Vertaling van "Limited foreign going " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

limited foreign going
voyage au long cours assorti de restrictions

ocean-going ship [ sea-going vessel | deep-sea vessel | ocean-going vessel | deep-sea ship | sea-going ship | seagoing ship | offshore vessel | ocean going ship | saltie | foreign-going ship ]
navire océanique [ navire de haute mer | navire long courrier | navire hauturier | bâtiment de mer | salé | long-courrier | navire au long cours ]

foreign going master
capitaine au long cours

FG master | foreign going master
capitaine au long cours

foreign going
au long cours

Certificate of Clearance-Foreign Going Ship
Certificat pour congé de sortie-Navire au long cours

sea going vessel under foreign flag
navire sous pavillon étranger

limitation of the number of foreign nationals | restriction of the number of foreign nationals
limitation du nombre des étrangers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The frustrating part of this legislation is that if they go outside the 200 mile limit on the nose and tail or the Flemish Cap of the Grand Banks and find a foreign vessel in violation of our laws or in violation of an international agreement, the Government of Canada or the enforcement officers must first go to the flag state of that vessel and get permission to board it.
Ce qu'il y a de frustrant dans ce projet de loi c'est que si on sort de la limite de 200 milles, sur les extrémités ou sur le Bonnet Flamand des Grands bancs, et qu'on y trouve un bateau étranger en train de violer nos lois ou un accord international, le gouvernement canadien ou ses agents doivent d'abord demander l'autorisation de l'État du pavillon avant d'arraisonner le bateau.

My concern is that if you're not going to allow real competition by opening up the foreign ownership component by removing the ownership limitation on Air Canada shares, then how are you going to prevent things from occurring that are already starting to show up?
Si vous ne laissez pas place à une concurrence réelle en donnant accès à la propriété étrangère par la suppression des conditions s'appliquant à la propriété des actions d'Air Canada, comment pourrez-vous empêcher des événements qui se manifestent déjà?

I am not going to go into the history of these changes, but part 5 includes anti-avoidance measures for specified leasing property, measures to ensure that income trusts and partnerships are subject to the same loss utilization restrictions as transactions between corporations, measures to limit the use of foreign tax credit generators for the purpose of avoiding foreign tax, and measures to clarify rules on taxable Canadian property for non-residents and migrants. It also provides an information regime for tax avoidance.
On ne refera pas l'histoire, mais la partie 5 comprend des mesures anti-évitement visant des biens de location déterminés, des mesures assujettissant les fiducies de revenu et les sociétés de personnes aux mêmes restrictions en matière d'utilisation des pertes que les opérations entre sociétés, des mesures limitant le recours aux générateurs de crédits pour impôts étrangers dans le but d'éviter l'impôt étranger et des mesures précisant les règles sur les biens canadiens imposables de non-résidents et d'émigrants et la création d'un régime d'information sur l'évitement d'impôt.

Those commitments go furthest in modes 1 (cross-border supply) and 2 (consumption abroad) and are more limited in mode 3 (commercial presence, i.e. foreign companies setting up operations in Russia) and mode 4 (presence of natural persons in Russia), which are naturally more sensitive for Russia.
Ces engagements sont les plus significatifs dans les modes 1 (fourniture transfrontalière) et 2 (consommation à l'étranger). Ils sont restreints en mode 3 (établissement d'activités commerciales d'entreprises étrangères en Russie) et en mode 4 (présence de personnes physiques en Russie) qui sont naturellement plus sensibles pour le pays devant introduire des listes d'engagements et d'exemptions à l'OMC.

This phenomenon is not limited to Paris, for, in Berlin too, there are districts in which fires cannot be put out in good time or the injured taken away because it is impossible to communicate with the rampaging foreign mob, by which those trying to help risk being attacked or robbed – so-called ‘no-go areas’, in which even the police now venture only en masse .
Ce problème ne se limite plus à Paris. À Berlin également, il existe des quartiers dans lesquels les incendies ne peuvent être maîtrisés à temps ou les blessés ne peuvent être évacués du fait qu’il est impossible de communiquer avec la foule d’étrangers déchaînés - des quartiers dans lesquels ceux qui tentent d’apporter leur aide risquent d’être attaqués ou dévalisés. Même la police ne s’aventure plus qu’en masse dans ces «zones de non-droit».

This phenomenon is not limited to Paris, for, in Berlin too, there are districts in which fires cannot be put out in good time or the injured taken away because it is impossible to communicate with the rampaging foreign mob, by which those trying to help risk being attacked or robbed – so-called ‘no-go areas’, in which even the police now venture only en masse.
Ce problème ne se limite plus à Paris. À Berlin également, il existe des quartiers dans lesquels les incendies ne peuvent être maîtrisés à temps ou les blessés ne peuvent être évacués du fait qu’il est impossible de communiquer avec la foule d’étrangers déchaînés - des quartiers dans lesquels ceux qui tentent d’apporter leur aide risquent d’être attaqués ou dévalisés. Même la police ne s’aventure plus qu’en masse dans ces «zones de non-droit».

At the same time, it still remains to be decided how we are going to divide between Member States the number of flights that will now be negotiated with foreign partners, in cases when the number of flights is limited.
Dans le même temps, il reste à décider comment nous allons répartir entre les États membres le nombre de vols qui doivent à présent être négociés avec les partenaires étrangers dans les cas où les nombres de vols sont limités.

Therefore, in order to harmonise the proposal from the Committee on Foreign Affairs and the proposal from the Committee on Budgets, I am going to table an oral amendment specifying that the budgetary limits established in Paragraph 28 apply to human resources requested under Paragraphs 3 and 12, and I would like to propose this, exceptionally, before the vote, so that the different parliamentary groups can confirm that they do not reject this proposal, which would enable the Socialist Group to withdraw its request for a separate vote for Paragraphs 3 and 12.
Par conséquent, afin d'harmoniser la proposition de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et de la proposition de la commission des budgets, je propose un amendement oral expliquant que les limites budgétaires établies au paragraphe 28 sont applicables aux ressources humaines demandées aux paragraphes 3 et 12, et je voudrais le proposer, exceptionnellement, avant le vote, afin de pouvoir confirmer que les différents groupes parlementaires ne rejettent pas cette proposition, ce qui permettrait au groupe socialiste de retirer sa demande de vote séparé, déposée pour les paragraphes 3 et 12.

At present, by virtue of existing EU legislation, European air passengers are reasonably well protected inside the EU and when they travel with European airlines, but the moment they go beyond the EU Member States or use foreign carriers, they can find themselves subject to outdated rules, which severely limit the amount of compensation they receive if anything goes wrong.
A l'heure actuelle, la législation européenne en vigueur protège relativement bien les passagers aériens européens lorsqu'ils se déplacent à l'intérieur de l'UE et qu'ils voyagent avec des compagnies européennes. Mais dès lors qu'ils quittent le territoire de de l'UE ou font appel à des transporteurs étrangers, ils risquent de se retrouver face à une réglementation périmée, qui limite sévèrement le montant du dédommagement perçu en cas de problème.

I regret therefore that it has already been announced that the 20% foreign property limit is going to strictly apply to Canada Pension Plan investments, because that indicates clearly that in one key respect, it's not the interests of the participants in the plan that's being put first.
Je déplore donc l'annonce prématurée que le plafond de 20 p. 100 d'avoirs étrangers s'appliquera strictement aux investissements du Régime de pensions du Canada, car cela indique clairement que, sur un point essentiel, l'intérêt des cotisants du régime n'est pas une priorité absolue.