Vertaling van "Legislation Branch networking " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Legislation Branch networking
constitution de réseaux à la Direction de la législation

Legislation Branch
Division principale de la Législation

legislative branch [ legislative power | legislature ]
pouvoir législatif [ législature | organe législatif ]

Committees and Private Legislation Branch
Direction des comités et de la législation privée

cyber-security regulation | network and information security legislation | ICT security legislation | legal aspects of computing
droit des TIC | législation en matière de sécurité des réseaux et de l’information | législation sur la sécurité des TIC | lois relatives à la sécurité des TIC

environmental law [ environmental legislation | environmental regulations | IMPEL | IMPEL network | Implementation and Enforcement of Environmental Law ]
droit de l'environnement [ législation environnementale | réglementation de l'environnement | réseau IMPEL ]

accession country implementation of environment legislation network | AC-IMPEL network
réseau AC-IMPEL

tree network | tree-and-branch network
réseau à structure arborescente

network of branches
réseau de succursales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This legislation in fact further prohibits the banks from networking insurance and leasing products at the retail branch level.
La présente mesure va plus loin, étant donné qu'elle interdit aux banques de mettre en réseau l'assurance et les produits de crédit-bail à leur offre au détail, en succursale.

Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 34(1), I have the honour to present to the House, in both official languages, the report of the Canadian Branch of the Assemblée parlementaire de la Francophonie, respecting its participation in the parliamentary seminar, “Taking legislative action to end violence against women and girls” of the Inter-Parliamentary Union and the National Assembly of Burkina Faso, held in Ouagadougou, from March 30 to April 1, 2011; the meeting of the Political Committee of the APF, held in Liège, Belgium, from May 1 to 5, 2011; the meeting of the Cooperation and Development Committee, and the meeting of the Parliamentary Network for the fight against HIV/AIDS of the APF, held in Phnom Penh, Cambodia, from May 23 to 27, 2011; and finally, the seminar on the roles of women in political, civil and family life, and on the APF's implementation of the UN Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, held in Budapest, Hungary, from October 26 to 27, 2011.
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant sa participation: au séminaire parlementaire « Légiférer contre les violences faites aux femmes et aux filles » de l'Union interparlementaire et de l'Assemblée nationale du Burkina Faso, tenu à Ouagadougou, du 30 mars au 1 avril 2011; à la réunion de la commission politique de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, tenue à Liège, en Belgique, du 1 au 5 mai 2011; à la réunion de la Commission de la coopération et du développement, et réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH-sida de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, tenue à Phnom Penh, au Cambodge, du 23 au 27 mai 2011; et finalement, au séminaire « Les femmes dans la vie politique, civile et familiale », ainsi que sur la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de l'Assemblée parlementaire de la Francophone, tenu à Budapest, en Hongrie, les 26 et 27 octobre 2011.

While this right will technically remain in the legislation, Bill C-18 will damage, perhaps fatally, the network of branch lines that provides loading sites for producer cars and the short-line railways that operate on them.
S'il est vrai que, techniquement, ce droit restera intact, le projet de loi C-18 causera un tort peut-être fatal au réseau d'embranchements qui offre des sites de chargement pour les wagons des producteurs et aux sociétés ferroviaires secondaires qui les exploitent.