Traduction de «Loan-based certificate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

loan-based certificate
titre adossé à des prêts à la consommation [ titre adossé à des prêts ]

non-certificated unit of debt [ non-certificated loan | non-certificated debt ]
titre de dette sans certificat [ titre dématérialisé | certificat inscrit en compte ]

crowdlending | lending-based crowdfunding | loan-based crowdfunding | loan crowdfunding | debt-based crowdfunding | debt crowdfunding
financement participatif par prêts | financement participatif par prêt

loan base
base des prêts

loan pass-through certificates | participation certificate | pass-through certificate
certificat de transfert de prêts

loan evidenced by a certificate
prêt matérialisé par un titre de créance

bank credit | bank financing | bank loan | bank-based funding
crédit bancaire | financement bancaire

policy-based lending | policy loan
prêt à l'appui | prêt en faveur de réformes | prêt à l'ajustement macroéconomique

policy-based lending | policy loans
prêts à l'appui de réformes | prêts en faveur de réformes | prêts à l'appui de mesures d'ajustement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The participating provinces and territories determine eligibility and assess students’ financial need based on federal criteria, award the aid by issuing a loan certificate, and designate eligible educational institutions.
Les provinces et territoires participants déterminent l’admissibilité des étudiants et leur accès à une aide financière en fonction de critères fédéraux, ils accordent l’aide sous la forme d’un certificat de prêt et ils désignent les établissements d’enseignement admissibles.

In that event, where a credit institution has acquired an existing loan not evidenced by a certificate, the Member States shall require classification of that loan to be based on the remaining maturity as at the date on which it was acquired.
Ils exigent alors que, dans le cas de prêts non matérialisés par un titre de créance, si l'établissement de crédit reprend un prêt existant, il classe celui-ci sur la base de la durée résiduelle au jour de la reprise.