Vertaling van "Low dollar value contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

low dollar value contract
contrat de faible valeur

Low Dollar Value Bid Solicitation and Resulting Contract Template - Goods, Services or Both
Modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent de faible valeur - biens, services ou les deux

high dollar value contract
contrat de grande valeur

low-value contract
marché de faible valeur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While suppliers with issues related to the award of large-dollar-value contracts could go to the Canadian International Trade Tribunal, suppliers with issues concerning low-dollar-value contracts or contract administration issues had three choices, none of them very practical.
Même si les fournisseurs ayant eu des problèmes d'attribution de contrats d'une plus grande valeur pouvaient s'adresser au Tribunal canadien du commerce extérieur, les fournisseurs ayant eu des problèmes concernant des contrats de faible valeur ou par rapport à l'administration d'un contrat avaient trois options, qui n'étaient pas très pratiques.

Prior to the creation of the office, the procurement system was limited in providing a recourse mechanism for suppliers dealing with issues related to the award of low-dollar-value contracts and contract administration issues.
Avant la création du Bureau, le système d'approvisionnement n'offrait pas aux fournisseurs un mécanisme de recours pour régler les questions d'attribution de contrats de faible valeur ou d'administration de contrat.

But the government recognized that there was a gap with regard to suppliers of low-dollar-value contracts.
Cependant, le gouvernement a reconnu qu'il y avait une disparité pour ce qui est des fournisseurs de contrats de faible valeur.

For the sake of clarity and completeness, Article 104(5) of the proposal should be expanded and amended as follows: ‘The Commission is empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 210, establishing detailed rules on the types of procurement procedure for the award of concession contracts or public contracts of a value above or below the thresholds set in Article 4(a) and (b) of Directive 2014/24/EU, and on dynamic purchasing system joint and interinstitutional procurement, low value contracts and payment against invoices’.
Par souci d'exhaustivité et de clarté, il convient de compléter et de modifier le paragraphe 5 de l'article 104 de la proposition de règlement financier de la manière suivante: «La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives aux types de procédures de passation de marché pour l'attribution de contrats de concession ou de contrats publics d'une valeur supérieure ou inférieure aux seuils fixés à l'article 4, points a) et b), de la directive 2014/24/UE, ainsi qu'aux, au système d'acquisition dynamique, aux procédures de passation de marché interinstitutionnelles et conjointes, aux contrats de faible valeur et au remboursement de factures».

procedures for middle or low value contracts awarded by the institutions on their own account, with a value not exceeding the value referred to in Article 118(1) of the Financial Regulation;
marchés de valeur moyenne ou de faible valeur passés par les institutions pour leur propre compte, dont la valeur ne dépasse pas celle visée à l'article 118, paragraphe 1, du règlement financier;

However, the contracting authority may refrain from requiring such certification for very low value contracts.
Cependant, le pouvoir adjudicateur peut s'abstenir d'exiger cette attestation en cas de marché de très faible valeur.

Other than in the case of low value contracts, the contracting authority may, if it deems it appropriate and proportionate on a case-by-case basis and subject to a risk-analysis, require contractors to lodge a guarantee in order to:
En dehors du cas des contrats de faible valeur, le pouvoir adjudicateur peut, s'il le juge approprié et proportionné, au cas par cas et sous réserve d'une analyse du risque, exiger une garantie de la part des contractants afin:

While suppliers with issues related to the award of larger dollar value contracts could go do the Canadian International Trade Tribunal, suppliers with issues concerning low dollar value contracts had three choices, none of which are very practical if you are a small businessman or woman.
Alors que les fournisseurs ayant des problèmes liés à l'attribution de contrats de plus grande valeur pouvaient s'adresser au Tribunal canadien du commerce extérieur, les fournisseurs aux prises avec un problème lié à un contrat de faible valeur avaient trois choix, dont aucun n'était très pratique pour un petit entrepreneur.

Prior to the creation of my office, the procurement system was limited in providing a recourse mechanism for suppliers dealing with issues related to award of low dollar value contracts.
Avant la création de mon bureau, le système d'approvisionnement était limité pour ce qui est de fournir un mécanisme de recours aux fournisseurs ayant des problèmes liés à l'attribution de contrats de faible valeur.