Traduction de «Loan on insurance policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

advance on insurance policy | loan on insurance policy
avance sur police d'assurance

life insurance policy loan
avance sur police d'assurance-vie

hypothecary insurance policy [ mortgage insurance policy | mortgage policy | policy of mortgage insurance ]
police d'assurance-hypothèque

excess liability policy [ umbrella liability insurance policy | umbrella policy | excess liability insurance policy | umbrella liability policy ]
police d'assurance responsabilité civile complémentaire [ police complémentaire et excédentaire de responsabilité ]

Federal Act of 2 April 1908 on Insurance Policies | Insurance Policies Act [ IPA ]
Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance | Loi sur le contrat d'assurance [ LCA ]

noncancelable policy | noncancellable policy | non-cancelable policy | non-cancellable policy | noncancelable contract | noncancellable contract | noncancellable insurance policy
contrat non résiliable

insurance policy | insurance contract | policy
contrat d'assurance

whole turnover comprehensive policy | whole turnover policy | whole turnover trade credit insurance policy
police globale

frontier insurance | frontier insurance contract | frontier insurance policy
contrat d'assurance-frontière | police d'assurance-frontière

FSLIC = Federal Savings and Loans Insurance Corp.
FSLIC = Federal Savings and Loans Insurance Corp., mais remplacée par FDIC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

You want to open a bank account or buy a savings product but it is not available to residents of your Member State; you want to move to another Member State to work or retire, but find you cannot keep your existing current account or debit card, or that your health insurance premiums would go up dramatically (i.e. your financial services are not "portable"); you transfer money into another currency, or use a credit card while on holiday, and face high fees or poor exchange rates; you find extra or hidden costs such as insurance when renting a car, which you were not aware of when booking; you want to get your mortgage from a provider in another country, but worry you will not be protected if something went wrong; you already have a bank account, credit card, loan or insurance policy but it is expensive or awkward for you to "switch" providers, even if you could get a better return or lower price (one Eurobarometer survey showed that 85% of respondents with a personal loan or credit card had not switched or tried to switch providers).
Vous souhaitez ouvrir un compte bancaire ou acheter un produit d’épargne, mais il n’est pas disponible pour les résidents de votre État membre. Vous souhaitez vous installer dans un autre État membre pour y travailler ou prendre votre retraite mais vous apprenez que vous ne pouvez pas conserver votre compte courant ou votre carte de débit, ou que votre prime d’assurance santé augmenterait de manière spectaculaire (autrement dit, vos services financiers ne sont pas «transférables»). Vous transférez de l’argent dans une autre devise ou vous utilisez une carte de crédit en vacances, et vous êtes confrontés à des frais élevés ou à un mauvais taux de change. Vous découvrez des coûts supplémentaires ou cachés, comme des frais d'assurance lorsque vous louez une voiture, qui ne vous avaient pas été communiqués lors de la réservation. Vous souhaitez obtenir un prêt hypothécaire auprès d’un prestataire dans un autre pays, mais vous craignez de ne pas être protégé en cas de problème. Vous avez déjà un compte bancaire, une carte de crédit, un prêt ou une police d’assurance, et vous pourriez obtenir un meilleur rendement ou un prix inférieur, mais il est coûteux ou difficile pour vous de changer de prestataire, (selon une enquête Eurobaromètre, 85 % des personnes interrogées ayant un prêt personnel ou une carte de crédit n’avaient pas changé de prestataire, ni même essayé d'en changer).

(b) where on the tenth or on any subsequent policy anniversary of a life insurance policy, the accumulating fund thereof (computed without regard to any policy loan then outstanding in respect of the policy) exceeds 250 per cent of the accumulating fund thereof on its third preceding policy anniversary (computed without regard to any policy loan then outstanding in respect of the policy), each exemption test policy deemed by subsection (3) to have been issued before that time in respect of the life insurance policy shall be deemed to have been issued on the later of the date of that third preceding policy anniversary and the date on which it was deemed by subsection (3) to have been issued; and
b) lorsque, au dixième anniversaire ou à tout anniversaire subséquent d’une police d’assurance-vie, le fonds accumulé (calculé sans égard aux avances sur la police non remboursées), dépasse 250 pour cent du fonds accumulé de la police à la date de son troisième anniversaire précédent (calculé sans égard aux avances sur la police non remboursées) chaque police type aux fins d’exonération qui est réputée, en vertu du paragraphe (3), avoir été émise avant cette date relativement à la police d’assurance-vie, est réputée avoir été émise à la date du troisième anniversaire précédent de la police d’assurance-vie ou à la date à laquelle la police type aux fins d’exonération est, en vertu du paragraphe (3), réputée avoir été émise, la dernière de ces deux dates étant à retenir; et

