Vertaling van "Legal and Institutional Working Group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Legal and Institutional Working Group
Groupe de travail sur les questions juridiques et les institutions

Ad Hoc United Nations and Financial Institutions Working Group on Women, Environment and Development
Groupe spécial de travail sur les femmes et le développement constitué conjointement par l'ONU et les institutions financières

Inter-institutional Working Group on regulatory agencies
Groupe de travail interinstitutionnel sur les agences de régulation

Work Group 4 [ WG-4 | Legal, Institutional and Drafting Work Group | Legal, Institutional Arrangements and Drafting Work Group ]
groupe de travail 4 [ groupe juridique, des dispositions institutionnelles et de la rédaction ]

Negotiating Group V: Institutional and legal questions
groupe de négociations V: questions institutionnelles et juridiques

Working Group on Legal Personality
Groupe de travail sur la personnalité juridique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is necessary for the proper functioning of the Agency to implement certain principles regarding the governance of the Agency in order to comply with the Joint Statement and Common Approach agreed by the Inter-Institutional Working Group on EU decentralised agencies in July 2012, the purpose of which is to streamline the activities of agencies and increase their performance.
Il convient, pour assurer le bon fonctionnement de l'Agence, de mettre en œuvre certains principes relatifs à la gouvernance de l'Agence afin de se conformer à la déclaration conjointe et à l'approche commune adoptées par le groupe de travail interinstitutionnel de l'Union européenne sur les agences décentralisées de l'Union européenne en juillet 2012, dont l'objet est de rationaliser les activités des agences et d'améliorer leur efficacité.

The EC is furthermore a member of the East–Agri group which is a network of agricultural and agri–business institutions working in the region of Central and Eastern Europe under FAO coordination.
La Commission est en outre membre de l'East-Agri group, un réseau d'institutions agroalimentaires opérant en Europe centrale et orientale sous la coordination de la FAO.

It is necessary to implement certain principles regarding the governance of the Agency in order to comply with the Joint Statement and Common Approach agreed upon in July 2012 by the Inter-Institutional Working Group on EU decentralised agencies, the purpose of which statement and approach is to streamline the activities of agencies and improve their performance.
Il convient de mettre en œuvre certains principes en ce qui concerne la gouvernance de l’Agence afin de se conformer à la déclaration conjointe et à l’approche commune adoptées par le groupe de travail interinstitutionnel sur les agences décentralisées de l’Union en juillet 2012, le but de cette déclaration et de cette approche étant de rationaliser les activités des agences et d’améliorer leur efficacité.

The first inter-institutional Working Group which was set up to implement the European Court of Human Rights (ECtHR) decision in the Sejdić-Finci[21] case failed to reach an agreement.
Le premier groupe de travail interinstitutionnel créé pour mettre en œuvre la décision de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Sejdić-Finci[21] n'est pas parvenu à un accord.

The Institute should have legal personality and work in complete intellectual independence, without prejudice to the responsibilities of the Council and of the HR.
Il convient que l’Institut soit doté de la personnalité juridique et travaille dans une totale indépendance intellectuelle, sans préjudice des responsabilités du Conseil et du haut représentant.

15. Calls for an inter-institutional agreement on the principles and working methods governing proposals for future EU substantive criminal law provisions and invites the Commission and the Council to establish an inter-institutional working group in which these institutions and Parliament can draw up such an agreement and discuss general matters, where appropriate consulting independent experts, with a view to ensuring coherence in EU criminal law;
15. demande qu'un accord interinstitutionnel sur les principes et les méthodes de travail régissant les propositions de futures dispositions européennes en matière de droit pénal matériel soit conclu et invite la Commission et le Conseil à mettre sur pied un groupe de travail interinstitutionnel au sein duquel ces institutions et le Parlement pourront élaborer un accord de ce type et débattre de thèmes plus généraux et, le cas échéant, consulter des experts indépendants, afin de garantir la cohérence du droit pénal européen;

to relevant complementary information or documents relating to the meetings of the institutions' working groups, and to the contributions submitted by the secretariats of the institutions (including the legal services), where such documents are not simply administrative in nature.
aux informations ou documents complémentaires pertinents en rapport avec les réunions des groupes de travail des institutions, ainsi qu'aux contributions déposées par les secrétariats des institutions (services juridiques compris) lorsque des documents n'ont pas un caractère purement administratif.

– to relevant complementary information or documents relating to the meetings of the institutions' working groups, and to the contributions submitted by the secretariats of the institutions (including the legal services), where such documents are not simply administrative in nature.
– aux informations ou documents complémentaires pertinents en rapport avec les réunions des groupes de travail des institutions, ainsi qu'aux contributions déposées par les secrétariats des institutions (services juridiques compris) lorsque des documents n'ont pas un caractère purement administratif.

64. Underlines the pivotal role of the European Parliament's external information offices in disseminating information about the Institution in Member States as well as collating public reaction and response; believes that the launching of the public debate on the future of Europe makes this a matter of urgency; notes that the sharing of premises with the Commission, joint implementation of the PRINCE programme and the inter-institutional working party on information facilitate cost-savings which can be used to improve performance; asks to be kept informed of the work of the interinstitutional working group on information;
64. souligne le rôle important que jouent les bureaux d'information extérieurs du Parlement dans la diffusion de l'information sur l'institution dans les États membres ainsi que dans la collecte des réactions et réponses du public; estime que l'ouverture du débat public sur l'avenir de l'Europe donne à ce problème un caractère d'urgence; fait observer que le partage de locaux avec la Commission, l'exécution de conserve du programme PRINCE et le groupe de travail interinstitutionnel sur l'information facilitent des économies, dont le produit peut être utilisé pour améliorer les résultats; demande à être tenu informé des travaux du groupe de travail interinstitutionnel sur l'information;