandis que d'autres connaissent peut-être des problèmes sociaux comme la toxicomanie ou l'état de sans-abri.

The most common form of fraud is where a VAT-registered supplier invoices supplies of goods and then disappears without paying the VAT owing on them, while leaving buyers (also VAT-registered) with valid invoices which allow them to deduct their VAT.
La forme de fraude la plus courante consiste en ce qu’un fournisseur immatriculé à la TVA facture des livraisons de biens avant de disparaître sans acquitter la TVA due sur ces livraisons, mais en laissant à l’acquéreur (lui aussi assujetti) une facture valide permettant à ce dernier de déduire la taxe.

2. Draws attention to the need to ensure that the relevant statistics are coherent, comparable, gender-specific, complete and designed to take account of new systems of classifying and organising staff and reforming work organisation, and considers that the pay gap should not simply be determined on the basis of differences in gross hourly earnings but should also take account of factors such as individual pay supplements, professional qualifications, personal aptitudes and skills, work organisation patterns, professional experience and productivity, which should be measured not only in quantitative terms (hours when the worker is physically present at the workplace) but also in qualitative terms and in terms of the impact which reductions in working hours, periods of leave and absences for health reasons have on automatic pay rises.
2. attire l'attention sur la nécessité de disposer de statistiques cohérentes, comparables, ventilées par genre, complètes et compatibles avec les nouveaux systèmes de classification et de classement du personnel et de réorganisation du travail; fait observer que l'écart de rémunération ne doit pas simplement se fonder sur les différences de salaires horaires bruts mais qu'il doit également tenir compte des éléments que sont les primes individuelles, la qualification professionnelle, les aptitudes et les compétences individuelles, l'organisation du travail, l'expérience professionnelle et la productivité, et que l'ensemble doit s'apprécier non seulement en termes quantitatifs (heures de présence physique sur le lieu de travail) mais aussi qualitatifs, et en fonction de l'impact des réductions de l'horaire de travail, des congés et de l'absence pour raison de santé sur les automatismes des systèmes de traitement;

The reason is that employers frequently make employees redundant, in view of imminent insolvency, without paying any severance pay which, in fact, amounts to accumulated back pay.
L'amendement tient au fait que, à maintes reprises, en cas d'insolvabilité, l'employeur licencie des salariés sans leur verser d'indemnité de départ, laquelle constitue en réalité un salaire thésaurisé ou "diffusé".

It would be a serious matter if every non-European company were to learn to use Europe as a bus where you do not have to pay for the ticket, you do not have to pay for cooperation, you benefit from using the facility and you leave without being accountable to anyone.
La situation serait grave si toutes les entreprises non européennes apprenaient de facto à se servir de l'Europe comme d'un autobus : on paie le billet, on ne paie pas la collaboration, on encaisse pour avoir utilisé ce moyen de transport et on s'en va sans rendre de comptes à personne.