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Loss through balance device

Vertaling van "Loss through balance device " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
loss through balance device

perte fuite par dispositif d'équilibrage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(1) This account shall include the credit balances that represent insurance appropriations concurrently debited to expenses to cover self-insurance against losses through accident, fire, flood, burglary or other hazards and re-insurance recoveries from insurance companies (See Regulations, sections 61 and 62).

(1) Ce compte comprend les soldes créditeurs représentant les affectations pour assurance débitées simultanément du compte de dépenses pour l’auto-assurance contre les dommages résultant d’accidents, d’incendies, d’inondations, de vols avec effraction ou d’autres risques et les recouvrements de réassurances provenant de compagnies d’assurance (Voir le règlement, articles 61 et 62).


the name and registered office of each of the undertakings in which the undertaking, either itself or through a person acting in his own name but on the undertaking's behalf, holds a participating interest, showing the proportion of the capital held, the amount of capital and reserves, and the profit or loss for the latest financial year of the undertaking concerned for which financial statements have been adopted; the information ...[+++]

le nom et le siège de chacune des entreprises dans lesquelles l'entreprise détient, soit elle-même, soit par l'intermédiaire d'une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de cette entreprise, une participation, avec indication de la fraction du capital détenu ainsi que du montant des capitaux propres et de celui du résultat du dernier exercice de l'entreprise concernée pour lequel des états financiers ont été arrêtés. L'indication des capitaux propres et du résultat peut être omise lorsque l'entreprise concernée ne publie pas son bilan et qu'ell ...[+++]


(g)the name and registered office of each of the undertakings in which the undertaking, either itself or through a person acting in his own name but on the undertaking's behalf, holds a participating interest, showing the proportion of the capital held, the amount of capital and reserves, and the profit or loss for the latest financial year of the undertaking concerned for which financial statements have been adopted; the informat ...[+++]

g)le nom et le siège de chacune des entreprises dans lesquelles l'entreprise détient, soit elle-même, soit par l'intermédiaire d'une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de cette entreprise, une participation, avec indication de la fraction du capital détenu ainsi que du montant des capitaux propres et de celui du résultat du dernier exercice de l'entreprise concernée pour lequel des états financiers ont été arrêtés. L'indication des capitaux propres et du résultat peut être omise lorsque l'entreprise concernée ne publie pas son bilan et qu'ell ...[+++]


The fundamental principle of the regulations is that safety and effectiveness of a device can best be assured through a balance of quality management system requirements, pre-market scrutiny and post-market surveillance.

Il repose sur le principe fondamental selon lequel la meilleure façon d'assurer la sûreté et l'efficacité d'un instrument consiste à établir un équilibre entre les exigences relatives au système de gestion de la qualité, l'examen préalable à la mise en marché et la surveillance après la mise en marché.


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the name and registered office of each of the undertakings in which the undertaking, either itself or through a person acting in his own name but on the undertaking's behalf, holds a participating interest, showing the proportion of the capital held, the amount of capital and reserves, and the profit or loss for the latest financial year of the undertaking concerned for which financial statements have been adopted; the information ...[+++]

le nom et le siège de chacune des entreprises dans lesquelles l'entreprise détient, soit elle-même, soit par l'intermédiaire d'une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de cette entreprise, une participation, avec indication de la fraction du capital détenu ainsi que du montant des capitaux propres et de celui du résultat du dernier exercice de l'entreprise concernée pour lequel des états financiers ont été arrêtés. L'indication des capitaux propres et du résultat peut être omise lorsque l'entreprise concernée ne publie pas son bilan et qu'ell ...[+++]


The fundamental principle of the regulations is that safety and effectiveness of a device can best be assured through a balance of quality management system requirements, pre-market scrutiny, and post-market surveillance.

Il se fonde sur un principe de base selon lequel on peut plus facilement assurer la sûreté et l'efficacité d'un instrument en mettant en œuvre une combinaison équilibrée de normes encadrant le système de gestion de la qualité, de tests précédant la mise en marché et de mesures ultérieures de suivi.


Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veterans in (a), what changes have occurred in the issues over the last five years; (d) for CF veterans, what key issues are anticipated following the withdrawal from Afghani ...[+++]

Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés ...[+++]


You're quite correct that the majority of losses of life in Afghanistan have occurred through suicide bombings and improvised explosive devices, although there have been many deaths from combat action.

Vous avez parfaitement raison de dire que la majorité des pertes en Afghanistan ont été causées par des attentats suicides à la bombe et des engins explosifs improvisés, même s'il y a eu plusieurs morts aussi au combat.


(7) Member States should be able to modify the presentation of the profit and loss account and balance sheet in accordance with international developments, as expressed through standards issued by the International Accounting Standards Board (IASB).

(7) Les États membres devraient avoir la possibilité de modifier la présentation du compte de profits et pertes et du bilan en fonction de l'évolution de la situation au niveau international, telle que la reflètent les normes émises par l'International Accounting Standards Board (IASB).


(2) Fair and non-discriminatory access to the infastructure needs to be guaranteed through the separation of certain essential functions and/or the creation of a rail regulator fulfilling the control and implementation functions as well as through the separation of profit and loss accounts and the balance sheets.

(2) Il convient d'assurer des conditions d'accès à l'infrastructure ferroviaire équitables et non discriminatoires par la séparation de certaines fonctions essentielles et/ou la création d'un organisme de contrôle des chemins de fer assumant les fonctions de contrôle et d'exécution, ainsi que par la séparation des comptes de profits et pertes et des bilans.




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Date index: 2021-06-15
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