Traduction de «Local equipment tax surcharge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

local equipment tax surcharge
taxe additionnelle à la taxe locale d'équipement

local equipment tax and supplementary tax
taxe locale d'équipement et taxe complémentaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Let us consider some of the actions that my friends opposite have voted against and now wish to delay with further debate: a hiring credit for small business to ensure and support hiring and the creation of new jobs; tax support for clean energy generation; a tax credit for volunteer firefighters; a new family caregiver tax credit; enhancing the Wage Earner Protection Program Act; a tax credit for children's involvement in music and dance lessons to help local economies; the extension for a further two years of the accelerated capital cost allowance to allow manufacturers and businesses to invest in new equipment to make them more competitive, so that they can compete and create jobs against the rest of the world at a time when we really need to do that.
Examinons certaines mesures auxquelles mes collègues d'en face se sont opposés et dont ils souhaitent maintenant retarder l'adoption en poursuivant le débat: le crédit à l'embauche pour les petites entreprises, qui vise à appuyer l'embauche de travailleurs et la création d'emplois; le soutien fiscal pour la production d'énergie propre; le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires; le nouveau crédit d'impôt pour les aidants familiaux; l'amélioration du Programme de protection des salariés; le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants dans les domaines de la musique et de la danse, qui vise à aider les économies locales; la prolongation de deux ans de la déduction temporaire pour amortissement accéléré afin de permettre aux fabricants et aux entreprises d'investir dans du nouvel équipement afin d'améliorer leur compétitivité par rapport aux autres pays et de voir à ce qu'ils puissent créer des emplois à un moment où nous en avons bien besoin.

If they so wish, Member States could nevertheless continue to apply national or local profit-related surcharges on the corporate tax as established under the conditions of the pilot scheme (i.e. on that Member State’s share of the overall tax base).
S’ils le souhaitent, les États membres pourraient cependant continuer d'appliquer des surtaxes nationales ou locales (en fonction des bénéfices) à l'impôt sur les sociétés, dans les conditions définies pour le système pilote (c'est-à-dire sur leur part de la base d'imposition globale).

The Finance Department will create a non-refundable child sport tax credit to encourage parents to register their children in local sport and recreation programs and help alleviate the cost of sport equipment.
Que le ministère des Finances étudie la possibilité de créer un crédit d'impôt non remboursable pour le sport des enfants en vue d'encourager les parents à inscrire leurs enfants dans des programmes locaux de loisirs et de sport et de les aider à assumer le coût des articles de sport.

Prices are adjusted for equipment differences and are given in local currency and in euro , before and after tax.
Les prix ont été ajustés de manière à tenir compte des différences d'équipement et sont exprimés en monnaie nationale et en euros , hors taxes et taxes comprises.

Prior to issuing the tax deduction certificate, the local tax authorities will verify whether the equipment falls within the criteria of Article 6 of the SUI and has effectively been installed.
Avant de délivrer ce certificat, l'administration fiscale locale vérifiera si l'équipement remplit les critères fixés à l'article 6 de la loi sur l'amélioration des industries et s'il a bien été installé.

Prices are adjusted for equipment differences and are given in local currency and in ECU[2] , before and after tax.
Les prix ont été ajustés pour tenir compte des différences d'équipement et ils sont exprimés en monnaie nationale et en ECU[2] , hors taxes et taxes incluses.

The concessions offered to firms until the end of 1999, provided that they become established by the end of 1994, will be the following: - accelerated depreciation for company buildings and equipment (double the rates in force); - exemption from local taxes on land and buildings; - exemption from stamp duty on conveyancing documents certified by a notary, and - administrative facilities.
Les avantages offerts aux entreprises jusqu'à la fin de l'année 1999, à condition que les entreprises s'installent avant la fin de l'année 1994, seront les suivants : - amortissements accélérés pour les bâtiments et l'équipement des entreprises (doublement des taux en vigueur), - exemption des impôts locaux sur les terrains et les bâtiments, - exemption des droits de timbre sur les actes notariaux concernant le transfert de propriété et - facilités administratives.