Vertaling van "Length sampling on a monthly basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

length sampling on a monthly basis
échantillonnage mensuel des tailles

on a monthly basis
au mois

lease premises on a monthly basis
louer des locaux au mois

forecasts on a monthly basis
prévisions d'ordre mensuel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The size sample, on basis of length or weight, shall be taken during harvesting at the farm, and on the dead fish during transport in accordance with the method adopted by ICCAT for notifying data in the framework of Task II.
L'échantillon par taille, sur la base de la longueur ou du poids, est prélevé pendant la récolte dans l'élevage, et sur les poissons morts pendant le transport conformément à la méthode adoptée par la CICTA pour notifier les données dans le cadre de la tâche II.

(a)of the correctness and coherence of entries in the register and the notifications to the computerised database for animals on the basis of a sample of supporting documents such as purchase and sales invoices, slaughter certificates, veterinary certificates and, where applicable, animal passports or movement documents, in relation to animals for which aid applications or payment claims were submitted in the six months prior to the on-the-spot check; however if anomalies are found, the check shall be extended to 12 months prior to the on-the-spot check.
a)l’exactitude et la cohérence des inscriptions du registre et des notifications dans la base de données informatisée pour les animaux, sur la base d’un échantillon de documents justificatifs tels que les factures d’achat et de vente, les certificats d’abattage, les certificats vétérinaires et, le cas échéant, les passeports pour animaux ou les documents de circulation, pour les animaux ayant fait l’objet de demandes d’aide ou de demandes de paiement au cours des six mois précédant la date du contrôle sur place; cependant, si des anomalies sont constatées, le contrôle est porté à 12 mois précédant la date du contrôle sur place.

of the correctness and coherence of entries in the register and the notifications to the computerised database for animals on the basis of a sample of supporting documents such as purchase and sales invoices, slaughter certificates, veterinary certificates and, where applicable, animal passports or movement documents, in relation to animals for which aid applications or payment claims were submitted in the six months prior to the on-the-spot check; however if anomalies are found, the check shall be extended to 12 months prior to the on-the-spot check.
l’exactitude et la cohérence des inscriptions du registre et des notifications dans la base de données informatisée pour les animaux, sur la base d’un échantillon de documents justificatifs tels que les factures d’achat et de vente, les certificats d’abattage, les certificats vétérinaires et, le cas échéant, les passeports pour animaux ou les documents de circulation, pour les animaux ayant fait l’objet de demandes d’aide ou de demandes de paiement au cours des six mois précédant la date du contrôle sur place; cependant, si des anomalies sont constatées, le contrôle est porté à 12 mois précédant la date du contrôle sur place.

4 a. On the basis of a certificate issued by the Commission, the actual time of the EU aid volunteering period shall be counted in the length of professional experience when the contract between the sending and hosting organisations is longer than six months.
4 bis. Sur la base d'une attestation délivrée par la Commission, la durée réelle de la mission de volontariat européen d'aide humanitaire est comptabilisée comme une expérience professionnelle lorsque le contrat liant l'organisme d'envoi et l'organisme d'accueil est supérieur à six mois.

2. As regards the raising of the age limits for BSE testing in bovine animals, the report states that for the remaining Member States ( a rise may only be considered after a risk assessment. As from January 2013, the Commission has introduced a rule for sample size testing instead of general testing for healthy slaughtered animals above 72 months. Only if sample sizes are chosen on the basis of a scientific evaluation can it be assured that no BSE cases will be missed under the surveillance regime. Your Rapporteur also calls on the Commission to inform Parliament about new findings on this matter;
2. Concernant le relèvement des limites d'âge pour les tests de l'ESB chez les bovins, le rapport indique que pour les États membres restants un relèvement ne sera envisagé qu'après une évaluation des risques. La Commission a adopté une règle, applicable à compter de janvier 2013, concernant des tests sur échantillons de taille minimale au lieu des tests généraux effectués sur des animaux sains abattus, de plus de 72 mois. Il ne peut être garanti qu'aucun cas d'ESB n'a échappé au régime de surveillance que si la taille des échantillons est définie sur la base d'une évaluation scientifique. Votre rapporteure invite également la Commission à informer le Parlement de toutes nouvelles informations recueillies sur cette question;

Taking account of the need to limit the administrative burden for Member States, they should, within a period of three months, carry out such verifications on the basis of appropriate checks, which may be based on random sampling, and should issue a document certifying the number of valid statements of support received.
Compte tenu de la nécessité de limiter la charge administrative pour les États membres, ceux-ci doivent réaliser ces vérifications, dans un délai de trois mois, sur la base de contrôles appropriés, qui peuvent reposer sur des sondages aléatoires, et délivrer un document indiquant le nombre de déclarations de soutien valables qu'ils ont reçues.

2. The competent authorities shall, within a period that shall not exceed three months, verify the statements of support provided on the basis of sample checks, and deliver to the organiser a certificate in accordance with the model set out in Annex VII, certifying the number of valid statements of support for that Member State.
2. Les autorités compétentes vérifient, dans un délai qui ne dépasse pas trois mois et sur la base de contrôles par échantillonnage, les déclarations de soutien fournies et délivrent à l'organisateur un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe VII, indiquant le nombre de déclarations de soutien valables pour l'État membre concerné.

1. Any processing method approved by the competent authority where it has been demonstrated to that authority that the final product has been sampled on a daily basis over a period of one month in compliance with the following microbiological standards:
1. Toute méthode de transformation approuvée par l'autorité compétente, pourvu qu'il ait été démontré à l'autorité compétente que l'échantillonnage du produit fini a été effectué sur une base quotidienne pendant un mois conformément aux normes microbiologiques ci-après.

Considering that size data are of key importance for most tuna stock assessment, length data, including the total number of fish measured, should be routinely submitted to the IOTC on a 5° grid area and month basis, by gear and fishing mode (e.g. free/log schools for the purse seiners).
Les données relatives aux tailles étant un élément clé pour l'évaluation des stocks de la plupart des espèces de thons, la fourniture de ces données, et notamment d'informations sur le nombre total de poissons mesurés, se fera de manière régulière sur la base de strates de 5° par mois, engin de pêche et mode d'exploitation (exemple: pêche sur épave artificielle ou sur banc libre pour les senneurs) et ce pour tous les modes de pêche et toutes les espèces qui concernent la CTOI.

Conversely, where a draft SMP decision is proposed on the basis of the results of an earlier consultation, the length of consultation period for these decisions may well be shorter than two months.
À l'inverse, lorsqu'un projet de décision relative à la puissance sur le marché est proposé sur la base des résultats d'une consultation antérieure, le délai de consultation pourra bien être inférieur à deux mois.