Traduction de «Local registration authority » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

local registration authority | LRA [Abbr.]
autorité d'enregistrement locale

local registration authority
autorité locale d’enregistrement

Local Registration Authority
Responsable de l'enregistrement local

Congress of Local and Regional Authorities of Europe [ CLRAE | Standing Conference of Local Regional Authorities of Europe ]
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe [ CPLRE | Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe ]

registration authority | registration railway
chemin de fer immatriculateur | réseau immatriculateur

registration authority (1) | certificate authority (2) [ RA ]
bureau d'enregistrement (1) | autorité d'enregistrement (2) | registration authority [ AE | RA ]

registration authority | RA [Abbr.]
autorité d'enregistrement | AE [Abbr.]

vehicle registration authority
service d'immatriculation

RA (nom) | registration authority (nom)
autorité d'enregistrement | AE

local cantonal appeal authority
décision sur recours du canton en dernière instance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Local authorities are well placed to organise a registration system and assess the local demand which can eventually be brought to the market.
Les autorités locales sont bien placées pour organiser un système d’enregistrement et évaluer la demande locale et porter cette information à la connaissance du marché.

With a view to reducing this uncertainty, local authorities are well placed to organise a registration system and assess the local demand which can eventually be brought to the market.
Pour diminuer l'incertitude, les autorités locales sont bien placées pour organiser un système d'enregistrement, évaluer la demande locale et porter cette information à la connaissance du marché.

3. Where the authorities, parties, entities or bodies to be notified in the form set out in the Annex, in particular the parties managing the registration process of the unique person identification data or the parties issuing the electronic identification means, are acting under the same set of rules and using the exact same procedures, in particular where they are regional or local authorities, the following specific rules shall apply:
3. Lorsque les autorités, parties, entités ou organismes à notifier suivant le formulaire figurant en annexe, en particulier les parties responsables de la gestion du processus d'enregistrement des données d'identification personnelle uniques ou les parties qui délivrent le moyen d'identification électronique, sont régis par le même ensemble de règles et utilisent les mêmes procédures, notamment lorsqu'il s'agit d'autorités régionales ou locales, les règles spécifiques suivantes s'appliquent:

The Commission feels that other avenues should be explored, in particular the possibility of providing Community nationals with application forms for electoral registration whenever they have contact with the local or national authorities.
La Commission estime que d'autres pistes doivent être explorées, notamment la mise à disposition des ressortissants communautaires de formulaires de demande d'inscription sur les listes électorales lors de tout contact de ces citoyens avec les autorités locales ou nationales.

The Commission considers that the Member States where the registration rate is lower than the EU average (which is already low because of the statistical weight of Germany and France) should implement specific information measures, which might include sending personalised information by post or providing EU citizens with appropriate information whenever they have contact with the local or national authorities.
La Commission considère que les États membres où le taux d'inscription est inférieur à la moyenne de l'UE (déjà assez faible par l'effet du poids statistique de l'Allemagne et de la France) doivent mettre en oeuvre des mesures spécifiques d'information, qui pourraient passer par l'information personnalisée envoyée par la poste ou par la remise aux citoyens de l'UE d'information adéquate lors de tout contact avec les autorités locales ou nationales.

1. For the purposes of this Convention, the term “resident of a Contracting State” means any person who, under the laws of that State, is liable to tax therein by reason of the person’s domicile, residence, place of registration, place of incorporation, place of management or any other criterion of a similar nature and also includes that State and any political or administrative-territorial subdivision or local authority thereof or any agency or instrumentality of any such State, subdivision or authority.
1. Au sens de la présente convention, l’expression « résident d’un État contractant » désigne toute personne qui, en vertu de la législation de cet État, est assujettie à l’impôt dans cet État, en raison de son domicile, de sa résidence, de son lieu d’enregistrement, de son lieu de constitution, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature analogue, et s’applique aussi à cet État, à ses subdivisions politiques, subdivisions administratives-territoriales ou collectivités locales ainsi qu’à toute personne morale de droit public de cet État ou de ces subdivisions ou collectivités.

14 (1) A lessee who wishes to assign his lease shall pay all outstanding rent and furnish the Department with a properly executed unconditional assignment, in duplicate, of the lease together with the registration fee set out in the schedule and a certificate from the proper official of the Territorial Government, municipality or other local authority that all taxes on the territorial lands covered by the assignment have been paid.
14 (1) Tout locataire qui désire transférer son bail, doit acquitter tout loyer en souffrance et fournir en double au ministère, en bonne et due forme, un acte de cession sans réserve du bail, ainsi que la redevance d’enregistrement prescrite à l’annexe, et un certificat signé par le fonctionnaire compétent du gouvernement territorial, de l’administration municipale ou de quelque autre autorité locale, et attestant que toutes les taxes relatives aux terres territoriales qui font l’objet de la cession ont été acquittées.

Providers must meet the minimum work experience as demonstrated on their resume, proof of education, annual proof of current registration with the appropriate regulatory body, clearance certificate with the local policy authority issued within the last 12 months, and in some instances, reference checks.
Les fournisseurs doivent satisfaire aux exigences minimales en matière d’expérience de travail, curriculum vitae à l’appui, et fournir une attestation d’études, une preuve d’inscription courante à l’organisme de réglementation compétent pour chaque année et un certificat d’autorisation de sécurité courant émis par les autorités policières locales au cours des 12 derniers mois. Dans certains cas, un contrôle des références pourrait être réalisé.

In certain cases, guns are registered with local authorities. Nevertheless, all these countries have gun registration.
Dans certains cas, l'enregistrement se fait localement, mais tous ces pays se conforment à un enregistrement de leurs armes à feu.

In Denmark, for example, you have to register your address with the local police within a month of moving; so there is a tradition of greater registration with the authorities by individuals.
Au Danemark, par exemple, il faut signaler son adresse à la police locale dans le mois qui suit un déménagement; il y a donc là-bas une plus grande tradition de s'enregistrer auprès des autorités.