Mr. Coderre (President of the Queen's Privy Council for Canada) for Ms. Scherrer (Minister of Canadian Heritage) , seconded by Mr. Bélanger (Deputy Leader of the Government in the House of Commons) , moved, — That the amendments made by the Senate to Bill C-8, An Act to establish the Library and Archives of Canada, to amend the Copyright Act and to amend certain Acts in consequence, be now read a second time and concurred in.
M. Coderre (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) , au nom de M Scherrer (ministre du Patrimoine canadien) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-8, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.