Vertaling van "Local Animal Care Committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Local Animal Care Committee
Comité régional pour la protection des animaux de laboratoire [ Comité local de protection des animaux de laboratoire ]

Animal Care Policy Committee
Comité des politiques sur la protection des animaux de laboratoire

Institutional Animal Care Committee
Comité institutionnel de protection des animaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

No funds flow from CIHR for research involving animals unless it meets the guidelines on the care and use of experimental animals developed by the Canadian Council on Animal Care and is also approved by a local animal care committee duly certified by the CCAC through its nationally recognized assessment program.
Les IRSC n'octroient aucun fonds aux activités de recherche effectuées sur des animaux à moins qu'elles ne soient conformes aux lignes directrices sur le soin et l'utilisation des animaux d'expérimentation élaborées par le Conseil de protection des animaux et qu'elles soient approuvées par un comité local de protection des animaux dûment homologué par le CCPA dans le cadre de son programme d'évaluation, qui est reconnu à l'échelle nationale.

Local animal care guidelines should be followed, but the volume should not exceed 5 ml/kg body weight, except in the case of aqueous solutions where 10 ml/kg body weight may be used.
Les directives locales d'entretien des animaux doivent être observées, mais le volume ne doit pas excéder 5 ml/kg de poids corporel, sauf dans le cas de solutions aqueuses où l'on pourra utiliser 10 ml/kg de poids corporel.

To address those major interpretation issues without jeopardizing the future of this important proposed legislation, the CCAC recommends that the committee consider including the following recommendation in its report: It is recommended that the minister and the Department of Justice consider means such as the issuance of guidelines by which it can be communicated to the scientific sector, and adopted amongst investigatory and prosecutorial bodies, that compliance with the Canadian Council on Animal Care standards will not amount to an offence under sections 182.2 and 182.3 of an amended Criminal Code, and that the ``CCAC Guide to the Care and Use of Experimental Animals,'' as supplemented by the other published guidelines and policies, shall be referred to and considered in the interpretation and application of these provisions where using animals for scientific purposes is involved.
Pour régler ces problèmes majeurs d'interprétation sans mettre en danger l'avenir de cet important projet de loi, le CCPA recommande au comité d'envisager d'inclure la recommandation suivante dans son rapport: Que le ministre et le ministère de la Justice considèrent des moyens comme la publication de lignes directrices, par lesquelles il serait communiqué au secteur scientifique et entendu des enquêteurs et des procureurs que la conformité avec les normes du Conseil canadien de protection des animaux ne constitue pas une infraction au sens des articles 182.2 et 182.3 du Code criminel modifié et que le Manuel du CCPA sur le soin et l'utilisation des animaux d'expérimentation, complété par les autres lignes directrices et politiques existantes, sera utilisé comme référence et pris en compte dans l'interprétation et l'application de ces dispositions dans le contexte de l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques.

Consequently, AUCC urges this committee to make the following recommendations in its report on Bill C-10B: First, we recommend that the Minister of Justice issue guidelines or other directives to those administering the criminal justice system specifying that the ``Canadian Council on Animal Care Guide to the Care and Use of Experimental Animals,'' as supplemented by the council's other published guidelines and policies, shall be referred to and considered in the interpretation and application of sections 182.2 and 182.3 of the Criminal Code, specifically in regard to the determination of which activities may constitute criminal conduct in the context of using animals for teaching and scientific research, and when criminal charges should be laid or a prosecution stayed.
Par conséquent, l'AUCC prie le comité de formuler les recommandations suivantes dans son rapport sur le projet de loi C-10B: premièrement, nous recommandons que le ministre de la Justice publie des lignes directrices ou d'autres directives à l'intention des administrateurs du système de justice pénal précisant que le Manuel sur le soin et l'utilisation des animaux d'expérimentation du Conseil canadien de protection des animaux, de même que les autres lignes directrices et politiques connexes publiées par le Conseil, doit être mentionné et considéré dans l'interprétation et l'application des articles 182.2 et 182.3 du Code criminel, plus particulièrement en ce qui a trait à la détermination des activités qui peuvent constituer un comportement criminel dans le contexte de l'utilisation d'animaux pour l'enseignement et la recherche scientifique et quant à la pertinence que des accusations au pénal soient portées ou suspendues.

Mr. Gauthier: Institutional animal care committees make the decisions at the local level on the basis of guidelines and policies.
M. Gauthier: Les comités de protection des animaux des établissements décident localement de ces affaires à partir de lignes directrices et de politiques.

We have five levels of invasiveness of techniques that we ask the experimental researchers to describe when they submit a protocol to the local institutional animal care committee for ethical review.
Nous classons les procédés selon cinq niveaux d'intrusion: nous demandons aux chercheurs de décrire les procédés à appliquer au moment de soumettre un protocole, pour l'examen d'ordre éthique, au comité local de protection des animaux de l'établissement.

11. It is acknowledged that all animal based procedures will conform to local standards of animal care; the descriptions of care and treatment set forth below are minimal performance standards, and will be superseded by local regulations such as Directive 2010/63/EU of the European Parliament and of the Council of 22 September 2010 on the protection of animals used for scientific purposes (38).
11. Il est reconnu que toutes les procédures faisant appel à des animaux respecteront les normes locales en matière de bien-être animal; les descriptifs des soins et traitements figurant ci-après constituent donc des normes minimales auxquelles se substitueront les réglementations locales telles que la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (38).

10. It is acknowledged that all animal-based procedures should conform to local standards of animal care; the descriptions of care and treatment set forth below are minimal performance standards, and will be superseded by local regulations such as Directive 2010/63/EU of the European Parliament and of the Council of 22 September 2010 on the protection of animals used for scientific purposes (26).
10. Il est admis que tous les protocoles faisant appel à des animaux respectent les normes locales en matière de bien-être animal; les descriptifs des soins et traitements figurant ci-après constituent donc des normes minimales auxquelles se substitueront les réglementations locales telles que la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (26).

believes that the utmost care must be exercised in any major investment project so that local and regional authorities and private businesses do not find themselves in an untenable position vis-à-vis repayment, given that partnerships involve very long-term financial commitments. The Committee regards the EU Structural Funds as an important asset for public-private partnerships. The Committee thinks that the EIB, should play an increasingly important role in helping to create the basis for effective and innovative PPPs;
est d'avis qu'il convient sans cesse de veiller, lors de la mise en œuvre de grands investissements, à ce que les collectivités locales et régionales et les entreprises privées ne se retrouvent en définitive pas dans une situation intenable eu égard au remboursement, étant donné que les partenariats sont liés à des obligations économiques à très long terme; voit dans les Fonds structurels de l'UE un atout majeur pour les partenariats public-privé; estime que la Banque européenne d'investissement devrait apporter une contribution toujours plus importante afin de créer les conditions nécessaires au développement de partenariats réussis et innovants;

The physical and psychological state of the animals will be influenced by their local environment, food, water and the care and attention provided by the animal care staff.
L'état de santé physique et psychologique de ces animaux est déterminé par leur environnement ainsi que par la nourriture, l'eau, le soin et l'attention donnés par ces personnes.