Traduction de «Local mixer under contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

franchise mixer [ local mixer under contract ]
fabricant concessionnaire

local employee working under a civil-law contract of employment
personne recrutée sur place sous contrat de travail de droit civil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. In the competitive procedure with negotiation, the competitive dialogue, the innovation partnership, the prospection of the local market under Article 134(1)(g) and the negotiated procedure for low value contracts under Article 137(1) the minimum number of candidates shall be three.
2. En cas de procédure concurrentielle avec négociation, de dialogue compétitif, de partenariat d'innovation, de prospection du marché local en vertu de l'article 134, paragraphe 1, point g), et de procédure négociée pour les marchés de faible valeur en vertu de l'article 137, paragraphe 1, le nombre minimal de candidats est fixé à trois.

Full-time employees are those whose regular working hours are the same as the collectively agreed or customary hours worked in the local unit under consideration, even if their contract is for less than one year.
Sont considérés comme salariés à temps complet les salariés dont les heures de travail régulières sont celles convenues collectivement ou travaillées habituellement dans l'unité locale considérée, même si leur contrat est d'une durée inférieure à un an.

To enable Europol to continue to fulfil the tasks of Europol as established by Decision 2009/371/JHA to the best of its abilities, transitional measures should be laid down, in particular with regard to the Management Board, the Executive Director and staff employed under a contract of indefinite duration as a local staff member concluded by Europol as established by the Europol Convention, who should be offered the possibility of employment as a member of the temporary or contract staff under the Conditions of Employment of Other Servants.
Pour permettre à Europol de continuer à remplir au mieux les missions d'Europol institué par la décision 2009/371/JAI, il convient de prévoir des mesures transitoires, notamment en ce qui concerne le conseil d'administration, le directeur exécutif et les membres du personnel employés en tant qu'agents locaux dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu par Europol institué par la convention Europol, lesquels devraient se voir offrir une possibilité d'emploi en tant qu'agents temporaires ou contractuels au titre du régime applicable aux autres agents.

‘Rocamadour’ is among the oldest products of local origin in the department of Lot and its surrounding area. This is demonstrated by a historic lease contract between the overlord of the region, the Bishop of Evreux, and his vassals. Dating from 1451, the contract sets the amount of the tithe to be paid in cheese under the name ‘Rocamadour cheese’.
Le «Rocamadour» fait partie des produits d’origine locale les plus anciens du département du Lot et de ses environs comme en atteste le texte d’une baillette à emphytéose, bail écrit entre le seigneur suzerain de la région, l’évêque d’Evreux et ses vassaux, datant de 1451, qui fixe la valeur de la dîme en fromage sous le nom de «fromage de Rocamadour».

However, local assistants, including those working for Members elected in one of the Member States in which the European Parliament's three places of work are located, should continue to be employed, in accordance with the implementing measures for the Statute for Members of the European Parliament, by Members of the European Parliament under contracts concluded under the applicable national law in the Member State in which they are elected.
Par contre, les assistants locaux, y compris ceux qui travaillent pour des députés élus dans l'un des États membres où se trouve l'un des trois lieux de travail du Parlement européen, devraient rester employés, conformément aux mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, par les députés au Parlement européen, en vertu de contrats conclus conformément au droit national applicable dans l'État membre de leur élection.

In this context, DSB operates main line, regional and local rail passenger services under public transport service contracts concluded with the Ministry of Transport.
Dans ce contexte, DSB exploite des services de grandes lignes, de lignes régionales et de lignes locales de transport ferroviaire de voyageurs dans le cadre de contrats de service public conclus de gré à gré avec le ministère des transports.

3. For the purpose of these Regulations, a member of local staff is any person employed under a contract for a specified period by the Centre to perform manual or service duties in a post not specified in Article 7, and in accordance with local custom.
3. Est agent local du Centre, au sens du présent régime, toute personne engagée par le Centre dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en vue de l'exécution de tâches manuelles ou de service dans un poste non prévu à l'article 7 et conformément aux usages locaux.

Full-time employees are those whose normal working hours are the same as the collectively agreed or customary hours worked in the local unit under consideration, even if their contract is for less than one year.
Sont considérés comme salariés à temps complet les salariés dont les heures de travail normales correspondent à la durée du travail prévue par l'accord collectif ou à la durée habituelle du travail dans l'unité locale considérée, même si leur contrat est d'une durée inférieure à un an.