Traduction de «Loan on collateral security » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

loan on collateral [ loan on collateral security ]
prêt sur titres

ceiling on loans upon collateral security
limite des avances sur titres [ plafond des avances sur titres ]

afford collateral security | furnish collateral security | give collateral security | offer collateral security
accorder une garantie | constituer une garantie | donner une garantie | fournir une garantie | offrir une garantie

collateral security for loans
nantissement de prêts

to collateralize securities | to dawn securities | to hypothecate securities
déposer des titres en nantissement | engager des titres | gager des titres

claim secured in rem | claim supported by an in rem interest | physical collateral | security in rem | valuable security
sûreté réelle

special purpose entity | collateralized security entity | SPE | special purpose vehicle | SPV
structure d'accueil | véhicule ad hoc | entité ad hoc

collateral security
garantie additionnelle | sûreté supplémentaire | sûreté subsidiaire | sûreté accessoire

mortgage-collateral security
titre garanti par créances hypothécaires

collateralized loan obligation [ CLO ]
titre de créance adossé à des prêts [ TCAP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Only if the bank has not been able to realise the collateral securing the loan after 8 years, the collateral would be seen as ineffective and the bank would be required to fully cover the secured NPLs.
C'est seulement si la banque n'a pas été en mesure de réaliser la garantie au bout de 8 ans que cette dernière serait considérée comme inopérante et que la banque serait tenue de couvrir intégralement les PNP garantis;

Where this new mechanism has been agreed between the parties and if the borrower defaults on the loan, the collateral would be valued and then sold, with proceeds turned over to the creditor.
Dans les cas où cette nouvelle procédure a été convenue entre les parties et où l'emprunteur fait défaut, la garantie est évaluée puis vendue, et le produit de la vente est transféré au créancier.

a margin lending transaction (e.g. where a counterparty extends credit in connection with the purchase, sale, carrying or trading of securities but the transactions do not include other loans that are secured by collateral in the form of securities).
une opération de prêt avec appel de marge (par exemple. une contrepartie octroie un crédit en relation avec l’achat, la vente, le portage ou la négociation de titres, mais qui ne comporte pas d’autres prêts qui bénéficient d’une sûreté sous la forme de titres).

(10) "margin lending transaction" means a transaction in which a counterparty extends credit in connection with the purchase, sale, carrying or trading of securities, but not including other loans that are secured by collateral in the form of securities;
10) "opération de prêt avec appel de marge", une opération par laquelle une contrepartie octroie un crédit en relation avec l'achat, la vente, le portage ou la négociation de titres, mais qui ne comporte pas d'autres prêts qui bénéficient d'une sûreté sous la forme de titres;

B. whereas Commissioner Hill plans to bring forward a draft regulation relating to securitisation, an activity which has been defined by Sole 24 Ore as ‘a kind of financial alchemy which transforms indivisible financial operations [...] into divisible and saleable financial securities’, as in the case of banks which can decide to securitise mortgage loans, or in other words to issue securities that have mortgage loans as collateral;
B. considérant que le commissaire Jonathan Hill entend présenter un projet de réglementation relative à la titrisation, opération définie par le Sole 24 Ore comme "une sorte de formule alchimique transformant une activité financière indivisible [...] en une activité fragmentée et commercialisable, c'est-à-dire des titres", et qui peut par exemple permettre à une banque de titriser des prêts immobiliers, donc d'émettre des titres garantis par des prêts;

‘Where a system operator has provided collateral security to another system operator in connection with an interoperable system, the rights of the providing system operator to that collateral security shall not be affected by insolvency proceedings against the receiving system operator’.
«Lorsqu'un opérateur de système a fourni une garantie (collateral) à un autre opérateur de système en rapport avec un système interopérable, ses droits à l'égard de la garantie (collateral) qu'il a fournie ne sont pas affectés par les poursuites pour insolvabilité intentées contre l'opérateur de système qui les a reçues».

‘collateral’ means the forms of collateral security referred to in Article 2(m) of Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council , including any allowances accepted as security by the clearing system or settlement system.
38)«garantie», les formes de garantie visées à l’article 2, point m), de la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil , y compris tout quota accepté en garantie par le système de compensation ou de règlement.

1. The rights of a system or of a participant to collateral security provided to it in connection with a system, and the rights of central banks of the Member States or the European Central Bank to collateral security provided to them, shall not be affected by insolvency proceedings against the participant or counterparty to central banks of the Member States or the European Central Bank which provided the collateral security.
1. Les droits d'un système ou d'un participant sur les garanties constituées en sa faveur dans le cadre d'un système, et les droits des banques centrales des États membres ou de la Banque centrale européenne sur les garanties constituées en sa faveur ne sont pas affectés par une procédure d'insolvabilité à l'encontre du participant ou de la contrepartie des banques centrales des États membres ou de la Banque centrale européenne qui a constitué les garanties.

Where securities (including rights in securities) are provided as collateral security to participants, system operators and/or central banks of the Member States or the [...] European Central Bank as described in paragraph 1, and their right (or that of any nominee, agent or third party acting on their behalf) with respect to the securities is legally recorded on a register, account or centralised deposit system located in a Member State, the determination of the rights of such entities as holders of collateral security in relation to those securities shall be governed by the law of that Member State”.
Lorsque des titres (y compris les droits sur des titres) sont constitués en garantie au bénéfice de participants, d'opérateurs de système et/ou de banques centrales des États membres ou de la [...] Banque centrale européenne, comme il est indiqué au paragraphe 1, et que leur droit (ou celui de tout mandataire, agent ou tiers agissant pour leur compte) relatif aux titres est inscrit légalement dans un registre, un compte ou auprès d'un système de dépôt centralisé situé dans un État membre, la détermination des droits de ces entités en tant que titulaires de la garantie relative à ces titres est régie par la législation de cet État membre".