Traduction de «Lowest-priced responsive quotation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

lowest priced responsive quotation [ lowest-priced responsive quotation ]
présentation recevable la moins-disante [ prix recevable du soumissionnaire le moins-disant ]

lowest-priced responsive tender [ lowest responsive bid | lowest responsive offer | lowest responsive tender ]
offre recevable du soumissionnaire le moins-disant [ offre recevable la plus basse | offre acceptable la plus basse | offre recevable la moins-disante ]

next lowest priced responsive bidder
prochain soumissionnaire acceptable sur la liste des moins-disants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24. Considers that the ‘lowest price’ award criterion should only be used if it can be justified on the grounds that environmental and/or other sustainability requirements are irrelevant to this specific case, or that strict environmental and/or social conditions have been imposed in the technical specifications; notes, however, that responsibility for the final decision should remain with the contracting entity;
24. considère que le critère d'attribution au prix le plus bas n'est applicable que s'il est justifié par le peu d'importance des exigences environnementales et/ou d'exigences de développement durable dans un cas précis et si les spécifications techniques prescrivent des exigences élevées en faveur d'une protection environnementale et/ou sociale; estime cependant qu'en dernier lieu, la décision finale doit encore appartenir à l'entité adjudicatrice.

96. Stresses that energy end consumers – individuals, SMEs and industry alike – are at the very core of the internal energy market and should benefit from the lowest possible energy costs and prices, which should be transparent, that they should be accurately informed and advised by means of easy access to information, so as to promote responsible energy consumption, and that their exposure to rising and increasingly volatile energy prices should be addressed; notes the importance of facilitating the creation and management of citizens’ initiatives, including through cooperatives;
96. souligne que les consommateurs finals d'énergie – particuliers, PME et entreprises industrielles – se trouvent au cœur du marché intérieur de l'énergie et qu'ils devraient bénéficier des coûts et des prix de l'énergie les plus bas possible, lesquels devraient être transparents, et que ces consommateurs devraient être précisément informés et conseillés grâce à un accès aisé aux informations de façon à encourager une consommation responsable de l'énergie et à s'attaquer aux risques d'une hausse et d'une volatilité de plus en plus importante des prix de l'énergie; souligne qu'il importe de faciliter la création et la gestion d'initiatives citoyennes au moyen de coopératives;

98. Stresses that energy end consumers – individuals, SMEs and industry alike – are at the very core of the internal energy market and should benefit from the lowest possible energy costs and prices, which should be transparent, that they should be accurately informed and advised by means of easy access to information, so as to promote responsible energy consumption, and that their exposure to rising and increasingly volatile energy prices should be addressed; notes the importance of facilitating the creation and management of citizens’ initiatives, including through cooperatives;
98. souligne que les consommateurs finals d'énergie – particuliers, PME et entreprises industrielles – se trouvent au cœur du marché intérieur de l'énergie et qu'ils devraient bénéficier des coûts et des prix de l'énergie les plus bas possible, lesquels devraient être transparents, et que ces consommateurs devraient être précisément informés et conseillés grâce à un accès aisé aux informations de façon à encourager une consommation responsable de l'énergie et à s'attaquer aux risques d'une hausse et d'une volatilité de plus en plus importante des prix de l'énergie; souligne qu'il importe de faciliter la création et la gestion d'initiatives citoyennes au moyen de coopératives;

In response to the Commission's question, the Committee does not think that the ‘lowest price’ criterion should be eliminated for certain categories.
Le Comité répond par la négative à la question de la Commission de savoir si le critère du «prix le plus bas» pour certaines catégories doit être supprimé.

That is of course one of the responsibilities of the manufacturers themselves, who must not aim solely for the lowest price, but it is also the responsibility of our Commissioner for Trade, Mr Mandelson.
C'est bien sûr une des responsabilités des fabricants eux-mêmes, qui ne doivent pas seulement viser les prix les plus bas, mais c'est aussi la responsabilité de notre commissaire chargé du commerce, M. Mandelson.

In cases where, in respect of one of the products listed in Article 1, the quotations referred to in Article 2 (1), adjusted by the conversion factors and transport costs and import charges other than customs duties, remain lower than the price laid down in Article 3 for three consecutive market days on the representative markets of the Community with the lowest quotations, the Common Customs Tariff duty in force on the date of import shall be applied to the product in question.
et après déduction des frais de transport et des taxes à l'importation autres que les droits de douane, demeurent, sur les marchés représentatifs de la Communauté ayant les cours les plus bas, pendant trois jours de marché consécutifs, inférieurs au prix défini à l'article 3, le droit du tarif douanier commun en vigueur à la date de l'importation est appliqué au produit en cause.

In cases where, in respect of one of the products listed in Article 1, the quotations referred to in Article 2 (1), adjusted by the conversion factors and after deduction of transport costs and import charges other than customs duties, remain lower than the price laid down in Article 3 for three consecutive market days on the representative markets of the Community with the lowest quotations, the Common Customs Tariff duty in force on the date of importation shall be applied to the product in question.
Dans le cas où, pour l'un des produits énumérés à l'article 1er, les cours visés à l'article 2 paragraphe 1, compte tenu des coefficients d'adaptation et après déduction des frais de transport et des taxes à l'importation autres que les droits de douane, demeurent, sur les marchés représentatifs de la Communauté ayant les cours les plus bas, pendant (1)JO nº 30 du 20.4.1962, p. 965/62 (2)JO nº L 318 du 18.12.1969, p. 4.

In cases where, in respect of one of the products listed in Article 1, the quotations referred to in Article 2 (1), adjusted by the conversion factors and reduced by the transport costs and import charges other than customs duties, remain lower than the price laid down in Article 3 on three consecutive market days on the representative markets of the Community with the lowest quotations, the Common Customs Tariff duty in force on the date of importation shall be applied to the product in question.
Dans le cas où, pour l'un des produits énumérés à l'article 1er, les cours visés à l'article 2 paragraphe 1, affectés des coefficients d'adaptation et diminués des frais de transport et des taxe sà l'importation autres que droits de douane, demeureraient, sur les (1)JO nº C 79 du 21.6.1969, p. 7 (2)JO nº 30 du 20.4.1962, p. 965/62. marchés représentatifs de la Communauté ayant les cours les plus bas, pendant trois jours de marché consécutifs, inférieurs au prix défini à l'article 3, le droit du tarif douanier commun en vigueur à la date de l'importation serait appliqué au produit en cause.

These rules shall remain in force until quotations are equal to or higher than the price laid down in Article 3 on three consecutive market days on the representative markets of the Community with the lowest quotations.
Ce régime reste en vigueur jusqu'au moment où ces mêmes cours demeurent, sur les marchés représentatifs de la Communauté ayant les cours les plus bas, pendant trois jours de marché consécutifs, égaux ou supérieurs au prix défini à l'article 3.