1. Six hundred and fifty units of Nova LFS low-floor model buses, manufactured by Nova BUS Corporation, are exempt from the requirements in subsections 217(11), (14), (17) and (19) of Schedule IV to the Motor Vehicle Safety Regulations that are applicable to push-out windows, for a period of two years beginning on the day on which this Order is registered under the Statutory Instruments Act.
1. Six cent cinquante autobus à plancher surbaissé de modèle Nova LFS, fabriqués par Nova BUS Corporation, sont dispensés de l’application des exigences applicables aux fenêtres basculantes qui sont prévues par les paragraphes 217(11), (14), (17) et (19) de l’annexe IV du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, pour une période de deux ans à compter de la date d’enregistrement du présent décret aux termes de la Loi sur les textes réglementaires.