Vertaling van "loi " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Letter of Intent Framework Agreement | LoI Framework Agreement | LoI F.A. [Abbr.]
accord cadre de la LoI | Accord cadre relatif aux mesures visant à faciliter les restructurations et le fonctionnement de l'industrie européenne de défense | accord cadre résultant de la lettre d'intention

Letter of Intent | Letter of intent on Measures to facilitate the Restructuring of the European Defence Industry | LoI [Abbr.]
Lettre d'intention | Lettre d'intention sur l'accompagnement des restructurations industrielles dans le domaine de la défense | LoI [Abbr.]

letter of intent | LoI [Abbr.]
lettre d'intention

Décret sur le rapport d'infraction en vertu de l'article 31 de la Loi sur les poursuites sommaires
Décret sur le rapport d'infraction en vertu de l'article 31 de la Loi sur les poursuites sommaires

Décret d'application de la Loi sur la Régie de l'électricité et du gaz à certaines compagnies
Décret d'application de la Loi sur la Régie de l'électricité et du gaz à certaines compagnies

droit pénal, loi de la responsabilité civile, extra-contractuelle, quasi-délictuelle, pour acte illicite
tort (law of - and crime)

Décret d'application de l'article 38 de la Loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées
Décret d'application de l'article 38 de la Loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées

letter of intent [ LOI ]
lettre d'intention

guarantee for missing bill | letter of guarantee | letter of indemnity [ LOI ]
lettre de garantie à l'arrivée

guarantee for missing bill | letter of guarantee | letter of indemnity | LOI
lettre de garantie à l'arrivée | lettre de garantie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

See also the French law on innovation available on [http ...]
Voir également la loi française sur l'innovation à l'adresse [http ...]

The Agency should develop close working relations with existing arrangements, groupings and organisations such as those established under the Letter of Intent Framework Agreement (‘LoI Framework Agreement’), as well as the Organisation Conjointe de Coopération en matière d'Armement (OCCAR) and the European Space Agency (ESA).
L'Agence devrait établir des relations de travail étroites avec des arrangements, groupements et organisations existants, tels que ceux établis en vertu de l'accord-cadre résultant de la lettre d'intention (ci-après dénommé l'«accord-cadre L.o.I». ), ainsi que l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) et l'Agence spatiale européenne (ESA).

As all governments, we need to take extra care of the quality and quantity of our regulation knowing that, as Montesquieu said, 'les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires'.['Useless laws weaken the necessary ones'.] But there are areas of major importance where Europe must have more integration, more unity.
Comme tout gouvernement, nous devons veiller en particulier à la qualité et à la quantité des règles que nous adoptons, car, pour citer Montesquieu, "les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires". Mais il y a des domaines d’importance majeure où l’Europe doit être plus intégrée et plus unie.

As all governments, we need to take extra care of the quality and quantity of our regulation knowing that, as Montesquieu said, 'les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires'.
Comme tout gouvernement, nous devons veiller en particulier à la qualité et à la quantité des règles que nous adoptons, car, pour citer Montesquieu, «les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires».

the Heads/Chairs of other arrangements, groupings or organisations whose work is relevant to that of the Agency (such as those established under the LoI Framework Agreement, as well as OCCAR and ESA).
les responsables/présidents d’autres arrangements, groupements ou organisations dont les travaux présentent un intérêt pour ceux de l’Agence (tels que ceux établis en vertu de l’accord-cadre L.o.I, de même que l’OCCAR et l’ASE).

2. The Agency shall develop close working relations with the relevant elements of OCCAR and with those established under the LoI Framework Agreement, with a view to incorporating those elements or assimilating their principles and practices in due course, as appropriate and by mutual agreement.
2. L’Agence établit des relations de travail étroites avec les organes pertinents de l’OCCAR et avec ceux établis en vertu de l’accord-cadre L.o.I., en vue d’incorporer ces éléments ou d’en assimiler les principes et les pratiques, selon le cas, en temps voulu et par accord mutuel.

The Agency should develop close working relations with existing arrangements, groupings and organisations, such as those established under the Letter of Intent Framework Agreement (hereinafter ‘LoI Framework Agreement’), as well as the Organisation Conjointe de Coopération en matière d’Armement (OCCAR) and the European Space Agency (ESA).
L’Agence devrait établir des relations de travail étroites avec des arrangements, groupements et organisations existants, tels que ceux établis en vertu de l’accord-cadre lettre d’intention (l’accord-cadre L.o.I.), de même que l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAR) et l’Agence spatiale européenne (ASE).

In Brussels, this corresponds to the area between Arts-Loi and Place Schuman, rue de la Loi and rue Belliard, characterised by dense and bottlenecked traffic.
À Bruxelles, cela correspond au périmètre compris entre Arts-Loi et le rond-point Schuman, la rue de la Loi et la rue Belliard, où le trafic est caractérisé par une forte densité et une fréquente congestion.

The meeting will be co-chaired by the European Commission (EC) and the World Bank (WB) and held in the Charlemagne building of the European Commission, 170, Rue de la Loi, 1040 Brussels.
La réunion sera présidée conjointement par la Commission européenne (CE) et la Banque mondiale (BM) et se tiendra dans le bâtiment Charlemagne de la Commission européenne, 170, Rue de la Loi, 1040 Bruxelles.

Annex (programme for 9 May) PROGRAMME 10.30 am CINQUANTENAIRE PARK, RUE DE LA LOI Inauguration of the Robert Monument by Mr L. Tindemans, President of the Council, and Mr L. Olivier, Minister of Public Works 11.00 am BERLAYMONT, RUE DE LA LOI welcome for the European Walk by European Commissioner De Clercq, in the presence of Prime Minister W. Martens, President L. Tindemans, Presidet of the European Parliament, Sir Henry Plumb.
Annexe (Programme pour la journée du 9 mai) - 2 - PROGRAMME 10 h 30 : PARC DU CINQUANTENAIRE, RUE DE LA LOI Inauguration du monument à Robert Schuman par M. L. Tindemans, président du Conseil, et L. Olivier, ministre des Travaux publics. 11 h 00 : BERLAYMONT, RUE DE LA LOI Accueil des "marcheurs de l'Europe" par M. De Clercq, membre de la Commission des Communautés européennes, en présence de M. W. Martens, premier ministre, de M. L.