Traduction de «Look up information in the telephone directory panel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

look up a telephone number panel | look up information in the telephone directory panel
écran Recherche de renseignements dans le répertoire téléphonique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If question 1 is answered in the affirmative: may a provider who makes telephone numbers available, and who is obliged under national legislation to request a subscriber’s consent prior to inclusion in standard telephone directories and standard directory enquiry services, differentiate in the request for consent on the basis of the non-discrimination principle according to the Member State in which the company requesting the information as referred to in Article 25(2) of Directive 2002/22/EC provides the telephone directory and directory enquiry service?
Si la première question appelle une réponse affirmative, le principe de non-discrimination permet-il au fournisseur qui confère l’usage des numéros de téléphone, tenu par la législation interne de demander le consentement de l’abonné à être repris dans des annuaires téléphoniques-types et dans des services-types de renseignements téléphoniques, de faire, dans la demande de consentement, une distinction en fonction de l’État membre dans lequel l’entreprise, qui sollicite des informations au sens de l’article 25, paragraphe 2, de la directive 2002/22, offre l’annuaire téléphonique et le service de renseignements téléphoniques?

Must Article 25(2) of Directive 2002/22/EC (1) be interpreted as meaning that requests should be understood to include a request from a company established in another Member State, which requests information for the purposes of the provision of publicly available telephone directory enquiry services and directories which are provided in that Member State and/or in other Member States?
L’article 25, paragraphe 2, de la directive 2002/22/CE (1), doit-il être interprété en ce sens que la notion de «demandes» comprend également la demande faite par une entreprise établie dans un autre État membre qui sollicite des informations pour les besoins de services de renseignements téléphoniques accessibles au public et d’annuaires téléphoniques accessibles au public offerts dans cet État membre et/ou dans d’autres États membres?

Contracts must: (i) provide information on the minimum quality standards of service as well as on compensation and refunds if these levels are not achieved, (ii) mention the right to be listed in telephone directories available to subscribers, (iii) include clear information on the qualifying criteria for promotional offers.
Les contrats doivent: i) fournir des informations sur les normes de qualité minimales de service, ainsi que sur la compensation et les remboursements si ces niveaux ne sont pas atteints; ii) mentionner le droit d’inscription aux répertoires téléphoniques mis à la disposition des inscrits; iii) inclure des informations claires sur les critères de qualification en ce qui concerne les offres promotionnelles.

Consumer associations representatives stated that it was important that core services be defined. I have already spoken of this and will come back to it, but they also say, and it is important, that where services like 9-1-1, information, telephone directories and other data are concerned, where reliability and confidentiality are concerned, it will be important from now on in this telephone service in which there are no longer just monopolies on which conditions can be imposed, for there to be neutral organizations under the supervision of the CRTC which can continue to look after the interests of consumers.
Les représentants des associations de consommateurs disent qu'il est important que soient définis les services de base—j'en ai déjà parlé et on y reviendra—mais ils disent aussi, c'est important, que face à des services comme le 9-1-1, face à des services comme l'information, face à des services comme les annuaires téléphoniques et les autres données, face à la fiabilité, à la confidentialité, c'est important désormais, dans ce système de téléphonie où il n'y a pas que des services monopolistiques auxquels on peut imposer des conditions, ce sera important qu'il y ait des organismes neutres sous la supervision du CRTC qui puissent continuer à voir à l'intérêt des consommateurs.

I'll draw attention to the one on public information, which is that we support the proposed government amendments that will make it clear that the collection, use and disclosure of publicly available information, such as that which is found in telephone directories, doesn't have to get caught up in any complicated processes.
J'attire l'attention sur celui qui concerne les renseignements publics: nous appuyons les amendements proposés par le gouvernement, qui établiront clairement qu'il n'est pas nécessaire d'imposer des procédures complexes pour régir la collecte, l'utilisation et la communication de renseignements publics comme ceux qu'on trouve dans les annuaires téléphoniques.

For example, customer contracts must specify, among other things, information on the minimum service quality levels, as well as on compensation and refunds if these levels are not met, subscriber's options as regards listing in telephone directories and clear information on the qualifying criteria for promotional offers.
Les contrats doivent, par exemple, fournir des informations sur les niveaux de qualité minimale du service ainsi que sur les indemnisations et les remboursements si ces niveaux ne sont pas atteints, indiquer les possibilités offertes aux abonnés concernant leur inscription dans des annuaires téléphoniques et comporter des informations claires sur les critères permettant de bénéficier d'offres promotionnelles.

To this end, citizens should be made fully aware, when travelling in any Member State, in particular through information provided in international bus terminals, train stations, ports or airports and in telephone directories, payphone kiosks, subscriber and billing material, that ‘112’ can be used as a single emergency number throughout the Community.
À cet effet, les citoyens devraient être pleinement informés, lorsqu’ils voyagent dans n’importe quel État membre, notamment par la mise à disposition d’informations dans les gares routières, gares de chemin de fer, ports ou aéroports internationaux, ainsi que dans les annuaires téléphoniques, les cabines téléphoniques, la documentation remise aux abonnés et les documents de facturation, du fait qu’ils peuvent utiliser le «112» comme numéro d’appel d’urgence unique dans toute la Communauté.

On 21 October 1994 Belgacom and GTE Information Services Inc., a company incorporated under United States law, created a joint venture company to publish telephone directories in Belgium, Belgacom Directory Services SA ('BDS'), the two partners holding 80% and 20% of its shares respectively.
Le 21 octobre 1994, Belgacom et GTE Information Services Inc., société de droit américain, ont créé une entreprise commune, Belgacom Directory Services SA (ci-après «BDS»), les deux partenaires détenant respectivement 80 et 20 % du capital, pour l'édition d'annuaires téléphoniques en Belgique.

The action envisaged includes practical proposals for international cooperation with all the countries interested in or concerned by the introduction of such services (d) Commission communication on the future development of the market in telephone directories and other telecommunications information services in a competitive environment This communication, sent to the Council on 11 October 1995, is a follow-up to the public consultation on the Green Paper on the liberalization of telecommunications infrastructures.
L'action envisagée contient des propositions concrètes de coopération internationale avec tous les pays intéressés ou concernés par l'introduction de ces services. d) Communication de la Commission sur le développement futur du marché des annuaires et autres services d'information sur les télécommunications dans un environnement concurrentiel Cette communication, transmise au Conseil en date du 11 octobre 1995, fait suite à la consultation publique sur le Livre vert sur la libéralisation des infrastructures de télécommunications.