Vertaling van "Luminaires – Part 1 General Requirements and Tests " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Luminaires – Part 1: General Requirements and Tests [ CAN/CSA-E60598-1-02 (R2012) ]
Luminaires – Partie 1 : Prescriptions générales et essais [ CAN/CSA-E60598-1-F02 (C2012) ]

Luminaires – Part 2: Particular Requirements – Section 1: Fixed General-Purpose Luminaires
Luminaires – Partie 2 : Règles particulières – Section 1 : Luminaires fixes à usage général

Luminaires – Part 2: Particular Requirements – Section 4: Portable General-Purpose Luminaires
Luminaires – Partie 2 : Règles particulières – Section 4 : Luminaires portatifs à usage général

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chimneys — System chimneys with clay/ceramic flue liners — Part 1: Requirements and test methods for sootfire resistance
Conduits de fumées — Conduits-systèmes avec conduit intérieur en terre cuite/céramique — Partie 1: Exigences et méthodes d’essai relatives à la détermination de la résistance au feu de cheminée

Fixed firefighting systems — Components for gas extinguishing systems — Part 7: Requirements and test methods for nozzles for CO2 systems
Installations fixes de lutte contre l’incendie — Éléments constitutifs des installations d’extinction à gaz — Partie 7: Exigences et méthodes d’essai pour les diffuseurs de systèmes à CO

Stationary training equipment — Part 1: General safety requirements and test methods
Appareils d'entraînement fixes — Partie 1: Exigences générales de sécurité et méthodes d'essai

Child use and care articles — Drinking equipment — Part 1: General and mechanical requirements and tests
Articles de puériculture — Articles pour l'alimentation liquide — Partie 1: Exigences générales et mécaniques et essais

Safety of machinery — Electro-sensitive protective equipment — Part 1: General requirements and tests
Sécurité des machines — Équipements de protection électro-sensibles — Partie 1: Prescriptions générales et essais

The Commission's definition creates legal uncertainty because it restates -- in a general definition -- the requirement to test according to type-approval criteria in general, whereas the relevant type approval criteria (for the purposes of safety and emissions testing) are already specified in the Annexes to this Regulation.
La définition de la Commission crée une insécurité juridique, car elle réaffirme, dans une définition générale, l'exigence de procéder aux essais selon les critères de réception en général, alors que les critères de réception applicables (pour contrôler la sécurité et les émissions) sont déjà définis dans les annexes au présent règlement.

Specifically, the Commission's definition creates legal uncertainty because it restates, in a general definition, the requirement to test according to type-approval criteria in general, whereas the relevant type approval criteria are already specified in the annexes.
Plus précisément, la définition de la Commission crée une insécurité juridique, car elle réaffirme, dans une définition générale, l'exigence de procéder aux contrôles selon les critères de réception en général, alors que les critères de réception applicables sont déjà définis dans les annexes.

51. Strongly supports the focus on micro-enterprises in a strengthened SME test, and notes the concept of excluding micro-enterprises by default from any proposed legislation; believes, however, that an exemption could only be applied, where the specific needs of micro-enterprises cannot be addressed by adapted solutions or lighter regimes, as demonstrated by the SME test; insists, therefore, on the establishment of a micro-dimension as an inherent part of the SME test in order to assess systematically all available options; recalls that any exemption or adapted solution should not interfere with fundamental EU health and safety at work requirements, fundamental EU workers’ rights or fundamental principles of EU environmental legislation; stresses that when micro businesses are included in the scope of a provision to the full extent, the reasons for including them thus should be clearly demonstrated by the SME test results;
51. soutient fermement l'accent mis sur les microentreprises dans un test PME renforcé, et prend acte du concept d'exclusion par défaut des microentreprises de toute législation proposée; estime néanmoins que l'exemption ne pourrait s'appliquer que lorsqu'on ne peut répondre à leurs besoins spécifiques par des solutions adaptées et des régimes plus élevés, comme l'a démontré le test PME; insiste dès lors sur l'établissement d'une micro-dimension comme partie intégrante du test PME afin d'évaluer systématiquement toutes les options disponibles; rappelle que toute exemption ou toutes les solutions adaptées ne devraient pas porter atteintes aux exigences de l'Union en matière de santé et de sécurité au travail, aux droits fondamentaux des travailleurs de l'Union ni aux principes fondamentaux de la législation environnementale de l'Union; souligne que lorsque les microentreprises sont comprises dans le champ d'une disposition, et ce de manière pleine et entière, les résultats du test PME devraient donc illustrer clairement les raisons justifiant d'inclure ces entreprises;

A decade or more after the USA, the EU is at last set to adopt legislation requiring the testing of pharmaceutical products for children as part of their approval process.
Environ dix ans après les États-Unis, l’UE est enfin prête à adopter une législation exigeant l’essai des produits pharmaceutiques destinés aux enfants dans le cadre de leur processus d’autorisation.

The Commission cannot therefore accept Amendment No 32 because this would require the tests of the general prohibition to be reapplied to misleading or aggressive practices.
La Commission ne peut dès lors souscrire à l’amendement 32 parce que cela nécessiterait d’appliquer à nouveau les critères d’interdiction générale aux pratiques trompeuses ou agressives.