Where new techniques are used which are not covered by a separate directive, limited EC pattern approval for up to 2 years (extendable by up to 3 years) may be granted with certain restrictions, including a limit on the number of instruments covered, and restrictions on use and the technique used.
Lorsque de nouvelles techniques sont utilisées et ne sont pas couvertes par une directive particulière, une approbation CE de modèle d’un maximum de deux ans au maximum (reconductible jusqu’à trois ans) peut être accordée moyennant certaines restrictions, notamment une limite au nombre d’instruments couverts, et des dispositions restrictives quant à l’utilisation et à la technique employée.