Traduction de «Line object status » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

line object status
statut de l'article d'exécution

line object [ departmental object | departmental line object | resource code ]
article d'exécution [ article d'exécution ministériel | article ministériel | article organique | code de ressources ]

Line Objects by Economic Object: Detail Mapping Report
Rapport détaillé des applications d'articles d'exécution, par article économique

assess condition of object | evaluate the status of the object | assess object condition | assess object's condition
évaluer l'état d'un objet

This designation is without prejudice to positions on status, and is in line with UNSCR 1244 (1999) and the ICJ Opinion on the Kosovo declaration of independence.
Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

line status
état de ligne

trunk line status display
état d'occupation de chaque ligne réseau

status line
ligne d'état

reverse status line
ligne d'état en vidéo inverse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will carry out a review of progress in 2010 to review obesity status, to observe the extent to which its own policies have been brought in line with the objectives of this Paper and the extent to which actors across the EU are contributing to the achievement of the objectives.
La Commission procédera, en 2010, à un examen des progrès accomplis afin de faire le point sur l'obésité, de vérifier dans quelle mesure ses propres politiques ont été alignées sur les objectifs du présent Livre blanc et dans quelle mesure les acteurs européens contribuent à la réalisation de ces objectifs.

In line with its objective of promoting equity and inclusion, the programme has facilitated access for people facing obstacles related to their economic situation, disability, social status, geographic remoteness or health-related conditions.
Conformément à son objectif de promouvoir l'équité et l'inclusion sociale, le programme a facilité l'accès des personnes confrontées à des obstacles liés à leur situation économique, à un handicap, à un statut social, à l'éloignement géographique ou à des problèmes de santé.

In line with the conclusions of the European Council of 7-8 February 2013, and taking into account the special objectives laid down in the TFEU concerning the outermost regions referred to in Article 349 TFEU, the status of Mayotte was changed as a result of European Council Decision 2012/419/EU to become a new outermost region from 1 January 2014.
Conformément aux conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février 2013, et compte tenu des objectifs spécifiques fixés dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relatifs aux régions ultrapériphériques visées à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le statut de Mayotte a été modifié suite à la décision 2012/419/UE du Conseil européen , devenant ainsi une nouvelle région ultrapériphérique à compter du 1er janvier 2014.

In line with the conclusions of the European Council of 7-8 February 2013, and taking into account the special objectives laid down in the TFEU concerning the outermost regions referred to in Article 349 TFEU, the status of Mayotte was changed as a result of European Council Decision 2012/419/EU (8) to become a new outermost region from 1 January 2014.
Conformément aux conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février 2013, et compte tenu des objectifs spécifiques fixés dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relatifs aux régions ultrapériphériques visées à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le statut de Mayotte a été modifié suite à la décision 2012/419/UE du Conseil européen (8), devenant ainsi une nouvelle région ultrapériphérique à compter du 1er janvier 2014.

This objective would also enable the reformed CFP to make a better contribution to achieving Good Environmental Status in the marine environment, in line with the provisions of the Marine Strategy Framework Directive[6].
En outre, en poursuivant cet objectif, la PCP réformée contribuera plus efficacement à la réalisation du bon état écologique du milieu marin, conformément aux dispositions de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»[6].

It should be easier for shipping companies to benefit from the status of ‘authorised regular shipping service’ in line with the objective of the Commission communication of 21 January 2009 entitled ‘Communication and action plan with a view to establishing a European maritime transport space without barriers’.
Les compagnies maritimes devraient obtenir plus facilement le statut de «service régulier de transport maritime agréé» conformément à l’objectif énoncé par la Commission dans sa communication du 21 janvier 2009 intitulée «Communication et programme d’action en vue de créer un espace maritime européen sans barrières».

(5) The main objective of this Directive is to introduce a minimum framework in the European Community on procedures for granting and withdrawing refugee status, ensuring that no Member State expels or returns an applicant for asylum in any manner whatsoever to the frontier of territories where his life or freedom would be threatened on account of his race, sex, religion, nationality, language, sexual orientation, membership of a particular social group or political opinion or minority, keeping in line with international standards, in particular the 1951 Geneva Convention on Refugees and the Tampere conclusions on asylum.
(5) L’objectif principal de la présente directive est d’instaurer, dans la Communauté européenne, un cadre minimum sur les procédures de détermination du statut de réfugié, garantissant qu’aucun État membre n’expulse ou ne refoule, de quelque manière que ce soit, un demandeur d’asile aux frontières de territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de son sexe, de sa religion, de sa nationalité, de sa langue, de son orientation sexuelle, de son appartenance à un certain groupe social ou à une minorité ou de ses opinions politiques, dans le sens des normes internationales, notamment de la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés et des conclusions du Conseil européen de Tampere sur le droit d'asile.

(5) The main objective of this Directive is to introduce a minimum framework in the European Community on procedures for granting and withdrawing refugee status, keeping in line with international standards, in particular the 1951 Geneva Convention on Refugees and the Tampere conclusions on asylum.
(5) L’objectif principal de la présente directive est d’instaurer, dans la Communauté européenne, un cadre minimum pour la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié, dans le sens des normes internationales, notamment de la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés et des conclusions du Conseil européen de Tampere sur le droit d'asile.

Whereas the aim of introducing such a system is to control animal-health measures by means of real-time information on the health status of livestock and the management of animal movements; whereas the introduction of the system will help in identifying and tracing animal movements with a view to enhancing animal health in the Community and is accordingly in line with a priority objective of the latter;
considérant que la mise en place de ce système vise à maîtriser les actions sanitaires par la connaissance en temps réel du statut sanitaire des cheptels et la gestion des flux d'animaux; que cette mise en place contribue à promouvoir l'identification et la traçabilité des mouvements d'animaux en vue d'améliorer le niveau zoosanitaire de la Communauté et dès lors rejoint un des objectifs prioritaires de cette dernière;