Traduction de «Limited-stop service » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

limited-stop service
service à arrêts limités

stop limit order | limited stop order
ordre à plage de déclenchement | ordre stop maxi-mini

limit stop | limit switch
butée de fin de course | butée de limite de course | butée en fin de course | limiteur de course

limit stop | feed stop
butée de fin de course | butée en fin de course | butée de limite de course | limiteur de course | butée

impediment of the running of the statute of limitations | stop of the limitation period
empêchement de la prescription

non-stop service | origin-destination service | origin-to-destination mode
service direct

limit-stop and fin repeat back assembly
mécanisme limiteur de course et répétiteur de l'inclinaison d'aileron

limit stop order
ordre stop avec limite absolue

demand actuated non-stop service
service à la demande non-stop de porte-à-porte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Member States shall limit the requirement in paragraph (6) to the employees of the previous supplier who are involved in the provision of groundhandling services that the previous supplier stops providing, and who voluntarily accept to be taken on by the new supplier(s) or self-handling airport user.
7. Les États membres limitent l’exigence visée au paragraphe 6 aux travailleurs du prestataire précédent qui participent à la prestation des services d’assistance en escale que le prestataire précédent cesse de fournir et qui acceptent volontairement d’être embauchés par le ou les nouveaux prestataires ou usager d’aéroport pratiquant l’auto-assistance.

8. Member States shall limit the requirement in paragraph (6) to the employees of the self-handling airport user who are involved in the provision of groundhandling services for which the self-handling airport user decides to stop self-handling, and who voluntarily accept to be taken on by the new supplier(s) or self-handling airport user.
8. Les États membres limitent l’exigence visée au paragraphe 6 aux travailleurs de l’usager pratiquant l’auto-assistance qui participent à la prestation des services d’assistance en escale pour lesquels ledit usager décide de cesser son activité d’auto-assistance et qui acceptent volontairement d’être embauchés par le ou les nouveaux prestataires ou usager pratiquant l’auto-assistance.

3. Member States shall limit the requirement in paragraph 2 to the employees of the previous supplier, including self-handling airport users, who are involved in the provision of groundhandling services that the previous supplier stops providing or for which the previous supplier lost authorisation, and who voluntarily accept to be taken on by the new supplier(s) or self-handling airport user(s) .
3. Les États membres limitent l’exigence visée au paragraphe 2 aux travailleurs du prestataire précédent, y compris les usagers d'aéroport pratiquant l'auto-assistance, qui participent à la prestation des services d'assistance en escale que le prestataire précédent cesse de fournir ou pour lesquels le prestataire précédent a perdu son autorisation et qui acceptent volontairement d’être embauchés par le ou les nouveaux prestataires ou les usagers d'aéroport pratiquant l'auto-assistance .

If this absolute limit is exceeded, important ecosystem services may stop producing services that are the foundation of our existence and wellbeing.
Une fois ces limites franchies, d'importants services rendus par notre écosystème risquent de disparaître – des services qui sont à la base de notre existence et de notre bien-être.

The number of railway services without intermediate stops is very limited.
Le nombre de services ferroviaires sans arrêts intermédiaires est très limité.

The number of international trains not making intermediate stops in a given Member State is very small and limited to some high-speed services, such as the Brussels to Paris service.
Le nombre de trains internationaux n'effectuant pas d'arrêts intermédiaires au sein d'un même Etat membre est extrêmement réduit et se limite à quelques liaisons à grande vitesse du type Bruxelles - Paris.

(40) Both existing and emerging disparities in Member States' legislation and case-law concerning liability of service providers acting as intermediaries prevent the smooth functioning of the internal market, in particular by impairing the development of cross-border services and producing distortions of competition; service providers have a duty to act, under certain circumstances, with a view to preventing or stopping illegal activities; this Directive should constitute the appropriate basis for the development of rapid and reliable procedures for removing and disabling access to illegal information; such mechanisms could be developed on the basis of voluntary agreements between all parties concerned and should be encouraged by Member States; it is in the interest of all parties involved in the provision of information society services to adopt and implement such procedures; the provisions of this Directive relating to liability should not preclude the development and effective operation, by the different interested parties, of technical systems of protection and identification and of technical surveillance instruments made possible by digital technology within the limits laid down by Directives 95/46/EC and 97/66/EC.
(40) Les divergences existantes et émergentes entre les législations et les jurisprudences des États membres dans le domaine de la responsabilité des prestataires de services agissant en qualité d'intermédiaires empêchent le bon fonctionnement du marché intérieur, en particulier en gênant le développement des services transfrontaliers et en produisant des distorsions de concurrence. Les prestataires des services ont, dans certains cas, le devoir d'agir pour éviter les activités illégales ou pour y mettre fin. La présente directive doit constituer la base adéquate pour l'élaboration de mécanismes rapides et fiables permettant de retirer les informations illicites et de rendre l'accès à celles-ci impossible. Il conviendrait que de tels mécanismes soient élaborés sur la base d'accords volontaires négociés entre toutes les parties concernées et qu'ils soient encouragés par les États membres. Il est dans l'intérêt de toutes les parties qui participent à la fourniture de services de la société de l'information d'adopter et d'appliquer de tels mécanismes. Les dispositions de la présente directive sur la responsabilité ne doivent pas faire obstacle au développement et à la mise en oeuvre effective, par les différentes parties concernées, de systèmes techniques de protection et d'identification ainsi que d'instruments techniques de surveillance rendus possibles par les techniques numériques, dans le respect des limites établies par les directives 95/46/CE et 97/66/CE.

6. Notes that the current regime for licences has allowed national implementation to vary without justifiable reason to such an extent that the setting-up of identical services in different Member States remains subject to legal uncertainty and widely differing schedules, and that cross-border services are in practice non-existent; points out that there is evidence of a lack of transparency concerning the specific conditions for individual licences; calls for strict limitation of the cases where individual licences may be applied for, the systematic availability of "one-stop shopping” procedures, and a mandatory requirement for speedy approval in cases where the mere declaration of a new service is not sufficient;
6. relève que le régime actuel d'octroi des licences est à l'origine, dans la mise en œuvre au niveau national, de différences injustifiables qui sont telles que l'implantation de services identiques dans des États membres distincts reste conditionnée par l'absence de sécurité juridique et par des calendriers fort différents, et que les services transfrontaliers sont pratiquement inexistants; fait observer que le manque de transparence sur les conditions spécifiques des licences individuelles est prouvé; demande une limitation rigoureuse du nombre de cas donnant droit à des licences, l'offre systématique de procédures de "guichet unique” et l'obligation d'approbation rapide pour les cas dans lesquels la simple déclaration d'un nouveau service n'est pas suffisante;

In particular, system vendors may rank rail services with a limited number of short stops with non-stop direct air services.
Les vendeurs de système peuvent notamment mettre en parallèle les services ferroviaires comportant un nombre limité d'arrêts brefs et les services aériens directs sans escale.