Vertaling van "scope limitation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]
limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation | limitation on scope | limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor's examination | scope restriction
limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue

scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review
limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue

scope limitation of a review engagement [ scope limitation ]
limitation de l'étendue de l'examen [ limitation de l'étendue des travaux | limitation des travaux ]

audit scope limitation [ audit scope impairment ]
limitation de l'étendue de l'audit [ limitation du travail d'audit | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de vérification ]

scope limitation | limitation
limitation

limitation of scope | limitation on scope | limitation on the scope of the audit
limitation de l'étendue des travaux d'audit

personal scope | personal scope of application | scope in relation to persons | scope ratione personae
champ d'application ratione personae | champ d'application personnel

material field of application | material scope | scope in relation to subject matter | scope ratione materiae | substantive scope
champ d'application matériel | champ d'application ratione materiae

scope of green space strategies | scope of parkland strategies | content of parkland strategies | green space strategies
stratégies en matière d’espaces verts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A scope limitation may be imposed by circumstances.
Une limitation de portée peut être imposée par les circonstances.

This framework supported by lifecycle indicators should address the fragmentation and scope limitations of the existing Sustainable Consumption and Production (SCP) acquis, and identify, and where necessary fill, gaps in policy, incentives and legislation to ensure minimum requirements are in place with regard to the environmental performance of products and services.
Ce cadre, fondé sur des indicateurs de cycle de vie, devrait remédier à la fragmentation et à la limitation du champ de l’acquis relatif à la production et à la consommation durables, ainsi que déterminer et combler, le cas échéant, les lacunes dans la politique, les incitations ou la législation afin de garantir des exigences minimales pour la performance environnementale des produits.

Written consents or decisions of authorisation issued or adopted with a geographical scope limited to certain areas or measures adopted by Member States, in accordance with this Directive, which restrict or prohibit the cultivation of GMOs, should not prevent or restrict the use of authorised GMOs by other Member States.
Les autorisations écrites ou les décisions d'autorisation délivrées ou adoptées avec une portée géographique limitée à certaines zones ou les mesures arrêtées par les États membres conformément à la présente directive et qui visent à restreindre ou interdire la culture d'OGM ne devraient pas empêcher ou limiter l'utilisation par d'autres États membres d'OGM autorisés.

By seeking to improve contact between courts and the media, the judiciary can better inform the public of judicial work (scope, limitations and complexities) and contribute to the quality of reporting (e.g. avoiding factual mistakes).
En s'efforçant d'améliorer les contacts entre les juridictions et les médias, le pouvoir judiciaire peut mieux informer le public du travail judiciaire (champ d’action, limitations et complexités) et contribuer à la qualité des comptes rendus (par exemple en évitant que des erreurs factuelles ne soient commises).

This exercise should be steered by Eurostat and its scope limited to subjects upon which there is mutual agreement between the Commission services concerned and Eurostat.
Cet exercice devrait être piloté par Eurostat et sa portée limitée à des sujets mutuellement convenus entre les services de la Commission concernés et Eurostat.

Officials – Actions – Unlimited jurisdiction – Scope – Limits
Fonctionnaires – Recours – Compétence de pleine juridiction – Portée – Limites

This Directive should also ensure that partnerships fall within its scope where members of a partnership which are not constituted as private or public limited companies in fact have limited liability for the partnership's obligations because that liability is limited by other undertakings within the scope of this Directive.
La présente directive devrait également faire en sorte que ces sociétés de personnes relèvent de son champ d'application lorsque les associés d'une société de personnes non constitués en société de type société anonyme ou société en commandite par actions ou en société à responsabilité limitée ont en fait une responsabilité limitée en ce qui concerne leurs obligations parce que cette responsabilité est limitée par d'autres entreprises relevant du champ d'application de la présente directive.

LT limited the scope to exclude the insurance sector. FR limited the scope to directors and managers of listed companies.
La Lituanie en a limité le champ d'application pour exclure le secteur des assurances et la France en a limité le champ d'application aux administrateurs et au personnel de direction des sociétés cotées.