Vertaling van "Local Government Policy Branch " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Local Government Policy Branch
Direction des politiques d'administration municipale

Local Government Organization Branch
Direction de l'organisation des administrations locales

Local Planning Policy Branch
Direction des politiques de planification locale

local government policy
politique des administrations locales

Policy Document on the Structure of Local Government
Rapport sur l'organisation de l'administration intérieure

Local Self-Government and Regional Policy Committee
Commission des collectivités territoriales et de la politique régionale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They will support processes to help people interact effectively with local government at all stages of policy planning and implementation, and will strengthen their cooperation with local and other sub-national authorities, including through decentralised cooperation.
Ils soutiendront les processus visant à aider les personnes à interagir efficacement avec les autorités locales à toutes les étapes du processus de planification et de mise en œuvre des politiques, et renforceront leur coopération avec les autorités locales et autres autorités infranationales, y compris au travers d’une coopération décentralisée.

Six major aspects of Community cohesion policy are examined below: first, the contribution of structural policies to supporting growth in lagging regions and to strengthening their performance while helping to bring about closer economic and social integration; secondly, the effects of these policies outside of Objective 1 regions; thirdly, the specific role of the European Social Fund (ESF) in promoting employment, education and training; fourthly, the role of structural polices in terms of encouraging cooperation and networking, not least at the local level; fifthly, the methods used to implement the Structural Funds and their contribution to modernising the management of government policies; and finally, the achievements of pre-accession support in the new Member States and the first lessons which can be drawn for the 2004-2006 programming period -- Map 4.1).
Six grands aspects de la politique de cohésion communautaire sont examinés ci-dessous : en premier lieu, la contribution apportée par les politiques structurelles au soutien de la croissance dans les régions en retard de développement et au renforcement de leurs résultats, ainsi qu'à une plus grande intégration économique et sociale; en deuxième lieu, les effets de ces politiques en dehors des régions d'Objectif 1 ; en troisième lieu, le rôle spécifique du Fonds social européen en ce qui concerne la promotion de l'emploi, de l'éducation et de la formation ; en quatrième lieu, le rôle des politiques structurelles dans la promotion de la coopération et de la formation de réseaux, notamment au niveau local ; en cinquième lieu, les méthodes utilisées pour mettre en oeuvre les Fonds structurels et leur contribution à la modernisation de la gestion des politiques publiques ; enfin, les résultats de l'aide de pré-adhésion dans les futurs Etats membres et les premiers enseignements qu'il est possible de tirer pour la période de programmation 2004-2006 (Carte 4.1).

encourages the Georgian authorities to chart out a policy that would make it possible to identify the actual problems experienced by minorities and to resolve them promptly and effectively with the active involvement of all stakeholders. These would primarily comprise representatives of central government, local government and minority groups, along with civil society organisations, the private sector, local communities and international organisations;
exhorte les autorités géorgiennes à élaborer une politique qui permettrait de cerner adéquatement les véritables difficultés des minorités et de les résoudre avec rapidité et efficacité, grâce à la participation active de l'ensemble des acteurs concernés, au premier rang desquels figurent les représentants du pouvoir central, des collectivités locales et des minorités, ainsi que des organisations de la société civile, du secteur privé, des communautés locales et des organisations internationales,

