Vertaling van "Liable to social contributions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

liable to social contributions
assujettissable

liable to the payment of social contributions
assujetti

contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution
cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales

employer's social contributions | employer contribution
cotisations sociales à la charge des employeurs | part patronale | cotisation patronale

imputed social contribution [ imputed contribution ]
contribution sociale imputée [ contribution imputée ]

social contribution
prestation sociale

employees' social contributions
contributions sociales des employés [ cotisations sociales à la charge des salariés ]

actual social contributions
contributions sociales effectives [ cotisations sociales effectives ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality
Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the proportion of social protection benefits liable to taxes and/or social contributions,
la proportion des prestations de protection sociale assujetties aux impôts et/ou aux cotisations sociales,

5. In no case may the Union or the Member States be held liable by a contributing State for contracts concluded in the framework of budget implementation or for damage caused by the units and departments of the crisis structure, the composition of which shall be approved by the operation commander, or by their staff in the course of their duties.
5. En aucun cas, la responsabilité de l'Union ou des États membres ne peut être engagée par un État contributeur en ce qui concerne des contrats conclus dans le cadre de l'exécution du budget ou des dommages causés par les unités et services figurant à la structure de crise dont la composition est approuvée par le commandant d'opération, ou par le personnel qui y est affecté, dans l'exercice de ses fonctions.

2. In no case may the Union or the Secretary-General of the Council be held liable by a contributing State as a result of the performance of their duties by the administrator, the accounting officer or the staff assigned to them.
2. En aucun cas, la responsabilité de l'Union ou du secrétaire général du Conseil ne peut être engagée par un État contributeur du fait de l'exercice de leurs fonctions par l'administrateur, le comptable ou le personnel qui leur est adjoint.

A Member State is liable for social security payments for someone who worked there but moved to another Member State and then became unemployed.
Un État membre est responsable des paiements de sécurité sociale pour une personne qui y travaillait mais est partie dans un autre État membre puis y est devenu chômeur.

5. In no case may the European Communities or the Member States be held liable by a contributing State for contracts concluded in the framework of budget implementation or for damage caused by the units and departments of the crisis structure, the composition of which shall be approved by the operation commander, or by their staff in the course of their duties.
5. En aucun cas la responsabilité des Communautés européennes ou des États membres ne peut être engagée par un État contributeur en ce qui concerne des contrats conclus dans le cadre de l'exécution du budget ou des dommages causés par les unités et services figurant à la structure de crise dont la composition est approuvée par le commandant d'opération, ou par le personnel qui y est affecté, dans l'exercice de ses fonctions.

2. In no case may the European Communities or the Secretary-General of the Council be held liable by a contributing State as a result of the performance of their duties by the administrator, the accounting officer or the staff assigned to them.
2. En aucun cas la responsabilité des Communautés européennes ou du secrétaire général du Conseil ne peut être engagée par un État contributeur du fait de l'exercice de leurs fonctions par l'administrateur, le comptable ou le personnel qui leur est adjoint.

Not only does it, obviously, deal with accounts and allow Parliament to keep abreast of the Member States' accounts – which is very important, as we know – but it also puts paid to the habitual practice of various States of the Union, especially the State which I represent in this Parliament, namely Italy, whose accounting system is wont to resemble a conjuring trick, particularly where taxes and social contributions are concerned – social contributions which are extremely important for pensioners.
Il ne s’agit pas uniquement de motivations ouvertement comptables, et de permettre au Parlement de connaître la situation comptable des États membres - ce qui, nous le savons, est très important. Cette mesure rend justice à une habitude typique de différents États de l’Union, et en particulier de l’État que je représente dans ce Parlement, à savoir l’Italie, dont la comptabilité, surtout en ce qui concerne les impôts et les contributions sociales, contributions sociales qui sont très importantes pour les retraités, ressemble souvent au jeu des trois tablettes.

– (ES) Mr President, the Commission’s initiative on presenting this regulation intended to unify the principles for recording taxes and social contributions is very appropriate. In order for the accounting methods of the different Member States to be homogenous, as the rapporteur has pointed out, they must use the same criteria.
- (ES) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, l'initiative de la Commission, en présentant ce règlement qui vise à homogénéiser les principes d'enregistrement des impôts et des cotisations sociales, doit être qualifiée de très opportune. Comme l'a reconnu le rapporteur lui-même, pour que les comptabilités des différents États membres soient homogènes, elles doivent répondre à des principes identiques.

Proposal for a European Parliament and Council Regulation clarifying Council Regulation (EC) No 2223/96 as concerns principles for recording taxes and social contributions
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil clarifiant le règlement du Conseil (CE) nº 2223/96 en ce qui concerne les principes d'enregistrement des impôts et cotisations sociales