Traduction de «Locally-Engaged Staff Pensions and Insurance Section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Locally-Engaged Staff Pensions and Insurance Section
Section des pensions et des assurances des employés recrutés sur place

Locally-Engaged Staff Classification and Organizational Design Services Section
Section des services de classification et d'aménagement organisationnel pour les employés recrutés sur place

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. In these Regulations, “locally engaged employee” has the same meaning as the definition “employee” in section 2 of the Locally-Engaged Staff Employment Regulations.
1. Dans le présent règlement, « employé embauché à l’étranger » s’entend au sens de la définition de « employé » à l’article 2 du Règlement sur l’embauchage à l’étranger.

There is the $70.8 million transfer to Foreign Affairs and International Trade and to National Defence for the cost of management of pension insurance and social security programs for locally engaged staff abroad.
Le transfert de 70,8 millions de dollars au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et au ministère de la Défense nationale est destiné à couvrir les coûts de gestion des programmes de pensions, d'assurance et de sécurité sociale du personnel recruté sur place à l'étranger.

36. Points out that the ultimate purpose of the financial system is to provide appropriate instruments for saving and for putting savings to use in the form of investment to provide support to the real economy and to promote economic efficiency, assuming part of the risk of enterprises and private households, to optimise long-term financing of pensions, and to create jobs, as done for example by regional and local retail banks; notes that this function is especially important in a situation where new means of growth are needed, entailing substantial investment in clean technologies; emphasises that financial development must also be put to use in the cause of fairness by extending access to credit and insurance – subject to adequate safeguards – to sections of the population currently cut off from it; insists that regulatory reform in the financial sector must not be carried out for the sole purpose of ensuring financial stability, but must also reflect the aims of sustainable development;
36. rappelle que la finalité ultime du système financier est de fournir des instruments appropriés pour épargner et affecter l'épargne à des investissements qui soutiennent l'économie réelle et stimulent l'efficacité économique, en assumant une part des risques des entreprises et des ménages, qui optimisent le financement à long terme des pensions et qui créent de l'emploi, comme le font par exemple les banques de détail régionales et locales; note que cette fonction est particulièrement importante dans un contexte de renouvellement du mode de croissance qui exige des investissements considérables dans les technologies propres; souligne que le développement financier doit aussi être mis au service de l'équité en étendant, dans des conditions de sécurité suffisantes, l'accès au crédit et aux assurances aux couches de la population qui en sont actuellement coupées; insiste sur le fait que la réforme de la réglementation financière ne doit pas être conduite dans le seul but d'assurer la stabilité financière, mais doit aussi prendre en compte les objectifs du développement durable;

54. Considers that access to financial services (micro credits, access to bank accounts, basic banking services, mortgages, leasing and factoring, insurance, pensions and local and international transfers), in particular, is necessary for individuals in developing countries to engage in basic economic activities, and therefore asks the Commission to promote better market access for financial services in developing countries and to encourage sound prudential regulation, the development of competitive markets and financial services education.
54. estime que l'accès aux services financiers (micro-crédits, accès à des comptes bancaires et services bancaires de base, prêts hypothécaires, crédit-bail et affacturage, assurance, pensions et virements locaux et internationaux), en particulier, est nécessaire pour que les ressortissants des pays en développement exercent des activités économiques de base et invite, dès lors, la Commission à encourager un meilleur accès au marché des services financiers dans les pays en développement et à promouvoir une régulation prudentielle saine, le développement de marchés concurrentiels et la formation en matière de services financiers;

For the purposes of these Conditions of Employment, 'local staff' means staff engaged in places outside the European Union according to local practice for manual or service duties, assigned to a post not included in the list of posts appended to the section of the budget relating to each institution and paid from the total appropriations for the purpose under that section of the budget.
Est considéré comme 'agent local', aux fins du présent régime, l'agent engagé dans des lieux situés en dehors de l'Union européenne conformément aux usages locaux en vue d'exécuter des tâches manuelles ou de service, dans un emploi non prévu au tableau des effectifs annexé à la section du budget afférente à chaque institution, et rémunéré sur les crédits globaux ouverts à cet effet à cette section du budget.

Article 1303 (7) of the social insurance code (RVO) and Article 82 (7) of the clerical staff insurance law (AVG) shall apply only in respect of periods for which compulsory contributions under German pension insurance were paid in addition to contributions to the Greek special scheme for civil servants and in respect of periods equivalent to periods of insurance immediately following periods in which such compulsory contributions had been paid' (c) In Section E. GREECE, the following point 3 is added:
L'article 1303 paragraphe 7 de la loi en matière d'assurance sociale (RVO) et l'article 82 paragraphe 7 de la loi sur l'assurance des employés (AVG) ne sont applicables qu'en ce qui concerne les périodes durant lesquelles les cotisations obligatoires au régime d'assurance pension ont été versées en plus des cotisations au régime particulier grec pour fonctionnaires et en ce qui concerne les périodes assimilées suivant immédiatement les périodes durant lesquelles ces cotisations obligatoires ont été versées». c) à la partie E. GRÈCE, le point suivant est ajouté:

This money for pension, social security programs, health insurance, et cetera, is for 5,700 locally engaged staff abroad.
Ces montants réservés aux pensions, aux programmes de sécurité sociale, d'assurance-santé, et cetera, sont destinés à 5 700 employés recrutés sur place à l'étranger.

This decrease is due to a net or overall decrease of $40 million in operating expenditures, a net decrease of $12.1 million in capital expenditures, and a net decrease of $31.6 million in grants and contributions, offset by an increase of $50.8 million in funding in respect of pension, insurance, and social security programs for Locally Engaged Staff employed outside of Canada.
Cette diminution est attribuable à une diminution nette ou globale de 40 millions de dollars des dépenses de fonctionnement, à une diminution nette de 12,1 millions de dollars des dépenses en capital; et à une diminution nette de 31,6 millions de dollars des subventions et contributions, que vient annuler une augmentation de 50,8 millions de dollars des ressources financières consacrées aux pensions, aux assurances et aux programmes de sécurité sociale des employés recrutés sur place (ERP), qui travaillent à l'extérieur du Canada.

Senator Ringuette: You indicate in your statement here a certain decrease in operating expenditures and so forth " to offset by an increase of $50.8 million in funding in respect of pension, insurance, and social security programs for locally engaged staff employed outside of Canada" .
Le sénateur Ringuette : Vous avez dit dans votre exposé qu'il y a une certaine diminution dans les dépenses de fonctionnement et ainsi de suite qui « vient annuler une augmentation de 50,8 millions de dollars des ressources financières consacrées aux pensions, aux assurances et aux programmes de sécurité sociale des employés recrutés sur place qui travaillent à l'extérieur du Canada ».