Vertaling van "Low navigation and regulation level " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

low navigation and regulation level
niveau réglementé pour la navigation en eaux peu profondes

low-level navigation route
itinéraire de vol à basse altitude

low level navigation trip
vol de navigation à basse altitude

low level navigation
navigation à basse altitude

minimum regulated navigable water level
etiage navigable et de regularisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to that Regulation, maximum levels for polycyclic aromatic hydrocarbons (PAHs) must be safe and as low as reasonably achievable based upon good manufacturing, drying and agricultural/fishery practices.
Selon le règlement précité, les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) doivent être sûres et aussi basses que raisonnablement possible sur la base des bonnes pratiques de fabrication, de séchage, d'agriculture et de pêche.

According to that Regulation, maximum levels for PAHs must be safe and as low as reasonably achievable (ALARA) based upon good manufacturing and agricultural/fishery practices.
Conformément au règlement susmentionné, les teneurs maximales pour les HAP doivent être sûres et aussi basses que raisonnablement possible (ALARA); elles doivent être fixées en tenant compte des bonnes pratiques dans les domaines de la fabrication, de l'agriculture et de la pêche.

In particular, the Large-Scale Pilot STORK and ISO 29115 refer, inter alia, to levels 2, 3 and 4, which should be taken into utmost account in establishing minimum technical requirements, standards and procedures for the assurances levels low, substantial and high within the meaning of this Regulation, while ensuring consistent application of this Regulation in particular with regard to assurance level high related to identity proofing for issuing qualified certificates.
En particulier, le projet pilote à grande échelle STORK et la norme ISO 29115 mentionnent, entre autres, les niveaux 2, 3 et 4 qui devraient être pris scrupuleusement en compte pour établir les exigences techniques, les normes et les procédures minimales pour les niveaux de garantie faible, substantiel et élevé au sens du présent règlement, tout en garantissant une application cohérente du présent règlement, en particulier en ce qui concerne le niveau élevé de garantie pour la preuve de l’identité en vue de la délivrance de certificats qualifiés.

where no common en route charging zone has been established within the meaning of Article 4 of Implementing Regulation (EU) No 391/2013, and where, as a consequence, en route cost-efficiency targets are set for more than one charging zone within the functional airspace block, consolidate these targets to a single value at aggregated level for en route air navigation services and provide, for information purposes, an overall figure demonstrating the cost efficiency effort at functional airspace block level.
lorsque aucune zone tarifaire de route commune n’a été établie au sens de l’article 4 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013 et lorsque, en conséquence, les objectifs d’efficacité économique pour les services de route sont fixés pour plusieurs zones tarifaires dans un bloc d’espace aérien fonctionnel, agrègent ces objectifs en une valeur unique pour les services de navigation aérienne de route et fournissent, à des fins d’information, un chiffre global traduisant l’effort d’efficacité économique produit au niveau du bloc d’espace aérien fonctionnel.

where no common en route charging zone has been established within the meaning of Article 4 of Implementing Regulation (EU) No 391/2013, and where, as a consequence, en route cost-efficiency targets are set for more than one charging zone within the functional airspace block, consolidate these targets to a single value at aggregated level for en route air navigation services and provide, for information purposes, an overall figure demonstrating the cost efficiency effort at functional airspace block level;
lorsque aucune zone tarifaire de route commune n’a été établie au sens de l’article 4 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013 et lorsque, en conséquence, les objectifs d’efficacité économique pour les services de route sont fixés pour plusieurs zones tarifaires dans un bloc d’espace aérien fonctionnel, agrègent ces objectifs en une valeur unique pour les services de navigation aérienne de route et fournissent, à des fins d’information, un chiffre global traduisant l’effort d’efficacité économique produit au niveau du bloc d’espace aérien fonctionnel;

‘national authority’ means the regulatory and/or supervisory authority at national or functional airspace block level whose costs are eligible for recovery from airspace users when they are incurred in relation with the provision of air navigation services in application of Article 6(2) of Implementing Regulation (EU) No 391/2013;
«autorité nationale», l’autorité réglementaire ou de surveillance au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels dont les coûts, lorsqu’ils sont supportés dans le cadre de la fourniture de services de navigation aérienne en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 391/2013, peuvent être recouvrés auprès des usagers de l’espace aérien;

‘National authorities’ means the regulatory authorities at national or functional airspace block level whose costs are eligible for recovery from airspace users when they are incurred in relation with the provision of air navigation services in application of Article 5(2) of Regulation (EC) No 1794/2006;
«autorités nationales», les autorités réglementaires au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels dont les coûts, lorsqu’ils sont supportés dans le cadre de la fourniture de services de navigation aérienne en application de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1794/2006, peuvent être recouvrés auprès des usagers de l’espace aérien;

2. In accordance with Article 11 of Regulation (EU) No 691/2010, Member States, at national or functional airspace block level, may adopt financial incentives for the achievement of performance targets by their air navigation service providers.
2. Conformément à l'article 11 du règlement (UE) no 691/2010, les États membres, au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels, peuvent adopter des mesures d'incitation financières en vue de la réalisation des objectifs de performance par leurs prestataires de services de navigation aérienne.

On the basis of new information, good agricultural and fisheries practices do not allow keeping levels of lead, cadmium and mercury in certain aquatic species and fungi as low as required in the Annex of Regulation (EC) No 1881/2006.
De nouvelles données indiquent que les bonnes pratiques de culture et de pêche ne permettent pas de maintenir les teneurs en plomb, en cadmium et en mercure de certaines espèces aquatiques et de certains champignons à un niveau aussi bas que celui requis à l’annexe du règlement (CE) no 1881/2006.