Traduction de «Loan on a trust basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

loan on a trust basis
prêt pour compte de tiers

loans on a trust basis (at third-party risk with banks)
position extérieure des autorités monétaires/des banques

on a trust basis | with a trust deed
sur base fiduciaire

standard loan on a per unit area basis
prêt normalisé par unité de superficie

Information Return in Respect of Transfers or Loans to a Non-Resident Trust
Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non résidente

An Act to amend the Bank Act, the Insurance Companies Act and the Trust and Loans Companies Act (repayment of a mortgage loan before the maturity of the loan)
Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés d'assurances et la Loi sur les sociétés de fiducies et de prêt (remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) if a financial institution is a trust and loan corporation, a trust corporation or a loan corporation and if, at any time in a taxation year of the financial institution, the financial institution conducts business (other than business in respect of loans) in a province or, at any time in that year, a loan that was made by the financial institution is outstanding and is secured by land situated in a province or, if not secured by land, is owing by a person resident in a province, the financial institution is deemed to have a permanent establishment in the province throughout the taxation year;
c) si une institution financière est une société de fiducie et de prêts, une société de fiducie ou une société de prêts et que, au cours de son année d’imposition, elle exerce des activités (sauf des activités relatives à des prêts) dans une province ou que, au cours de cette année, un prêt qu’elle a consenti n’est pas remboursé et est soit garanti par un terrain situé dans une province, soit, s’il n’est pas garanti par un terrain, exigible d’une personne résidant dans une province, elle est réputée avoir un établissement stable dans la province tout au long de l’année d’imposition;

26 (1) If a selected listed financial institution is a trust and loan corporation, a trust corporation or a loan corporation, the financial institution’s percentage for a particular period and for a participating province in which the financial institution has a permanent establishment is the percentage that the gross revenue for the particular period of its permanent establishments in the participating province is of the total gross revenue for the particular period of its permanent establishments in Canada.
26 (1) Lorsqu’une institution financière désignée particulière est une société de fiducie et de prêts, une société de fiducie ou une société de prêts, le pourcentage qui lui est applicable pour une période donnée quant à une province participante dans laquelle elle a un établissement stable correspond au pourcentage que représente le rapport entre, d’une part, le revenu brut pour la période donnée de ses établissements stables situés dans la province participante et, d’autre part, le revenu brut total pour la période de ses établissements stables au Canada.

(b) in the case of a federal member institution that is a trust or loan company, the Trust and Loan Companies Act;
b) dans le cas de l’institution fédérale membre fédérale qui est une société de fiducie ou de prêt, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt;

Loans granted on a trust basis, i.e. trust loans or fiduciary loans are loans made in the name of one party (hereinafter the ‘trustee’) on behalf of a third party (hereinafter the ‘beneficiary’).
Les prêts consentis pour compte de tiers, c’est-à-dire les «prêts pour compte de tiers» ou les «prêts fiduciaires», sont des prêts effectués au nom d’une partie (ci-après le «fiduciaire») pour le compte d’un tiers (ci-après le «bénéficiaire»).

Loans granted on a trust basis, i.e. trust loans or fiduciary loans, are loans made in the name of one party (hereinafter the ‘trustee’) on behalf of a third party (hereinafter the ‘beneficiary’).
Les prêts consentis pour compte de tiers, c’est-à-dire les prêts pour compte de tiers ou les prêts fiduciaires, sont des prêts effectués au nom d’une partie (ci-après le «fiduciaire») pour le compte d’un tiers (ci-après le «bénéficiaire»).

Funds (deposits) received on a trust basis are not recorded on the MFI statistical balance sheet (see ‘Loans granted on a trust basis’ under category 2)
Les fonds (dépôts) reçus pour compte de tiers ne sont pas inscrits au bilan statistique de l’IFM (voir les «prêts pour compte de tiers» à la catégorie 2).

loans granted on a trust basis
prêts pour compte de tiers

Loans granted on a trust basis
les prêts pour compte de tiers