Vertaling van "Long-term arrangement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

long-term arrangement | LTA [Abbr.]
accord à long terme | ALT [Abbr.]

Long-Term Arrangement Regarding International Trade in Cotton Textiles
Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton

Intergovernmental Group of Experts on Long-term Arrangements for the United Nations Financing System for Science and Technology for Development
Groupe intergouvernemental d'experts chargé d'étudier les arrangements à long terme relatifs au Système de financement de l'Organisation des Nations Unies pour la science et la technique au service du développement

long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]
financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]

develop a long-term treatment course for disorders in the glandular system | establish a long-term treatment plan for disorders of the glandular system | develop long-term treatment course for disorders in the glandular system | lay out long-term treatment course for disorders in the glandular system
établir le déroulement d’un traitement de longue durée pour des troubles du système glandulaire

long term credit | long term loan | long-term credit
crédit à long terme

long-term forecast [ long-term outlook | Long-term(ECLAS) ]
prévision à long terme [ perspective à long terme ]

long-duration load | long-duration loading | long-term load | long-term loading
charge vive de longue durée

Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Long-term Financing of the Co-operative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-term Transmission of Air Pollutants in Europe [ EMEP | Protocol on long-term financing of the Co-operative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-range Transmission of Air Pollutants in Europe ]
Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériqu [ EMEP | Protocole relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe ]

long-term credit
crédit à long terme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For the Marine Service, the Commission will first issue calls for proposals to consolidate the network and its coordinator until long term arrangements are defined.
Pour ce qui est des services relatifs au milieu marin, la Commission lancera d'abord des appels à propositions pour consolider le réseau et son coordinateur, avant d'arrêter des règles pour le long terme.

New provisions are introduced in the proposal to guarantee that no rights are lost in this transition: The short-term intra-EU mobility rights for business activities in a second Member State enjoyed under the EU Blue Card scheme will be maintained upon the issuance of the EU long-term resident status. For residence in a second Member State long-term residents who are former EU Blue Card holders will rely on the regime foreseen in Directive 2003/109/EC, with derogations where the EU Blue Card arrangements are more favourable.
De nouvelles dispositions sont introduites dans la proposition afin de garantir qu’aucun droit ne sera perdu dans cette transition. Les droits à la mobilité intra-UE de courte durée pour exercer des activités économiques dans un deuxième État membre, qui sont conférés dans le cadre du régime de carte bleue européenne, seront maintenus après l’octroi du statut de résident de longue durée – UE. Pour un séjour dans un deuxième État membre, les résidents de longue durée qui sont d’anciens titulaires d’une carte bleue européenne s’appuieront sur le régime prévu dans la directive 2003/109/CE, assorti de dérogations lorsque les modalités liées à la carte bleue européenne sont plus favorables.

In October 2009, in light of this difficult market situation for milk, a High Level Expert Group on Milk ("HLG") was set up with the purpose of discussing mid-term and long-term arrangements for the milk and milk products sector, given the expiry of dairy quotas in 2015.
En octobre 2009, au vu de la passe difficile dans laquelle se trouvait le marché du lait, un groupe d'experts de haut niveau sur le lait (GHN) a été constitué; sa mission consistait à examiner les dispositions applicables à long et à moyen terme au secteur du lait et des produits laitiers en préparation de la suppression des quotas laitiers programmée pour 2015.

(3) In October 2009, in light of this difficult market situation for milk, a High Level Expert Group on Milk ("HLG") was set up with the purpose of discussing mid-term and long-term arrangements for the milk and milk products sector, given the expiry of dairy quotas in 2015.
(3) En octobre 2009, au vu de la passe difficile dans laquelle se trouvait le marché du lait, un groupe d'experts de haut niveau sur le lait (GHN) a été constitué; sa mission consistait à examiner les dispositions applicables à long et à moyen terme au secteur du lait et des produits laitiers en préparation de la suppression des quotas laitiers programmée pour 2015.

providing a long-term arrangement to help boost trade and investment between Ghana and its single biggest trading partner, the EU, thus contributing to Ghana’s economic development.
de proposer un accord à long terme pour stimuler le commerce et les investissements entre le Ghana et son plus important partenaire commercial, l’UE, en contribuant de cette manière au développement économique du Ghana.

11. Reaffirms its support for the efforts to find a negotiated long-term solution to the Iranian nuclear issue via a dual-track approach, and gives its full backing to the efforts of the High Representative and the international community to encourage Iran to return to talks on long-term arrangements which would give it everything it needs to develop a civil nuclear power industry while addressing international concerns and rebuilding confidence concerning its nuclear programme;
11. réaffirme son soutien à la recherche d'une solution négociée durable à la question nucléaire iranienne au moyen d'une approche double et fait part de son appui total à l'action du Haut Représentant et de la communauté internationale, qui entend encourager l'Iran à reprendre la négociation d'arrangements à long terme qui lui permettraient de disposer de tout ce dont il a besoin pour développer son industrie nucléaire civile tout en rassurant la communauté internationale et en rétablissant la confiance à l'égard de son programme nucléaire;

In formulating a new strategy we should keep clear of inflexible long-term arrangements, which tend to close in on themselves, becoming institutionalised and entrenched in a loosely-justified long-term system often based on senseless requirements, such as the principles of excellence or critical mass, which typically exclude small entities from innovation.
Lorsque nous devons formuler une nouvelle stratégie, nous devons éviter les arrangements rigides prolongés qui ont tendance à se refermer sur eux-mêmes, à s’institutionnaliser et à prendre racine dans un système à long terme sans véritable fondement, souvent basé sur des obligations stupides, telles que les principes d’excellence ou la masse critique, qui excluent généralement les petites entités du processus d’innovation.

‘ancillary contract’ means a contract under which the consumer acquires services which are related to a timeshare contract or long-term holiday product contract and which are provided by the trader or a third party on the basis of an arrangement between that third party and the trader.
«contrat accessoire», un contrat par lequel le consommateur acquiert des services liés à un contrat d’utilisation de biens à temps partagé ou à un contrat de produits de vacances à long terme, ces services étant fournis par le professionnel ou un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et le professionnel.

However, it is important to remain vigilant so as to ensure that, under IAEA supervision, Iran maintains a total suspension of its activities, without exception, for as long as the negotiations on long-term arrangements continue, total suspension being the condition for their continuance and completion.
Toutefois, il est important de rester vigilant quant à la nécessité pour l’Iran de maintenir, sous la surveillance de l’AIEA, une suspension totale de ses activités, sans exception, aussi longtemps que dureront les négociations sur des arrangements à long terme, une suspension totale étant la condition de la poursuite et de l’achèvement de celles-ci.

2.2 Medium to long-term arrangements for the integration of immigrants
2.2 Dispositions à moyen et long terme en vue de l'intégration des immigrants