Traduction de «Living tree doctrine » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

living tree doctrine [ metaphor of the living tree ]
doctrine de l'arbre [ métaphore de l'arbre ]

fruit of the poisonous tree doctrine
doctrine dite du fruit de l'arbre vénéneux

fruit of poisonous tree doctrine
doctrine du fruit de l'arbre vénéneux | théorie du fruit de l'arbre vénéneux

fruit-of-the-poisonous-tree doctrine [ fruits doctrine ]
règle du fruit de l'arbre vénéneux

live tree
arbre vert

heeler | live heel boom attachment | tree length attachment
balancier à talon

live heel boom attachment | heeler | tree-length attachment
balancier à talon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In repeated constitutional law cases in Canada, we have seen the imposition of Lord Sankey's living tree doctrine in the Privy Council case, the name of which I have now forgotten.
À plusieurs reprises dans les causes de droit constitutionnel au Canada, nous avons été en mesure de constater l'imposition de la doctrine de l'arbre de Lord Sankey dans une cause du Conseil privé, dont j'ai maintenant oublié le nom.

They could continue their love affair with Lord Sankey's living tree doctrine and feel Canada has evolved to the extent that Canada must have a democratic elected Senate or they could rely on their reasoning on the 1980 reference and feel that Bill S-4 would change what was referred to in that judgment as a fundamental feature and characteristic of the Senate and its place in the constitutional balance.
On ne sait jamais. La Cour suprême pourrait poursuivre son histoire d'amour avec la « doctrine de l'arbre » énoncée par Lord Sankey et estimer que le Canada a évolué au point où il doit avoir un Sénat démocratique et élu; la Cour suprême pourrait aussi s'appuyer sur le raisonnement qu'elle a tenu dans le renvoi de 1980 et dire que le projet de loi S-4 changerait, ce que l'on a appelé dans ce jugement, une caractéristique fondamentale du Sénat et sa place dans l'équilibre constitutionnel.

Senator Beaudoin: The living tree doctrine, as established in 1930, is certainly a very good thing.
Le sénateur Beaudoin: Tel qu'établi en 1930, le principe de l'arbre vivant est certainement une bonne chose.

As Senator Beaudoin knows, the living tree doctrine of the Constitution predated the Charter.
Comme le sénateur Beaudoin le sait, le principe selon lequel la Constitution est un arbre vivant précède la Charte.

In the last day or two, Senator Beaudoin may have noticed, Chief Justice Beverley McLachlin referred to the living tree doctrine as applying to the Charter.
Le sénateur Beaudoin a peut-être remarqué dernièrement que madame le juge en chef Beverley McLachlin parle du principe de l'arbre vivant s'appliquant à la Charte.