Vertaling van "Loan repayment obligation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

loan repayment obligation
obligation de remboursement de prêt

loan repayment schedule [ repayment schedule | schedule of repayments ]
calendrier de remboursement d'un prêt [ calendrier de remboursement | calendrier d'amortissement ]

loan repayment [ repayment of loan ]
remboursement de prêt

retire a loan | repay a loan | reimburse a loan | pay off a loan | pay back a loan
rembourser un emprunt | acquitter un emprunt

dates when the loans fall due | loan repayment dates
échéance des prêts

amortization loan | loan repayable by instalments
crédit d'amortissement

amortisation loan | loan repayable by instalments
crédit d'amortissement

SDR loan facility | same-day loan facility | SDR loan arrangement | no cost SDR loan same-day | SDR same-day facility | same-day borrowing/repayment of SDRs | same-day loan and repayment in SDRs | SDR Facility
mécanisme d'emprunt/remboursement de DTS le même jour | facilité d'emprunt/remboursement de DTS le même jour

collateralized loan obligation | CLO
titre de créance adossé à des prêts | TCAP

collateralized loan obligation [ CLO ]
titre de créance adossé à des prêts [ TCAP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Should a beneficiary country fail to honour its loan repayment obligations, the Commission may activate the Fund so as to repay the corresponding borrowing.
Si un pays bénéficiaire fait défaut à ses obligations de remboursement du prêt, la Commission peut faire jouer le Fonds afin de rembourser l’emprunt correspondant.

As in the case of MFA, the Fund could be called if a beneficiary fails to honour its loan repayment obligations.
Comme dans le cas de l’AMF, il pourrait être fait appel au Fonds si un bénéficiaire ne se conforme pas à ses obligations de remboursement de prêt.

the borrowing DGS is not currently subject to an obligation to repay a loan to other DGSs under this Article.
le SGD emprunteur n’est pas déjà tenu au remboursement d’un emprunt envers d’autres SGD au titre du présent article.

"loan" means an agreement which obliges the lender to make available to the borrower an agreed sum of money for an agreed period of time and under which the borrower is obliged to repay that amount within the agreed time.
"prêt", un accord par lequel le prêteur met à la disposition de l'emprunteur une somme d'argent convenue pour le délai convenu et en vertu duquel l'emprunteur est tenu de rembourser ladite somme dans le délai convenu.

(k)"loan" means an agreement which obliges the lender to make available to the borrower an agreed sum of money for an agreed period of time and under which the borrower is obliged to repay that amount within the agreed time.
k)"prêt", un accord par lequel le prêteur met à la disposition de l'emprunteur une somme d'argent convenue pour le délai convenu et en vertu duquel l'emprunteur est tenu de rembourser ladite somme dans le délai convenu.

If, for instance, the agreement provides for a five-year non-compete obligation and the supplier provides a loan to the buyer, the repayment of that loan should not hinder the buyer from effectively terminating the non-compete obligation at the end of the five-year period.
Si, par exemple, un accord prévoit une obligation de non-concurrence d'une durée de cinq ans et que le fournisseur accorde un prêt à l'acheteur, le remboursement du prêt ne doit pas empêcher l'acheteur de mettre effectivement fin à l'obligation de non-concurrence à la fin des cinq ans.

If for instance the agreement provides for a five-year non-compete obligation and the supplier provides a loan to the buyer, the repayment of that loan should not hinder the buyer from effectively terminating the non-compete obligation at the end of the five-year period; the repayment needs to be structured in equal or decreasing instalments and should not increase over time.
Si, par exemple, un accord prévoit une obligation de non-concurrence d'une durée de cinq ans et que le fournisseur accorde un prêt à l'acheteur, le remboursement du prêt ne doit pas empêcher l'acheteur de mettre effectivement fin à l'obligation de non-concurrence à la fin des cinq ans.

Even if the supplier of the product were to be the more efficient provider of capital, a loan could only justify a non-compete obligation if the buyer is not prevented from terminating the non-compete obligation and repaying the outstanding part of the loan at any point in time and without payment of any penalty.
Quand bien même le fournisseur du produit serait le plus efficace pourvoyeur de fonds, un prêt ne saurait justifier une obligation de non-concurrence que si rien n'empêche l'acheteur de mettre un terme à cette obligation et de rembourser le solde du prêt à tout moment et sans pénalité financière.