Vertaling van "Lump sum for professional expenses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

lump sum for professional expenses
montant forfaitaire pour frais professionnels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(m) " death benefit" means, in relation to Canada, the death benefit payable in a lump sum under the Canada Pension Plan; in relation to Greece, the death allowance payable in a lump sum (funeral expenses) under the Greek legislation.
m) l'expression «prestation de décès» désigne : pour le Canada, la prestation de décès, payable en une somme unique en vertu du Régime de pensions du Canada; pour la Grèce, l'allocation au décès payable en une somme forfaitaire (frais funéraires) en vertu de la législation grecque.

(9) Exclusive of the expenses of burial of the seaman and the lump sum of eight hundred and thirty-three dollars referred to in subsection (3), the compensation payable as provided by subsection (1) shall not in any case exceed seventy-five per cent of the average earnings of the seaman mentioned in section 36, and if the compensation payable under subsection (1) would in any case exceed that percentage, it shall be reduced accordingly, and where several persons are entitled to monthly payments the payments shall be reduced proportionately, but the minimum compensation shall be
(9) Abstraction faite des frais d’inhumation du marin et de la somme globale de huit cent trente-trois dollars mentionnée au paragraphe (3), l’indemnité payable en vertu du paragraphe (1) ne peut jamais dépasser soixante-quinze pour cent de la moyenne des gains du marin mentionnée à l’article 36, et, au cas où l’indemnité payable en vertu du paragraphe (1) dépasserait ce pourcentage en quelque circonstance, l’indemnité est réduite en conséquence, et lorsque plusieurs personnes ont droit à des versements mensuels, ces versements sont réduits au prorata; toutefois, l’indemnité minimale est la suivante :

Ms Laliberté: I suggest that that would be better than what is here, but the wording of this should be changed to allow the judge to designate who would get that lump-sum benefit in order to allow for what I spoke of earlier, which is protection for reasons other than just funeral expenses.
Mme Laliberté: Cela serait préférable à la disposition qui se trouve ici, mais il faut changer le libellé de cette disposition pour permettre au juge de désigner la personne qui toucherait la somme forfaitaire pour la raison que j'ai évoquée plus tôt, c'est-à-dire, pour assurer une certaine protection pour des raisons autres que des frais d'obsèques.

In the event of a price reduction of 3% or more, the organiser may charge a lump sum of EUR 10 per traveller for administrative expenses.
Dans le cas d'une baisse des prix de 3 % ou plus, l'organisateur peut faire valoir une taxe forfaitaire de 10 EUR par voyageur pour la charge administrative que cela représente.

Please get us a yearly sum of these expenses (this should be minus the lump sums)?
Veuillez nous fournir un montant total par année de ces dépenses (moins les paiements forfaitaires).

9. Notes that the coordinated package foresees "Participation incentive", which amounts to 400 euro per worker (lump sum) to encourage participation in the measures; notes that this financial incentive will be accompanied by financial aid (ranging from 50 to 300 euro) covering partly the commuting expenses incurred by the workers participating in the measures;
9. relève que l'ensemble coordonné de mesures prévoit un volet "Incitation à la participation", consistant à verser une somme forfaitaire de 400 EUR par travailleur pour encourager la participation aux mesures d’aide; note que cette incitation financière s'accompagnera d'une aide financière (allant de 50 à 300 EUR) destinée à couvrir partiellement les frais de déplacement exposés par les travailleurs participant au dispositif;

It seems to me that in my thinking what I'm leaning towards as the best solution is a lump sum payment for adaptation, for renovations of homes, and for expenses that are one-time expenses in nature, and then an ongoing disability pension that isn't just tied to getting back into the workforce, frankly, but is tied to the disability, which is for life.
La meilleure solution me paraît être le versement d'un paiement forfaitaire pour l'adaptation, la rénovation des maisons et les dépenses qui sont ponctuelles de par leur nature même, suivi d'une pension d'invalidité continue, qui n'est pas assujettie à un retour au travail, bien franchement, mais qui est liée à l'invalidité, laquelle dure toute une vie.

By derogation from the actual-cost principle and with the agreement of the participants, the contract may lay down average rates of Community financial participation by type of expenditure or pre-set lump sums, as well as a value by activity which shall be approximate to the expenses envisaged.
Par dérogation au principe du coût réel et avec l'accord des participants, le contrat peut arrêter des taux moyens de participation financière de la Communauté par type de dépenses ou des montants forfaitaires prédéfinis, ainsi qu'une valeur par activité ne s'éloignant pas des dépenses envisagées .

(ca) Except in the cases governed by subparagraph (b) the contract may in exceptional, well-founded cases lay down average rates by type of expenditure or pre-set lump sums or, with the agreement of the participants, a value by activity which shall be closely approximate to the expenses incurred.
c bis) À l'exception des cas visés au point b), le contrat peut, à titre exceptionnel, dans des cas justifiés, arrêter des taux moyens par type de dépenses ou des montants forfaitaires prédéfinis, ou, en accord avec les participants, une valeur par activité ne s'éloignant pas de manière significative des dépenses encourues.