Traduction de «Length and Mass Units Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Length and Mass Units Act
Loi sur les unités de longueur et de masse

mass per unit length | linear density | mass per length
masse linéique | masse linéaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3.5. The maximum load per unit length of track surface in contact with the road shall be calculated by dividing the maximum permissible mass in kg (allowing for any mass acting on any wheeled axles in the same way as 3.3.1.2 or 3.3.2.2) by the total length in metres of tracks in contact with the road at any given moment in time (i.e. between the centres of the extreme track rollers), on the basis of the limits provided under 3.3.1.1 or 3.3.2.1 or 3.3.2.3, following the vehicle case under 2.1.1 or 2.1.2 or 2.1.3 respectively, and 3.4.
3.5. La charge maximale par longueur unitaire de surface de chenille en contact avec la route doit être calculée en divisant la masse maximale admissible en kg (en tenant compte de toute masse agissant sur les éventuels essieux munis de roues de la même manière qu’au point 3.3.1.2 ou 3.3.2.2) par la longueur totale, en mètres, des chenilles en contact avec la route à tout instant (c’est-à-dire entre les centres des galets situés aux extrémités des chenilles), sur la base des limites prévues au point 3.3.1.1, 3.3.2.1 ou 3.3.2.3, selon le cas de véhicule envisagé au point 2.1.1, 2.1.2 ou 2.1.3 respectivement, ainsi qu’au point 3.4.

23. Calls on the United Kingdom, in particular, given the extensive media reports referring to mass surveillance by the intelligence service GCHQ, to revise its current legal framework, which is made up of a 'complex interaction' between three separate pieces of legislation – the Human Rights Act 1998, the Intelligence Services Act 1994 and the Regulation of Investigatory Powers Act 2000;
23. invite le Royaume-Uni, en particulier, compte tenu des nombreuses informations fournies par les médias faisant état d'une surveillance de masse par le service de renseignement GHCQ, à réviser son cadre juridique actuel consistant en l'«interaction complexe» de trois actes législatifs distincts – la loi de 1998 sur les droits de l'homme, la loi de 1994 sur les services de renseignement et la loi de 2000 sur la règlementation des pouvoirs d'enquête;

24. Calls on the United Kingdom, in particular, given the extensive media reports referring to mass surveillance by the intelligence service GCHQ, to revise its current legal framework, which is made up of a 'complex interaction' between three separate pieces of legislation – the Human Rights Act 1998, the Intelligence Services Act 1994 and the Regulation of Investigatory Powers Act 2000;
24. invite le Royaume-Uni, en particulier, compte tenu des nombreuses informations fournies par les médias faisant état d'une surveillance de masse par le service de renseignement GHCQ, à réviser son cadre juridique actuel consistant en l'"interaction complexe" de trois actes législatifs distincts – la loi de 1998 sur les droits de l'homme, la loi de 1994 sur les services de renseignement et la loi de 2000 sur la règlementation des pouvoirs d'enquête;

fibre formed by interaction of two or more chemically distinct linear macromolecules in two or more distinct phases (of which none exceeds 85% by mass) which contains ester groups as dominant functional unit (at least 85 %) and which, after suitable treatment when stretched to one and half times its original length and released, recovers rapidly and substantially to its initial length
Fibre obtenue à partir de l'interaction, au cours de deux phases distinctes ou davantage, d'au moins deux macromolécules linéaires chimiquement distinctes (aucune d'entre elles n'excédant 85 % en masse), qui contient des groupes d'esters comme unité fonctionnelle dominante (au moins 85 %) et qui, après traitement convenable, lorsqu'elle est allongée sous une force de traction jusqu'à atteindre une fois et demie sa longueur initiale, reprend rapidement et substantiellement cette longueur dès que la force de traction cesse d'être appliquée

46 | elastomultiester | fibre formed by interaction of two or more chemically distinct linear macromolecules in two or more distinct phases (of which none exceeds 85% by mass) which contains ester groups as dominant functional unit (at least 85%) and which, after suitable treatment when stretched to one and half times its original length and released, recovers rapidly and substantially to its initial length |
46 | Élastomultiester (m) | Fibre obtenue à partir de l'interaction, au cours de deux phases distinctes ou davantage, d'au moins deux macromolécules linéaires chimiquement distinctes (aucune d'entre elles n'excédant 85 % en masse), qui contient des groupes d'esters comme unité fonctionnelle dominante (au moins 85 %) et qui, après traitement convenable, lorsqu'elle est allongée sous une force de traction jusqu'à atteindre une fois et demie sa longueur initiale, reprend rapidement et substantiellement cette longueur dès que la force de traction cesse d'être appliquée |

In the United Kingdom, Article 37 of the Powers of Criminal Courts (Sentencing) Act 2000 provides for the imposition of a "curfew order", a form of home detention (or detention in another location) for a given length of time.
Au Royaume-Uni, l'article Art. 37 du Powers of Criminal Courts (Sentencing) Act 2000 permet d'imposer une forme de détention à domicile (ou dans un autre lieu) pour un temps déterminé.

Member States may waive the obligation to indicate the unit price of products for which indication of length, mass, surface or volume is not required by national or Community provisions.
2. Les États membres peuvent exempter de l'obligation d'indiquer le prix à l'unité de mesure les produits pour lesquels l'indication de la longueur, de la masse, de la surface ou du volum n'est pas requise par les dispositions nationales ou communautaires.

Until the expiry of the transitional period during which use of the imperial system of units of measurement is authorized by Community provisions relating to units of measurement, the competent national authorities in Ireland and the United Kingdom shall determine, for each product or each category of product, the units of mass, volume, length or area of the international system or the imperial system in which indication of the unit price is compulsory.
Jusqu'à l'expiration de la période transitoire pendant laquelle l'emploi des unités de mesure du système impérial est autorisé par les dispositions communautaires relatives aux unités de mesure, les autorités nationales compétentes de l'Irlande et du Royaume-Uni déterminent, pour chaque produit ou chaque catégorie de produits, les unités de masse, de volume, de longueur ou de superficie du système international ou du système impérial pour lesquelles l'indication du prix à l'unité de mesure est obligatoire.

device indicating the mass of the load acting on the weighing unit at any given time.
Dispositif indiquant à chaque instant la masse de la charge agissant sur la cellule de pesage.