Traduction de «Low Current Installations Ordinance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 30 March 1994 on Low Current Electrical Installations | Low Current Installations Ordinance [ LCIO ]
Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant faible | Ordonnance sur le courant faible

Ordinance of 30 March 1994 on Heavy Current Installations; Heavy Current Installations Ordinance [ HCIO ]
Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant fort | Ordonnance sur le courant fort

Ordinance of 7 November 2001 on Electrical Low-Voltage Installations | Low-Voltage Installations Ordinance [ LVIO ]
Ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension | Ordonnance sur les installations à basse tension [ OIBT ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ordinance of 30 March 1994 on electrical weak current installations (RO 1994 1185), as last amended on 18 November 2009 (RO 2009 6243)
Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant faible (RO 1994 1185), modifiée en dernier lieu le 18 novembre 2009 (RO 2009 6243)

Ordinance of 30 March 1994 on electrical heavy current installations (RO 1994 1199), as last amended on 8 December 1997 (RO 1998 54)
Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant fort (RO 1994 1199), modifiée en dernier lieu le 8 décembre 1997 (RO 1998 54)

17. Recognises that investment in green technologies depends not only on the price signal delivered by the carbon market, but also on the implementation of consistent environmental policies aiming to develop a social and greener economy as a job creation alternative to economic decline and crisis; concludes therefore that, under the current 20% target, the role which the ETS will play in driving emission reductions and deployment of low-emission technologies in the sectors it covers cannot currently be predicted with any certainty, as the forecast range for the carbon price is quite wide, thereby risking a lock-in for carbon intensive installations and infrastructures for the coming decades;
17. reconnaît que les investissements dans les technologies vertes dépendent non seulement du signal de prix donné par le marché du carbone mais aussi de la mise en œuvre, dans le domaine de l'environnement, de politiques cohérentes visant à développer une économie sociale et plus verte pour la création d'emplois en tant qu'alternative au déclin et à la crise économiques; conclut donc qu'au regard de l'objectif actuel de 20 %, il n'est actuellement pas possible de prévoir avec certitude le rôle que le système d'échange de quotas jouera comme moteur de la réduction des émissions et du déploiement des technologies à faible taux d'émission dans les secteurs relevant de ce système, étant donné que la fourchette de prévisions retenue pour le prix du carbone est très large, d'où un risque de verrouillage au profit d'installations et d'infrastructures à forte intensité de carbone pour les décennies à venir;

3. Underlines that currently four Member States still use asbestos diaphragms in installations of the low-voltage type for which no substitute diaphragm materials are available despite a considerable programme of research that has been carried out by the companies concerned;
3. souligne qu'à l'heure actuelle, quatre États membres continuent d'utiliser des diaphragmes contenant de l'amiante chrysotile dans des installations de type basse tension, un type pour lequel il n'existe pas de matériaux de substitution pour le diaphragme, en dépit d'un programme de recherche de grande ampleur réalisé par les sociétés concernées;

Whereas the introduction of a low sulphur content level in marine gas oils for sea-going ships raises specific technical and economic problems for Greece; whereas a derogation of limited duration in favour of Greece should not depress trade in marine gas oils since Greek refinery installations currently cover no more than domestic demand for gas oils and medium oils; whereas exports for final combustion from Greece to another Member State must comply with the provisions of the Directive applicable in that Member State; whereas Greece could be granted a five-year derogation before introducing marine gas oils with the required sulphur content; whereas this period will end on 30 September 1999;
considérant que l'introduction d'une valeur basse pour la teneur en soufre des gas-oils à usage maritime destinés aux navires de mer pose à la Grèce des problèmes techniques et économiques spécifiques; qu'une dérogation limitée dans le temps en faveur de la Grèce ne devrait pas avoir d'incidence négative sur les échanges de gas-oils à usage maritime étant donné que, pour le moment, les installations grecques de raffinage ne couvrent pas plus que les besoins intérieurs en gas-oils et en huiles moyennes; que les exportations destinées à la combustion finale de la Grèce vers un autre État membre doivent satisfaire aux dispositions de la directive applicable dans cet État membre; qu'une dérogation de cinq ans pourrait être accordée à la Grèce avant qu'elle ne doive introduire des gas-oils à usage maritime, présentant la teneur en soufre requise; que cette période s'achèvera le 30 septembre 1999;