Vertaling van "Limitation scope " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

limited scope [ narrow scope | narrow ambit ]
portée limitée [ portée étroite | portée restreinte ]

limited scope for real income distribution
étroite marge réelle disponible en matière de partage des revenus

limited scope of activity
rayon d'action limité

limited scope of activity
champ d'action limité | rayon d'action limité

limited scope audit procedure
procédé d'audit limité [ procédé de vérification limité ]

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]
limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation | limitation on scope | limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor's examination | scope restriction
limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue

scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review
limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue

scope limitation | limitation
limitation

scope of green space strategies | scope of parkland strategies | content of parkland strategies | green space strategies
stratégies en matière d’espaces verts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Against this background and considering the short-lived nature of the project bond pilot phase, the Commission wishes to clarify that the expression ‘report every six months during the pilot phase’ used in recital 14, in Article 1(3)(b), Article 1(4), Article 2(3)(b) and Article 2(7), is that the Commission will inform Council and Parliament by appearing before either institution with suitable support material rather than completing an official Commission report, which would require disproportionate effort compared to the limited scope of the pilot phase.
Dans ce contexte et compte tenu de la durée limitée de la phase pilote de cette initiative, la Commission précise qu’il convient d’entendre par l’expression «faire rapport tous les six mois pendant la phase pilote» employée au considérant 14 et par l’expression «présente [.], tous les six mois pendant la phase pilote, un rapport» employée à l'article 1er, paragraphe 3, point b), à l'article 1er, paragraphe 4, à l’article 2, paragraphe 3, point b), et à l'article 2, paragraphe 7, qu’elle présentera directement au Conseil et au Parlement des documents d’appui pertinents, plutôt qu’un rapport officiel dont l’élaboration nécessiterait un effort disproportionné avec la portée limitée de la phase pilote.

–Consolidation: A new regulation with a limited scope consolidating in one Regulation the common rules for all fisheries in all areas (e.g. generic prohibitions on certain fishing methods).Common rules (under co-decision) would be separated from rules with potential for regionalisation.
–Consolidation: un nouveau règlement avec un champ d'application limité consolidant en un seul règlement les règles communes pour toutes les pêches dans toutes les zones (par exemple, interdictions générales de certaines méthodes de pêche).Les règles communes (relevant de la codécision) seraient séparées des règles susceptibles de faire l'objet d'une régionalisation.

At the same time, the current regulatory framework is ineffective because of its limited scope of application, the slowand poor implementation and the lackofstakeholder ownership.
Dans le même temps, le cadre réglementaire actuel est inefficace en raison de son champ d’application limité,de sa mise en œuvre lente et insuffisanteet d’un manque d’appropriation des objectifs par les parties prenantes.

The joint emergency preparedness program has very limited funding and a limited scope of access to it as well.
Le programme conjoint de planification d'urgence, de portée limitée, jouit d'un financement très restreint.

Beyond that, it seems, given the order of the Privy Council in the Pinochet case and its limited scope, there might be some interest in including in our legislation some immunity, even limited, for former heads of state, because the treaty will not be coming into effect tomorrow morning.
Au-delà de cela, il me semble, à la lumière de l'arrêt du Conseil privé dans le cas Pinochet et de sa portée limitée, qu'il pourrait y avoir un intérêt à intégrer dans notre loi même une immunité limitée pour les anciens chefs d'État, parce que le traité n'entrera pas en vigueur demain matin.

Because of its limited scope, competent authorities have been free to use the new regime or to use mutual legal assistance procedures which, in any case, remain applicable to evidence falling outside of the scope of the EEW.
Compte tenu de sa portée limitée, les autorités compétentes ont pu choisir d'utiliser le nouveau régime ou de recourir aux procédures d'entraide judiciaire qui, en tout état de cause, continuent à s'appliquer aux éléments de preuves qui ne relèvent pas du champ d'application du mandat européen d'obtention de preuves.

One of the first paragraphs of the audit specifies its scope, and it's a limited scope.
L'un des premiers paragraphes de la vérification précise sa portée, qui est limitée.

There is scope for prevention dollars, but there's very limited scope for prevention dollars, because the formula is prior to the shift to prevention.
Des montants sont affectés à la prévention, mais ils sont très restreints, la formule ayant été établie avant que l'accent ne soit mis sur la prévention.

- Purpose limitation – scope of data: The exchange of data should be limited to the minimum and should be proportionate.
- limitation des finalités – portée des données: l'échange de données devrait se limiter au minimum et être proportionné.

You mentioned you had been to some regions, which I'm aware of, particularly in the Atlantic region, and in the prairies region, where I have had a good deal of discussions with staff about how to handle these very large geographical areas with limited ports of entry and limited scope to cover those.
Vous avez dit avoir été dans certaines régions, que je connais, surtout dans l'Atlantique, et dans les Prairies, là où j'ai longuement discuté avec notre personnel sur la façon de contrôler des régions très étendues où le nombre de points d'entrée est limité et où les possibilités de les surveiller sont limitées.