Traduction de «Lint-free data book » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

lint-free data book
carnet de notes non pelucheux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conclusion or performance of a contract [including pre-contractual situations, e.g. in order to book a flight or hotel room in the U.S., personal data may be transferred; Establishment, exercise or defence of legal claims; If there is no other ground, the free and informed consent of the individual.
pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat [y compris dans des situations de nature précontractuelle; par exemple, pour réserver un vol ou une chambre d'hôtel aux États-Unis, des données à caractère personnel peuvent être transférées]; pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice; lorsque la personne concernée a donné son consentement libre et éclairé, dans le cas où aucun autre motif de dérogation ne peut être invoqué.

Where a Party publishes a work containing data, information and technical or scientific results arising from the activities undertaken under this Agreement in journals, articles, reports and books, including audiovisual works and software, a worldwide, non- exclusive, irrevocable royalty free licence to translate, adapt, transmit and publicly distribute the data, information and technical or scientific results in question shall be granted to the other Party unless precluded from doing so by existing intellectual property rights of third parties;
lorsqu'une Partie publie dans des revues, des articles, des rapports et des livres, ainsi que des œuvres audiovisuelles et des logiciels, des données, des informations et des résultats techniques et scientifiques issus des activités menées en vertu du présent Accord, une licence mondiale non exclusive, irrévocable et libre de redevance est accordée à l'autre Partie pour la traduction, l'adaptation, la transmission et la diffusion publique des données, des informations et des résultats techniques et scientifiques en question, sauf si les droits de propriété intellectuelle existants de tierces parties l'excluent;

(a) When a Party publishes scientific and technical data, information or results arising from and relating to cooperative activities, by means of journals, articles, reports, books, the Internet, or in other forms, including video tapes and electronic storage devices, the publishing Party will make utmost efforts to obtain for the other Party, non-exclusive, irrevocable, royalty-free licences in all countries where copyright protection is available, in order to translate, reproduce, adapt, transmit and publicly distribute such works.
a) lorsqu’une partie publie dans des revues, des articles, des rapports ou des livres, sur l’internet ou sous d’autres formes (telles que des bandes vidéo et des dispositifs de stockage électronique), des données, des informations et des résultats techniques et scientifiques résultant des activités de coopération ou relatifs à ces activités, cette partie met tout en œuvre pour qu’une licence non exclusive, irrévocable et libre de redevance soit accordée à l’autre partie dans tous les pays où existe une protection des droits d’auteur, pour la traduction, la reproduction, l’adaptation, la transmission et la diffusion publique des ouvrages en question.

(a) In cases where a Party publishes scientific and technical data, information and results, by means of journals, articles, reports, books, including video and software, arising and relating to activities carried out pursuant to this Agreement, a worldwide, non-exclusive, irrevocable, royalty-free licence shall be granted to the other Party to translate, reproduce, adapt, transmit and publicly distribute such works.
a) lorsqu’une partie publie des revues, des articles, des rapports ou des livres, ainsi que des documents vidéo ou des logiciels exposant des données, des informations et des résultats techniques et scientifiques résultant des activités menées en vertu du présent accord, une licence mondiale non exclusive, irrévocable et libre de redevance est accordée à l’autre partie pour la traduction, l’adaptation, la transmission et la diffusion publique des ouvrages en question;

(a) in the case where a Party publishes scientific and technical data, information and results, by means of journals, articles, reports, books, including video and software, arising and relating to activities carried out pursuant to this Agreement, a worldwide, non-exclusive, irrevocable, royalty-free licence shall be granted to the other Party to translate, reproduce, adapt, transmit and publicly distribute such works;
a) lorsqu'une partie publie dans des revues, des articles, des rapports, des livres, des programmes informatiques ou sur un support vidéo des données, des informations et des résultats techniques et scientifiques résultant des activités menées en vertu du présent accord, une licence mondiale non exclusive, irrévocable et libre de redevance est accordée à l'autre partie pour la traduction, la reproduction, l'adaptation, la transmission et la diffusion publique des œuvres en question;

(a) where a Party publishes data, information and technical or scientific results arising from the activities undertaken under this Agreement in journals, articles, reports and books, including audiovisual works and software, a worldwide, non-exclusive, irrevocable royalty-free licence to translate, adapt, transmit and publicly distribute the works in question shall be granted to the other Party;
a) lorsqu'une partie publie dans des revues, des articles, des rapports et des livres, ainsi que des documents vidéo et des logiciels, des données, des informations et des résultats techniques et scientifiques résultant des activités menées en vertu du présent accord, une licence mondiale non exclusive, irrévocable et libre de redevance est accordée à l'autre partie pour la traduction, l'adaptation, la transmission et la diffusion publique des ouvrages en question;