Vertaling van "Levy on imports " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

levy on imports
prélèvement à l'importation

basic import levy | basic levy on imports
prélèvement de base à l'importation

basic import levy, basic levy on imports
prélèvement de base à l'importation

import levy [ levy on imports ]
prélèvement à l'importation

import levy
prélèvement à l'importation

Temporary Importation (Excise Levies and Additional Duties) Regulations [ Temporary Importation Regulations ]
Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (prélèvement d'accise et droits supplémentaires) [ Règlement sur l'importation temporaire de marchandises ]

compensatory import levy
droit compensatoire à l'importation

import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]
politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

import tax [ import surcharge | special charge on imports | taxation of imports ]
taxe à l'importation [ imposition à l'importation | taxe spéciale à l'importation ]

Lang Levy micro pipet | Lang Levy micro pipette
micropipette Lang Levy | micropipette de Lang Levy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The remission or drawback of import charges in excess of those levied on imported inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste); provided, however, that in particular cases a firm may use a quantity of home market inputs equal to, and having the same quality and characteristics as, the imported inputs as a substitute for them in order to benefit from this provision if the import and the corresponding export operations both occur within a reasonable time period, not to exceed two years.
Remise ou ristourne d'un montant d'impositions à l'importation supérieur à celui des impositions perçues sur les intrants importés consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale); toutefois, dans des cas particuliers, une entreprise pourra utiliser, comme intrants de remplacement, des intrants du marché intérieur en quantité égale à celle des intrants importés et ayant les mêmes qualités et caractéristiques afin de bénéficier de cette disposition, si les opérations d'importation et les opérations d'exportation correspondantes s'effectuent les unes et les autres dans un intervalle de temps raisonnable qui n'excédera pas deux ans.

‘import charges’ means tariffs, duties, and other fiscal charges not elsewhere enumerated in this footnote that are levied on imports,
l'expression «impositions à l'importation» signifie les droits de douane, autres droits et autres impositions fiscales non énumérés ailleurs dans la présente note qui sont perçus à l'importation,

B. whereas the GSP consists of a general arrangement and two special arrangements, including the special incentive arrangement for sustainable development and good governance (GSP+), whereby no duties are levied on imports of over 6 000 tariff lines from beneficiaries;
B. considérant que le système de préférences généralisées se compose d'un régime général et de deux régimes spéciaux, dont un régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+), qui consiste à exonérer de droits de douane certaines importations depuis les pays bénéficiaires, couvrant plus de 6 000 lignes tarifaires;

The Czech Government supports the change to import regimes which modifies the reduced customs duties levied on imports of this agricultural commodity from third countries, and welcomes the Geneva Agreement regulating trade in this commodity.
Ce dernier a soutenu les modifications du régime des importations relatives à la réduction des droits de douane frappant les importations de ce produit en provenance de pays tiers, et s’est réjoui de la signature de l’accord de Genève régissant ces échanges.

This state of affairs has changed drastically, as Russia has been levying an import duty of EUR 30000 per combine harvester since 1 January this year.
La situation a changé du tout au tout depuis que, le 1 janvier de cette année, la Russie a instauré et prélève une taxe d'importation de 30 000 euros par moissonneuse-batteuse.

‘import charges’ means tariffs, duties, and other fiscal charges not elsewhere enumerated in this note that are levied on imports,
l’expression «impositions à l’importation» signifie les droits de douane, autres droits et autres impositions fiscales non énumérés ailleurs dans la présente note qui sont perçus à l’importation,

Member States may choose not to levy VAT or excise duty on the import of goods by a traveller when the amount of the tax which should be levied is equal to, or less than, EUR 10.
Les États membres ont la faculté de décider de ne pas percevoir de TVA ou d’accises lors de l’importation de marchandises par un voyageur lorsque le montant de la taxe qui devrait être perçu est égal ou inférieur à 10 EUR.

1. During the period referred to in Article 38(1), in order to ensure adequate supplies to Community refineries as referred to in Article 7(4), a reduced rate of duty, hereinafter called "special duty", shall be levied on imports of raw cane sugar, hereinafter called "special preferential sugar", originating in the States referred to in Article 35 and other States with whom agreements have been concluded, and subject to the conditions laid down therein, in particular the minimum purchase price to be paid by refiners.
1. Pendant la période visée à l'article 38, paragraphe 1, et pour l'approvisionnement adéquat des raffineries communautaires telles que définies à l'article 7, paragraphe 4, il est perçu un droit réduit, ci-après dénommé "droit spécial", à l'importation de sucre brut de canne originaire des États visés à l'article 35 et d'autres États en vertu d'accords avec ces États, ci-après dénommé "sucre préférentiel spécial", et dans les conditions qu'ils prévoient, notamment de prix minimal d'achat par les raffineurs.

A multilateral approach to this problem is required, whilst nothing is stopping the developing countries from adopting a sound agricultural policy, that is to say preventing or restricting, by means of import levies, the import of these cheap products at the expense of their own agriculture.
Une approche multilatérale de ce problème est nécessaire et rien n'empêche les pays en voie de développement de mener une bonne politique agricole, c'est-à-dire d'empêcher l'importation des produits bon marché au détriment de leur propre agriculture ou de la limiter au moyen de droits à l'importation.