The time bombs permitted by the American Government and made by the market terrorist banks of predator capitalism there, based as they are on swap deals, the virtual packaging of financial products, the insolvency of customers who are not creditworthy, and bogus loan insurance policies, have exploded in the face of the taxpayers; and the rest of the world is paying the price.
Les bombes à retardement mises en place par le gouvernement américain et fabriquées par les banques - véritables terroristes du marché enfantés par le capitalisme prédateur, qui ont bâti leur richesse sur des accords de compensation, la vente virtuelle de produits financiers, l'insolvabilité de leurs clients et de fausses polices d'assurances de prêt - ont explosé au visage des contribuables et le reste du monde en paie le prix.

I understand that a reserve fund is necessary, that reserves must be created and that the government must be in a position to meet challenges should mortgage insurance programs lapse into a deficit (1205) We know that this has been the case in certain years, where several mortgage loans and insurance policies were not honoured.
Je comprends qu'une réserve est nécessaire, qu'il faut faire part de réserves et qu'il faut pouvoir relever des défis advenant que les assurances hypothécaires soient déficitaires (1205) On sait que cela a déjà été le cas au cours de certaines années où plusieurs prêts hypothécaires et assurances n'avaient pas été honorés.

We must therefore ensure that the costs (economic, temporal and administrative) of switching current accounts from one bank to another are eliminated, or at least reduced to minimum levels, by removing all unnecessary contractual or de facto ties between current accounts and other services, such as loans, savings accounts, securities and insurance policies.
Il est dès lors nécessaire de faire en sorte que les coûts du transfert (en termes économiques et des points de vue des délais et des formalités administratives) du compte courant d'une banque vers une autre soient nuls ou, du moins, réduits au minimum en supprimant tous les liens, contractuels ou de fait, inutiles entre le compte courant et d'autres services, par exemple, un financement, une épargne, des titres ou des polices d'assurance.

This risk is borne by both the large insurance undertakings and the numerous smaller ones. It is particularly high in the field of agriculture, as the large quantity of farms means that a huge number of insurance policies are taken out.
Ce risque, couvert par les grandes compagnies d’assurance et par les nombreuses autres plus petites, est particulièrement élevé dans le domaine de l’agriculture, étant donné que le nombre important d’exploitations agricoles impliquent un nombre très élevé de souscriptions à des polices d’assurance.

1b. The Member State may require service providers to take out a suitable insurance policy to cover damage arising from the activities they pursue with an insurance company having a registered office in the European Union.
1 ter. L'État membre d'accueil peut prévoir l'obligation pour le prestataire de services de souscrire une police d'assurance adéquate contre les risques encourus à l'occasion de l'activité exercée, auprès d'une compagnie d'assurance dont le siège est situé sur le territoire de l'Union.

Consideration is also being given to recognising the practice whereby life insurance policies are placed with the lending institution as security for a loan.
Il est par ailleurs également envisagé de reconnaître la pratique consistant à contracter des polices d'assurance-vie avec l'établissement de crédit à titre de garantie d'un prêt.

In addition, our mandate was expanded for two years to allow us to offer these same loans and insurance policies to companies that operate in the domestic market. Again, that is to try to help them do more.
En outre, son mandat a été prolongé de deux ans pour lui permettre d'offrir les mêmes prêts et les mêmes polices d'assurance aux entreprises actives sur le marché intérieur et ce, pour essayer de les aider à faire plus.

Just consider the importance of financial services in the typical household budget: loan repayments, insurance policies and banking charges - all in all they cost quite a hefty sum.
Il suffit pour s'en rendre compte de voir l'importance du poste services financiers dans le budget de n'importe quel ménage : les remboursements de crédit, les assurances et les frais bancaires, l'addition est lourde.