Traduction de «Lump-sum death benefit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

lump-sum death benefit
capital-décès [ prestation forfaitaire de décès ]

lump-sum death benefit
capital-décès

death benefit | lump-sum death benefit
capital-décès | prestation de décès | indemnité en cas de décès | indemnité de décès

lump-sum termination benefit
prestation forfaitaire de cessation d'emploi

lump sum severance benefit
prestation de retraite forfaitaire

lump-sum benefit
prestation forfaitaire

to commute a benefit in a lump sum
convertir une prestation en une somme en capital

commute a benefit into a lump sum, to
convertir une prestation en une somme en capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The application of this Agreement shall confer rights to benefits, other than a lump-sum death benefit, for events which occurred prior to the date of its entry into force.
L’application du présent Accord confère le droit de toucher une prestation, autre qu’une prestation forfaitaire de décès, à l’égard d’événements antérieurs à la date d’entrée en vigueur du présent Accord.

1. This Agreement shall not establish any entitlement to benefits for any period prior to its entry into force or, as regards Canada, to a lump-sum death benefit under the Canada Pension Plan if the person died prior to its entry into force.
1. Le présent accord n’établit aucune admissibilité aux prestations pour toute période antérieure à la date de son entrée en vigueur ou, pour le Canada, à une prestation de décès sous forme de montant forfaitaire en vertu du Régime de pensions du Canada si la personne est décédée avant son entrée en vigueur.

This Agreement shall not establish any right to payment of a benefit for any period before the date of the entry into force of this Agreement, or to a lump-sum death benefit if the person concerned died before the entry into force of this Agreement.
Le présent Accord n’accorde aucun droit de toucher une prestation pour toute période antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent Accord, ou à une prestation forfaitaire de décès si la mort de l’intéressé est survenue avant la date d’entrée en vigueur du présent Accord.

(Return tabled) Question No. 67 Mr. Sean Casey: With respect to the New Veterans Charter, the tax-free, lump-sum Disability Award, and the tax-free, lump-sum Death Benefit, between April 2005 and June 2011: (a) how many recipients of the lump-sum Disability Award or the Death Benefit filed a complaint with the Department of Veterans Affairs Canada (VAC) about either benefit; (b) how many Disability Award or Death Benefit files have been forwarded to the Deputy Minister or Minister of Veterans Affairs' attention; (c) what was the nature of the problems associated with each case forwarded to the Minister in (b); (d) after receiving a lump-sum payment, how many recipients or their dependants requested additional funds; (e) has VAC experienced cost savings associated with the granting of the lump-sum Disability Award and Death Benefit, as compared to other longer-term assistance measures such as, but not limited to, the disability pension and health care benefits; (f) has VAC reviewed or evaluated the lump-sum Disability Award and Death Benefit programs; and (g) what findings or conclusions have been made by any reviews or evaluations in (f)?
(Le document est déposé) Question n 67 M. Sean Casey: En ce qui concerne la nouvelle Charte des anciens combattants, les montants forfaitaires non imposables versés au titre de l’indemnité d’invalidité et de l’indemnité de décès entre avril 2005 et juin 2011: a) combien de bénéficiaires de l’indemnité d’invalidité et de décès forfaitaire ont déposé une plainte auprès du ministère des Anciens combattants Canada (MAC) au sujet de l’une ou l’autre des indemnités; b) combien de dossiers relatifs à l’indemnité d’invalidité et à l’indemnité de décès a-t-on portés à l’attention du sous-ministre ou du ministre des Anciens combattants; c) quelle était la nature des problèmes associés à chaque dossier envoyé au ministre en b); d) après réception d’un montant forfaitaire, combien de bénéficiaires ou de personnes à leur charge ont demandé un supplément; e) le MAC a-t-il réalisé des économies en versant l’indemnité d’invalidité et l’indemnité de décès sous forme de paiements forfaitaires plutôt que de mesures de soutien à long terme, comme les prestations de pension d’invalidité et les prestations pour soins de santé, entre autres; f) le MAC a-t-il examiné ou évalué le programme des montants forfaitaires octroyés aux titres de l’indemnité d’invalidité et de l’indemnité de décès; g) qu’a-t-il constaté et quelles conclusions a-t-il tirées des examens ou évaluations en f)?

In cases of service-related death, death benefits to survivors include the lump-sum death benefit of $276,000 as well as the monthly earnings loss benefit that would have been paid to the veteran.
Dans le cas des décès liés au service, l'indemnité de décès aux survivants comprend l'indemnité de décès forfaitaire de 276 000 $ ainsi que l'allocation mensuelle pour perte de revenus qui aurait été versée à l'ancien combattant.

A plan pays a lump sum retirement benefit of CU2,000 to all employees who are still employed at the age of 55 after twenty years of service, or who are still employed at the age of 65, regardless of their length of service.
Un régime prévoit le paiement d’une prestation forfaitaire de retraite de 2 000 UM à tous les membres du personnel qui sont encore en activité à 55 ans après vingt ans de service, ou qui sont encore en activité à 65 ans, quel que soit leur nombre d’années de service.

‘death grant’ means any one-off payment in the event of death excluding the lump-sum benefits referred to in subparagraph w;
le terme «allocation de décès» désigne toute somme versée en une seule fois en cas de décès, à l'exclusion des prestations en capital visées au point w);

(2) The second strand of policy followed by Member States refers to the possibility to combine the receipt of the benefit entitlement with earnings from work (labour supply channel) by allowing the following: (i) combination of part-time or full-time job with partial unemployment benefit or unemployment assistance (Spain, Ireland, Portugal) or with a wide range of other social benefit schemes such as normal and specific unemployment benefits, RMI, lone-parent allowance, ASS and disabled adult allowance (France); and (ii) incentives to start-up business or to encourage self-employment by allowing to receive the unemployment benefit in a lump sum payment (Spain).
(2) Le deuxième axe d'action suivi par les États membres renvoie à la possibilité de combiner le bénéfice d'une prestation avec les revenus d'un travail (canal de l'offre de main-d'oeuvre) en autorisant les solutions suivantes: i) combinaison d'un emploi à temps partiel ou à temps complet avec une allocation de chômage ou une assistance chômage partielle (Espagne, Irlande, Portugal) ou avec un large éventail d'autres prestations sociales telles que les allocations de chômage normales et spéciales, le RMI, l'allocation pour parent isolé, l'ASS et l'allocation pour adultes handicapés (France); et ii) des incitations à la création d'entreprises ou au travail non salarié en permettant de percevoir l'allocation de chômage sous la forme d'une somme forfaitaire (Espagne).

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death. In order to facilitate financial security in retirement, these benefits usually take the form of payments for life. They may, however, also be payments made for a temporary period or as a lump sum.
d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporaire ou d'un capital unique;

(v) 'death grants' means any once-for-all payment in, the event of death, exclusive of the lump-sum benefits referred to in subparagraph (t).
v) le terme «allocations de décès» désigne toute somme versée en une seule fois en cas de décès, à l'exclusion des prestations en capital visées à l'alinéa t).