Traduction de «Levy on the difference value » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

levy on the difference value
taxe sur la valeur différentielle

redemption premiums(the difference between the redemption price and the nominal value)
primes de remboursement(différence entre le cours de remboursement et la valeur nominale)

difference between the values of two flows of goods and services
solde entre les valeurs de deux flux de biens et services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A first conclusion is that the target adopted by each Member State is consistent with the national reference value listed in Annex I of Directive 2001/77/EC, although Sweden has used a different method to fix a different value [6].
La première conclusion est que l'objectif adopté par chaque État membre est compatible avec la valeur de référence nationale indiquée dans l'annexe I de la directive 2001/77/CE, bien que la Suède ait utilisé une méthode différente pour définir une valeur de référence [6].

Europe now needs to secure and build on its position in the global market by promoting wide scale cooperation in and across many different value chains and between different industrial sectors to realise the process scale-up of these technologies into safe, sustainable and viable commercial products.
L'Europe doit à présent asseoir et renforcer sa position sur le marché mondial en promouvant une coopération à grande échelle au sein d'un grand nombre de chaînes de valeur et entre ces dernières, ainsi qu'entre différents secteurs industriels, pour pouvoir convertir ces technologies en produits commerciaux sûrs, durables et viables.

The Irish-located assets were double-taxed as Belgium applied its inheritance tax to these assets and Ireland levied tax on their value.
Les biens situés en Irlande ont fait l’objet d’une double imposition car la Belgique les a soumis à ses droits de succession et l’Irlande a prélevé une taxe sur leur valeur.

Replying to the Commission’s concerns regarding the assumed value of the Nauta assets used as collateral for the transaction, the Polish authorities stressed that (i) the IDA relied on one pre-transaction valuation prepared by a certified independent surveyor, (ii) the post-transaction valuations of 2011 were based on different land use assumptions (industrial or commercial) and therefore gave different values, (iii) similar transactions concerning nearby plots of land with similar land use restrictions had taken place before and the values obtained were similar to the value of the pre-transaction valuation and were known to the surveyor.
En réponse aux craintes de la Commission concernant les hypothèses retenues pour la valeur des actifs de Nauta utilisés pour garantir l'opération, les autorités polonaises ont souligné que: i) l'ARP s'est fondée sur une évaluation des terrains réalisée par un expert immobilier indépendant avant l'opération, ii) les expertises immobilières effectuées après l'opération, en 2011, étaient fondées sur d'autres hypothèses concernant l'affectation du terrain (à des fins industrielles ou commerciales), ce qui explique qu'elles ont abouti à des résultats différents, iii) des parcelles voisines ayant la même affectation avaient déjà fait l'objet de transactions similaires et les valeurs obtenues étaient proches des montants indiqués dans l'évaluation réalisée avant la transaction, dont les experts avaient connaissance.

In addition, the above value range also includes different values of Olympias under different pricing scenarios, however the Commission does not accept those values (see paragraphs 72-76 above).
En outre, cette fourchette de prix comprend aussi des valeurs différentes pour le site d’Olympiada, en fonction des trois différents types de définition de la valeur. Toutefois, la Commission n’accepte pas ces valeurs (voir considérants 72-76 ci-dessus).

Respondents to the public consultation mentioned also other possible explanations for the distribution of SEs in the EU/EEA, in particular: (i) the flexibility of certain aspects of the SE form compared to national legal forms; (ii) the different value of the European label; (iii) differing set-up costs and transaction costs of an SE; (iv) tax systems of Member States.
La consultation publique a aussi fait apparaître d'autres explications possibles de la répartition des SE dans l'UE/EEE, notamment: (i) la souplesse de certains aspects de la SE par rapport aux formes juridiques nationales, (ii) la valeur plus au moins grande attribuée au label européen, (iii) les différences de coûts de création et de transaction pour une SE et (iv) les régimes fiscaux des États membres.

WHERE THE PRICE ON IMPORTATION INTO THE COMMUNITY OF AN ASSIMILATED PRODUCT , THE LEVY ON WHICH DIFFERS FROM THAT ON ITS PILOT PRODUCT , IS RECORDED AS BEING CONSIDERABLY LESS THAN THE PRICE WHICH WOULD NORMALLY APPLY IN RELATION TO THE PRICE OF THE PILOT PRODUCT , THE LEVY SHALL BE EQUAL TO THE SUM OF THE FOLLOWING COMPONENTS :
AUSSI LONGTEMPS QU'IL EST CONSTATE QU'A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE LE PRIX D'UN PRODUIT ASSIMILE , POUR LEQUEL LE PRELEVEMENT N'EST PAS EGAL A CELUI APPLICABLE A SON PRODUIT PILOTE , EST SENSIBLEMENT INFERIEUR AU PRIX QUI SE TROUVERAIT DANS UN RAPPORT NORMAL AVEC LE PRIX DU PRODUIT PILOTE , LE PRELEVEMENT EST EGAL A LA SOMME DES ELEMENTS SUIVANTS :