Vertaling van "Limit on expenditure over a five-year period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

limit on expenditure over a five-year period
enveloppe quinquennale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some 460 000 students thus benefited from this type of mobility between 1995 and 1999 (over 90 000 in 1998/99), which represents a twofold increase over the previous five-year period (1990-1995).
Environ 460000 étudiants ont bénéficié d'une telle mobilité entre 1995 et 1999 (plus de 90000 en 1998/99), ce qui correspond à un doublement par rapport à la période antérieure de cinq ans (1990 à 1995) [25].

Furthermore, the consistency in terms of victims’ countries of origin, countries of destination, the forms of exploitation and the age and gender profile of victims over the five-year period (2010-2014) shows that, despite the efforts made, the situation has not changed.
En outre, la cohérence en ce qui concerne les pays d’origine des victimes, les pays de destination, les formes d’exploitation et le profil des victimes en termes d’âge et de sexe au cours de la période 2010-2014 montre que, malgré les efforts déployés, la situation n’a pas changé

For instance, the EU's car sales in South Korea tripled over the five-year period.
Par exemple, les ventes de voitures de l’UE en Corée du Sud ont triplé en cinq ans.

1. Member States may exempt existing medium combustion plants from compliance with the emission limit values set out in Part 1a, 1b and 1 c of Annex II and the monitoring requirements set out in Article 6 and Annex IV for five years from the applicable dates set out in Article 5(2) provided that the operator of the medium combustion plant undertakes, in a written declaration submitted to the competent authority, not to operate such combustion plant for more than 11,000 operating hours during that five year period and that operation of such combustion plant will end after that five year period.
1. Les États membres peuvent exempter les installations de combustion moyennes existantes de l'obligation de se conformer aux valeurs limites établies à l'annexe II, parties 1a, 1b et 1c, et aux exigences de surveillance établies à l'article 6 et à l'annexe IV pour une durée de cinq ans à compter des dates applicables énoncées à l'article 5, paragraphe 2, pour autant que l'exploitant de l'installation de combustion moyenne s'engage, dans une déclaration écrite présentée à l'autorité compétente, à ne pas exploiter l'installation pendant plus de 11 000 heures pendant ladite période de cinq ans et mettre fin à son exploitation au terme de cette période.

2.8.2..Information on national ITS actions envisaged over the following five year period.
2.8.2..Informations sur les actions nationales en matière de STI envisagées au cours des cinq années suivantes 12

It is also accompanied by a Commission Staff Working Document on the progress report and review of the ITS Action Plan and by a Commission Staff Working Document on the analysis of the Member States reports of 2011 (on national activities and projects regarding the priority areas) and 2012 (on national ITS actions envisaged over the following five-year period) submitted pursuant to Article 17 (1) and 17(2) of the ITS Directive.
Il est également accompagné d’un document de travail des services de la Commission sur le rapport sur l’état d’avancement et le réexamen du plan d’action pour les STI et d'un document de travail des services de la Commission sur l’analyse des rapports présentés par les États membres, conformément à l’article 17, paragraphe 1, et à l'article 17, paragraphe 2, de la directive STI, pour les années 2011 (concernant les activités et projets nationaux relevant des domaines prioritaires) et 2012 (concernant les actions nationales en matière de STI envisagées au cours des cinq années suivantes).

12. Notes with interest the debate on planning the next financial framework over a five-year period instead of the current seven-year period, so that it will coincide with the mandates of the European Commission and the European Parliament; is nevertheless aware of the great difficulties of implementing the multi-annual Structural Funds programmes over such a short programming period; proposes that cohesion policy should then be planned over a ten-year period, with significant revision of the legislative and operational frameworks after the first five years;
12. observe avec intérêt le débat portant sur la planification du prochain cadre financier en tant que période quinquennale et non plus septennale, de manière à ce qu’il coïncide avec les mandats de la Commission européenne et du Parlement européen; a néanmoins conscience des grandes difficultés associées à la mise en œuvre des programmes pluriannuels relevant des Fonds structurels sur une période de programmation aussi courte; propose dès lors de planifier la politique de cohésion selon une approche décennale incluant une révision substantielle des cadres législatifs et opérationnels à l’achèvement des cinq premières années;

70. Calls on the candidate countries to give the highest priority to the transposition of the environmental acquis into their national legislation with accomplishment at the latest by the day of accession; EU environmental directives which can be implemented at low cost (e.g. Environmental Impact Assessment, Environmental Information, Animal Welfare legislation, Habitat and Birds Directives), should apply from day one of accession; considers it essential to accord special priority to implementing the acquis in the remaining environmental problem areas (such as water and atmospheric pollution and waste treatment); considers that transition periods for the implementation of parts of the environmental acquis that involve a high level of financial expenditure should be limited to a maximum of five years, provided the risks to the environment or human health do not call for swifter action, and only in exceptional, very well founded cases should it be possible for transition periods longer than five years to be negotiated after the Commission has consulted the European Parliament and established to Parliament=s satisfaction that such a request is reasonable; the approval of exceptions should be conditional on a dependable timetable, action plan and funding strategy;
70. invite les pays candidats à accorder très largement la priorité à la transposition de l'acquis environnemental dans leurs législations nationales et à la mener à bien au plus tard d'ici à la date de leur adhésion; les directives environnementales de l'Union européenne qui peuvent être mises en œuvre à faible coût (par exemple, les directives concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement, l'information en matière d'environnement, le bien-être des animaux, l'habitat et les oiseaux) devraient s'appliquer dès le premier jour de l'adhésion; juge absolument indispensable d'accorder une priorité particulière à la mise en œuvre de l'acquis dans les domaines qui demeurent problématiques sur le plan environnemental (comme la pollution atmosphérique et des eaux ou la gestion des déchets); considère que les périodes transitoires concédées pour la transposition des aspects de l'acquis environnemental entraînant des coûts élevés ne devraient pas dépasser cinq ans, pour autant qu'aucun risque pour l'environnement ou pour les personnes ne requière des mesures plus urgentes et qu'il ne devrait être possible de négocier des périodes transitoires supérieures à cinq ans que dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, après que la Commission aura consulté le Parlement européen et lui aura donné l'assurance que cette requête est raisonnable; estime que l'acceptation de dérogations devrait être subordonnée à l'établissement d'un calendrier, d'un plan d'action et d'une stratégie de financement contraignants;

In Lisbon, should we not establish a sort of technological convergence criterion requiring Member States, for example, within a five year period, to move towards a rate of expenditure on research and development equivalent to at least 2.5% of their GDP? This is still less than the level currently attained by the United States?
Ne devrait-on pas établir, à Lisbonne, une sorte de critère de convergence technologique demandant, par exemple, aux États membres de se rapprocher dans un délai de cinq ans d’un taux de dépenses de recherche et développement équivalant à au moins 2,5 % de leur PIB, c’est-à-dire même pas le niveau atteint actuellement les États-Unis ?

On the other hand, the justified concern which was worrying Mr Perry – he is a signatory of the amendment – that over the next few years Parliament would have to control the expenditure and budget of the observatory, will still be valid when we change the five year period, that is when we give the observatory the chance to plan the valuable functions that it has in a broader and more organised way.
D'autre part, M. Perry, signataire de cet amendement, s'inquiétait avec raison du fait que le Parlement devait contrôler les dépenses et le budget de l'Observatoire pendant ces années.