From over 50 EESC opinions on the subject, the following in particular are of interest here: Communication on the open method of coordination for immigration and asylum policy, rapporteur: Ms zu Eulenburg (OJ C 221, 17.9.2002).Conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of studies, vocational training or voluntary service, rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 133, 6.6.2003).Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing a programme for financial and technical assistance to third countries in the area of migration and asylum, rapporteur: Ms Cassina (OJ C 32, 5.2.2004).Communication on immigration, integration and employment, rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 80, 30.3.2004).Access to European Union citizenship (own-initiative opinion), rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 208, 3.9.2003).International Convention on Migrants (own-initiative opinion), rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 302, 7.12.2004.).Immigration in the EU and integration policies: cooperation between regional and local governments and civil society organisations, own-initiative opinion, rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 318, 23.12.2006).EU immigration and cooperation policy with countries of origin to foster development (own-initiative opinion), rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 44, 16.2.2008).Elements for the structure, organisation and functioning of a platform for the greater involvement of civil society in the EU-level promotion of policies for the integration of third-country nationals (exploratory opinion), rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 27 of 3.2.2009).Integration of minorities – Roma, rapporteur: Ms Sigmund, co-rapporteur: Ms Sharma (OJ C 27 of 3.2.2009).Common Immigration Policy for Europe: Principles, actions and tools, rapporteur: Mr Pariza Castaños, CESE 342/2009 of 25.2.2009 (Not yet published in the Official Journal).
Parmi les 50 avis et plus élaborés par le CESE à ce sujet, voir en particulier les suivants: «Communication sur le mécanisme de coordination ouverte pour les politiques d’immigration et d’asile», rapporteuse: Mme ZU EULENBURG (JO C 221 du 17.9.2002); «Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’étude, de formation professionnelle ou de volontariat», rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 133 du 6.6.2003); «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine de l’asile et des migrations», rapporteuse: Mme G. Cassina (JO C 32 du 5.2.2004), «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l’immigration, l’intégration et l’emploi» rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 80 du 30.3.2004); «L’accès à la citoyenneté de l’Union européenne» (avis d’initiative), rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 208 du 3.9.2003); «La Convention internationale pour les travailleurs migrants» (avis d’initiative), rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 302 du 7.12.2004); «L’immigration dans l’UE et les politiques d’intégration: la collaboration entre les gouvernements régionaux et locaux et les organisations de la société civile» (avis d’initiative), rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 318 du 23.12.2006); «Politique communautaire d’immigration et de coopération avec les pays d’origine pour promouvoir le développement» (avis d’initiative), rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 44 du 16.2.2008); «Éléments pour la structure, l’organisation et le fonctionnement d’une plateforme destinée à une plus grande participation de la société civile à la promotion de politiques d’intégration de ressortissants de pays tiers au niveau de l’UE» (avis exploratoire), rapporteur: M. ...

participation by local-government associations in policy development: the Commission notes that Community decisions fail to take sufficient account of local and regional knowledge.
la participation des associations de collectivités locales à l'élaboration des politiques: la Commission constate que les décisions communautaires ne prennent pas assez en compte les réalités locales et régionales.

Continue full implementation of civil service and public administration laws, implement measures to develop human resources in the civil service, strengthen the policy-making and coordination capacity of the public administration at government and local levels, establish a centralised payroll system, implement the constitutional provisions relating to decentralisation and ensure the resources for local governments.
Continuer à mettre en œuvre toutes les dispositions des lois sur la fonction publique et l'administration publique, appliquer les mesures visant à accroître les ressources humaines dans la fonction publique, renforcer les capacités d'élaboration des politiques et de coordination de l'administration publique au niveau du gouvernement et à l'échelon local, créer un système centralisé de gestion des salaires, appliquer les dispositions constitutionnelles liées à la décentralisation et veiller à ce que les autorités locales disposent des ressources nécessaires.

Persons admitted to open tenders are designated staff from Aviation Policy Branch and the Scottish Procurement Directorate, both within the Scottish Government.
Est habilité à ouvrir les offres le personnel désigné de la Division de la politique de l'aviation et de la Direction écossaise des marchés publics, qui relèvent toutes deux du gouvernement écossais.

* Establish a more systematic dialogue with representatives of regional and local governments through national and European associations at an early stage in shaping policy.
* établira un dialogue plus sytématique, à un stade précoce de l'élaboration des politiques, avec les représentants des collectivités régionales et locales, par le biais d'associations nationales et européennes.

For the purposes of the common policy, a private buyer is any buyer other than one who, in one form or another, represents the public power itself (States, regional or local authorities having a subordinate status such as provinces or local government units ; public undertakings) and who cannot, either judicially or administratively, be made insolvent.
Au sens de la police commune, est privé tout acheteur autre que celui qui, étant sous une forme ou sous une autre la puissance publique elle-même (États, collectivités publiques subordonnées comme les provinces, les départements ou les communes, les établissements publics), ne peut être, judiciairement ou administrativement, mis en faillite.