Vertaling van "Local border traffic permit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

local border traffic permit
permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]

local border traffic | local frontier traffic | LBT [Abbr.]
petit trafic frontalier | trafic frontalier local

local border traffic regime
régime propre au petit trafic frontalier

local border traffic
petit trafic frontalier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attention should also be drawn to the trans-border commuters who are not eligible for the local border traffic permit.
Il convient d’attirer l’attention sur la situation des personnes effectuant une navette transfrontalière qui ne peuvent bénéficier du permis délivré en vue du franchissement local de la frontière (servant au «petit trafic frontalier»).

non-EU nationals who hold a local border traffic permit
les ressortissants de pays tiers qui sont titulaires du permis de franchissement local de la frontière

Finally, the Court states that the stay of the holder of a local border traffic permit must be regarded as interrupted as soon as the person concerned crosses the border back into his State of residence in accordance with the conditions laid down in his permit, irrespective of the frequency of such crossings, even if they occur several times daily.
Enfin, la Cour précise que le séjour du titulaire d’un permis de franchissement local de la frontière doit être considéré comme interrompu dès l’instant où l’intéressé franchit la frontière pour regagner son État de résidence conformément à l’autorisation qui lui a été donnée, et ce, sans qu’il soit besoin de tenir compte du nombre de passages effectués chaque jour.

Accordingly, the Court considers that the holder of a local border traffic permit must be able to move freely within the border area for a period of three months if his stay is uninterrupted and to have a new right to a three‑month stay each time that his stay is interrupted.
Dans ces circonstances, la Cour estime que le titulaire d’un permis de franchissement local de la frontière doit pouvoir, d’une part, circuler librement dans la zone frontalière pendant trois mois si son séjour n’y est pas interrompu et, d’autre part, bénéficier d’un nouveau droit de séjour de trois mois après chaque interruption de son séjour.

Cross‑border workers may obtain a local border traffic permit which enables them to enter the neighbouring Member State and remain there for an uninterrupted period, the duration of which is determined by the two neighbouring States, but may not exceed three months.
Les frontaliers peuvent obtenir un permis de franchissement local de la frontière qui leur permet d’entrer dans l’État membre voisin et d’y séjourner pendant une période non interrompue dont la durée est déterminée par les deux pays limitrophes mais qui ne peut néanmoins dépasser trois mois.

Mr Shomodi is a Ukrainian national who is in possession of a local border traffic permit which authorises him to enter the border area of Hungary.
M. Shomodi, ressortissant ukrainien, est titulaire d’un permis de franchissement local de la frontière qui l’autorise à se rendre dans la zone frontalière de la Hongrie.

For foreign nationals in possession of a local border traffic permit, the maximum duration of stay, laid down in the bilateral agreements between the Member States and neighboring third countries, must be calculated independently of earlier stays, provided that such persons have interrupted those stays by returning to their country of residence
Pour ces étrangers titulaires d’un permis de franchissement local de la frontière, la durée maximale de séjour, fixée par des conventions bilatérales entre les États membres et les États tiers qui leur sont frontaliers, doit être calculée indépendamment des séjours qu'ils auraient antérieurement effectués, dès lors que ces séjours ont été interrompus par un retour dans leur pays de résidence

—the nationals of third countries listed in Annex I to this Regulation who are holders of a local border traffic card issued by the Member States pursuant to Regulation (EC) No 1931/2006 of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 laying down rules on local border traffic at the external land borders of the Member States and amending the provisions of the Schengen Convention when these holders exercise their right within the context of the Local Border Traffic regime.
—les ressortissants de pays tiers figurant sur la liste de l'annexe I du présent règlement qui sont titulaires du permis de franchissement local de la frontière délivré par les États membres en application du règlement (CE) no 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant les dispositions de la convention de Schengen lorsque ces titulaires exercent leur droit dans le cadre du régime de petit trafic frontalier,