Vertaling van "Letter Intent Framework Agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Letter of Intent Framework Agreement | LoI Framework Agreement | LoI F.A. [Abbr.]
accord cadre de la LoI | Accord cadre relatif aux mesures visant à faciliter les restructurations et le fonctionnement de l'industrie européenne de défense | accord cadre résultant de la lettre d'intention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Agency should develop close working relations with existing arrangements, groupings and organisations such as those established under the Letter of Intent Framework Agreement (‘LoI Framework Agreement’), as well as the Organisation Conjointe de Coopération en matière d'Armement (OCCAR) and the European Space Agency (ESA).
L'Agence devrait établir des relations de travail étroites avec des arrangements, groupements et organisations existants, tels que ceux établis en vertu de l'accord-cadre résultant de la lettre d'intention (ci-après dénommé l'«accord-cadre L.o.I». ), ainsi que l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) et l'Agence spatiale européenne (ESA).

In addition, it should be recognised that the EU provides an appropriate framework for extending and developing some of the measures agreed in the aerospace and defence related field by the Ministers of France, Germany, Italy, Spain, Sweden and the United Kingdom through the Letter of Intent (LoI) and its Framework Agreement.
Par ailleurs, il convient de reconnaître que l'UE constitue un cadre approprié pour l'extension et le développement de certaines des mesures convenues dans le domaine de l'aérospatiale et de la défense par les ministres de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne, de la Suède et du Royaume-Uni dans la lettre d'intention et l'accord-cadre correspondant.

This transatlantic dialogue should initially be based upon ongoing bilateral discussions at industry level with six European countries (UK, France, Germany, Italy, Spain and Sweden) which were signatories of the European Defence Industry Restructuring Framework Agreement established in 2000 by a Letter of Intent (LoI) for cooperation in the defence field.
Ce dialogue transatlantique doit s'appuyer initialement sur les discussions bilatérales qui se déroulent actuellement au niveau de l'industrie avec six pays européens (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Espagne et Suède), signataires de l'accord cadre sur la restructuration de l'industrie européenne de la défense, établi en 2000 par une lettre d'intention relative à la coopération dans le domaine de la défense.

You say that you were surprised to learn that in a letter to Joyce Fairbairn the Education minister advised the Senate that the framework agreement contained only two points of agreement.
Vous dites que vous avez été étonné d'apprendre que, dans une lettre adressée à Joyce Fairbairn, le ministre de l'Éducation avait informé le Sénat que l'accord-cadre ne portait que sur deux points.

The environmental management agreement, although originally a well-intentioned device, has proven to be one of the greatest frustrations in implementing the framework agreement.
L'entente de gestion de l'environnement, bien qu'elle soit à l'origine un mécanisme bien intentionné, s'est avérée être la plus grande frustration dans la mise en œuvre de l'accord-cadre.

The Agency should develop close working relations with existing arrangements, groupings and organisations, such as those established under the Letter of Intent Framework Agreement (hereinafter ‘LoI Framework Agreement’), as well as the Organisation Conjointe de Coopération en matière d’Armement (OCCAR) and the European Space Agency (ESA).
L’Agence devrait établir des relations de travail étroites avec des arrangements, groupements et organisations existants, tels que ceux établis en vertu de l’accord-cadre lettre d’intention (l’accord-cadre L.o.I.), de même que l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAR) et l’Agence spatiale européenne (ASE).

c. contributing to identifying and, if necessary, implementing policies and measures aimed at strengthening the European defence industrial and technological base; supporting the creation in liaison with Commission, as appropriate, of an internationally competitive European Defence Equipment market, providing further impulse and input to the development and harmonisation of rules and regulations affecting the European defence market, particularly by an EU wide application of rule and procedures adapted from those negotiated in the Letter of Intent (L.o.I) Framework Agreement process;
c. de contribuer à déterminer et, si nécessaire, à mettre en œuvre des politiques et mesures d'application visant à renforcer la base industrielle et technologique européenne dans le domaine de la défense; de soutenir la création, le cas échéant, en liaison avec la Commission d'un marché européen des équipements de défense qui soit concurrentiel sur le plan international, en apportant une nouvelle impulsion et de nouveaux éléments à l'élaboration et à l'harmonisation des règles et réglementations qui influent sur le marché européen de la défense, notamment en appliquant à l'échelle de l'UE des règles et procédures établies sur le modèle de celles qui ont été négociées à l'occasion du processus qui a abouti à l'accord-cadre résultant de la lettre d'intention (L.o.I.);

The commission oversees the six-stage treaty negotiation process which includes: one, statement of intent; two, preparation for negotiations; three; negotiation of a framework agreement; four, negotiation of an agreement in principle; five, negotiation to finalize a treaty; and six, implementation of the treaty.
La commission surveille le processus de négociation du traité qui comporte six étapes: premièrement, une déclaration d'intention; deuxièmement, la préparation des négociations; troisièmement, la négociation d'un accord cadre; quatrièmement, la négociation d'un accord de principe; cinquièmement, la mise au point définitive du traité; et, sixièmement, la mise en oeuvre du traité.

B.C. will be dealing with a six stage treaty. In this negotiation process the stages something like this: a statement of intent; preparation for negotiations; negotiation of a framework agreement; negotiation of agreement in principle; treaty finalization; treaty implementation.
En Colombie-Britannique, ils vont avoir un traité en six étapes, qui selon le processus de négociation devraient consister plus ou moins en ceci: une déclaration d'intention; la préparation des négociations; la négociation d'un accord cadre; la négociation d'un accord de principe; la mise au point définitive du traité et la mise en oeuvre du traité.