Traduction de «Liquid waste facility manager » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

liquid waste facility manager
directeur d'installation de traitement des eaux usées [ directrice d'installation de traitement des eaux usées ]

hazardous waste facility [ hazardous waste management facility ]
installation pour déchets dangereux [ installation de gestion de déchets dangereux ]

wastes from waste management facilities, off-site waste water treatment plants and the preparation of water intended for human consumption and water for industrial use | wastes from waste treatment facilities, off-site waste water treatment plants and the water industry
déchets provenant des installations de traitement des déchets,des stations d'épuration des eaux usées hors site et de l'industrie de l'eau

radioactive waste management facility
installation de gestion des déchets radioactifs

network of waste management facilities
réseau d'installations de traitement de déchets

International Symposium on Management of Gaseous Wastes from Nuclear Facilities
Colloque international sur la gestion des déchets gazeux provenant des installations nucléaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Commission Decision 2009/337/EC of 20 April 2009 on the definition of the criteria for the classification of waste facilities in accordance with Annex III of Directive 2006/21/EC of the European Parliament and of the Council concerning the management of waste from extractive industries (OJ L 102, 22.4.2009, pp. 7-11)
Décision 2009/337/EC de la Commission du 20 avril 2009 relative à la définition des critères de classification des installations de gestion de déchets conformément à l’annexe III de la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive (JO L 102, 22.4.2009, p. 7-11)

On 26 January 2012, the Commission decided (5) to temporarily approve the recapitalisation measure of LVL 70,2 million granted on 23 March 2010, a recapitalisation measure of LVL 50 million granted to the bank at the end of 2011 (granted as a liquidity measure to be converted into capital), a standby liquidity facility of up to LVL 250 million for the bank, guarantees to international creditors of the commercial segment of MLB of up to LVL 32 million and liquidity support of up to LVL 60 million for the solvent liquidation of the bad assets within HipoNIA, an asset management company owned and financed by MLB, and to initiate the procedure laid down in Article 108(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union (‘the Treaty’) in respect of those measures in so far as they were needed for the restructuring of the commercial segment of MLB (‘restructuring measures’) and benefitted its development segment and in respect of the transformation plan of MLB (6) (‘the opening decision’).The Commission had doubts as to the compatibility of the restructuring measures with the internal market in the light of the Commission's Communication on the return to viability and the assessment of restructuring measures in the financial sector in the current financial crisis under the State aid rules (7) (‘the Restructuring Communication’).
Le 26 janvier 2012, la Commission a décidé (5) d'autoriser à titre temporaire la mesure de recapitalisation d'un montant de 70,2 millions de LVL accordée le 23 mars 2010, une mesure de recapitalisation d'un montant de 50 millions de LVL accordée à la banque fin 2011 (sous la forme d'une aide de trésorerie devant être convertie en capital), une facilité de trésorerie de réserve d'un montant maximal de 250 millions de LVL consentie à la banque, des garanties en faveur des créanciers internationaux de l'activité «banque commerciale» de MLB jusqu'à hauteur de 32 millions de LVL, ainsi que des aides de trésorerie d'un montant maximal de 60 millions d'EUR en vue de la liquidation solvable des actifs toxiques de HipoNIA, une société de gestion d'actifs appartenant à MLB et financée par celle-ci. La Commission a également décidé le même jour d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après le «traité») concernant les mesures précitées afin de déterminer si celles-ci étaient nécessaires aux fins de la restructuration de l'activité «banque commerciale» de MLB (ci-après les «mesures de restructuration») et avaient conféré un avantage à l'activité «banque de développement» de cette dernière, ainsi que concernant le plan de transformation de MLB (6) (ci-après la «décision d'ouvrir la procédure»). La Commission doutait de la compatibilité des mesures de restructuration avec le marché intérieur à la lumière de la communication de la Commission sur le retour à la viabilité et l'appréciation des mesures de restructuration prises dans le secteur financier dans le contexte de la crise actuelle, conformément aux règles relatives aux aides d'État (7) (ci-après la «communication sur la restructuration»).

