Traduction de «Loan from the Bank from its own resources » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

loan from the Bank from its own resources
prêt de la Banque sur ses ressources propres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Community contribution must be used by the EIB, which will be a risk sharing partner, to contribute to the provisioning and capital allocation for loan and guarantee financing from its own resources.
La contribution de la Communauté doit être utilisée par la BEI, qui sera un partenaire du partage des risques, pour contribuer au provisionnement et à la dotation en capital pour le financement des prêts et des garanties sur ses ressources propres.

51. Endorses the Commission's recommendations that an integrated approach be taken to managing the urban environment and takes the view that, if applied at local level with the support of the Member States, such an approach should be taken as one of the criteria for the granting of Structural Funds resources and loans from the European Investment Bank (EIB);
51. soutient la recommandation de la Commission en faveur de l'adoption d'une approche intégrée de la gestion de l'environnement urbain et considère qu'une telle approche, appliquée au niveau local et soutenue par les États membres, devrait constituer un des critères d'octroi de subventions allouées au titre des Fonds structurels et de prêts octroyés par la Banque européenne d'investissement (BEI);

1. Endorses the Commission's recommendations that an integrated approach be taken to managing the urban environment and takes the view that, if applied at local level with the support of the Member States, such an approach should be taken as one of the criteria for the granting of Structural Funds resources and loans from the European Investment Bank;
1. soutient la recommandation de la Commission en faveur de l'adoption d'une approche intégrée de la gestion de l'environnement urbain et considère qu'une telle approche, appliquée au niveau local et soutenue par les États membres, devrait constituer un des critères d'octroi de subventions allouées au titre des Fonds structurels et de prêts octroyés par la Banque européenne d'investissement;

The Community grant shall be used by the EIB, which will be a risk sharing partner, to contribute to the provisioning and capital allocation for loan and guarantee financing from its own resources.
Cette subvention de la Communauté sera utilisée par la BEI, qui sera un partenaire du partage des risques, pour contribuer au provisionnement et à la dotation en capital pour le financement des prêts et des garanties sur ses ressources propres.

Loans from the Bank's own resources shall be granted under the following terms and conditions:
Les prêts consentis par la Banque sur ses ressources propres sont assortis des modalités et conditions suivantes:

the repayment period of loans made by the Bank from its own resources shall be determined on the basis of the economic and financial characteristics of the project.
les prêts accordés par la Banque sur ses ressources propres sont assortis de conditions de durée fixées sur la base des caractéristiques économiques et financières du projet.

loans from the Bank's own resources and the Investment Facility, the terms and conditions of which are set out in Annex II to this Agreement.
des prêts sur les ressources propres de la Banque et de la facilité d'investissement, dont les conditions et modalités sont définies à l'annexe II du présent accord.

3. In order to contribute to the servicing of the debt resulting from loans from the Bank's own resources, special loans and risk capital, the ACP States may, in accordance with arrangements to be made on a case-by-case basis with the Commission, use the available foreign currency referred to in this Agreement for such servicing, as and when debt repayment falls due and up to the amount required for payments in national currency.
3. Afin de contribuer à l'exécution du service de la dette résultant des prêts provenant des ressources propres de la Banque, des prêts spéciaux et des capitaux à risques, les États ACP peuvent, selon des modalités à convenir au cas par cas avec la Commission, utiliser les devises disponibles visées dans le présent accord pour ce service, en fonction des échéances de la dette et dans les limites des besoins pour les paiements en monnaie nationale.

(d)loans from the Bank's own resources and the Investment Facility, the terms and conditions of which are set out in Annex II to this Agreement.
d)des prêts sur les ressources propres de la Banque et de la facilité d'investissement, dont les conditions et modalités sont définies à l'annexe II du présent accord.