the operation, decommissioning and closure of any facility for the long term storage or disposal of radioactive waste, including facilities managing radioactive waste for this purpose;
l'exploitation, le déclassement et la fermeture de toute installation d'entreposage à long-terme ou de stockage de déchets radioactifs, y compris les installations assurant la gestion des déchets radioactifs à cette fin;

2. Member States shall require the operator to keep up-to-date records of all waste management operations and make them available for inspection by the competent authority and to ensure that, in the event of a change of operator during the management of a waste facility, there is an appropriate transfer of relevant up-to-date information and records relating to the waste facility.
2. Les États membres font obligation à l'exploitant de tenir à jour des registres concernant toutes les opérations de gestion de déchets, de les mettre à la disposition de l'autorité compétente pour inspection et de veiller à ce qu'en cas de changement d'exploitant pendant la période d'exploitation de l'installation de gestion de déchets, les informations et les rapports actualisés relatifs à l'installation soient transmis.

The financial guarantee should be sufficient to cover the cost of rehabilitation of the land affected by the waste facility, which includes the waste facility itself, as described in the waste management plan prepared pursuant to Article 5 and required by the Article 7 permit, by a suitably qualified and independent third party.
Le montant de la garantie financière devrait être suffisant pour couvrir le coût de remise en état du terrain ayant subi des dommages dus à l'installation de gestion de déchets, y compris l'installation elle-même, comme indiqué dans le plan de gestion des déchets préparé en vertu de l'article 5 et requis pour l'autorisation de l'article 7, par une tierce partie adéquatement qualifiée et indépendante.

no time-period for Category A waste facilities and facilities for waste characterised as hazardous in the waste management plan.
aucune période en ce qui concerne les installations de gestion de déchets de catégorie A et les installations pour déchets dangereux répertoriés dans le plan de gestion des déchets,

With a view to ensuring the proper construction and maintenance of waste facilities servicing waste from the extractive industries, Member States should take appropriate measures to ensure that the design, location and management of such facilities is carried out by technically competent persons.
Afin de garantir la construction et l'entretien appropriés des installations de gestion de déchets des industries extractives, les États membres devraient prendre des mesures appropriées pour s'assurer que la conception, l'emplacement et la gestion des installations sont pris en charge par des personnes possédant les compétences techniques nécessaires.

The management of such waste should be subject to the provisions of Directive 75/442/EEC or of Council Directive 1999/31/EC of 26 April 1999 on the landfill of waste or any other relevant Community legislation, as is the case for waste generated at a prospecting, extraction or treatment site and transported to a location that is not a waste facility according to this Directive.
La gestion de ces déchets devrait être soumise aux dispositions de la directive 75/442/CEE, de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets ou de tout autre acte communautaire pertinent, comme c'est le cas pour les déchets produits sur un site de prospection, d'extraction ou de traitement et transportés vers un site qui n'est pas une installation de gestion de déchets au sens de la présente directive.

Strong reduction of the long-lived radionuclide amount and substantial volume reductions in waste facilities will entail that development of inert matrices for HLW (High level waste) conditioning will represent in the long term a key improvement in nuclear waste management.
Une forte réduction des radionucléides à vie longue ainsi que des réductions substantielles du volume des déchets passent par le développement de matrices inertes pour le conditionnement des déchets de haute activité, une amélioration clé à long terme dans le domaine de la gestion des déchets nucléaires.

(56) Other measures provided for in the plan were aimed at reducing costs arising from the production of liquid wastes (new waste treatment and water management installations), as well as operating costs (reduction of overheads, rationalisation of the administrative and sales departments, closure of non-essential premises in Barcelona and Madrid).
(56) D'autres mesures prévues par le plan visent à réduire les coûts liés à la production d'effluents (nouvelles installations de traitement des déchets et de gestion des eaux), ainsi que les frais de fonctionnement (réduction des dépenses générales, rationalisation des départements administratif et des ventes, fermeture de sites non indispensables à Barcelone et à Madrid).