Bill C-24 mirrors the agreement's obligations with respect to charges applicable on softwood lumber exports, options A and B. Section 11 provides for the imposition of the option A and option B charges when the reference price of lumber drops to or below the United States dollars $355 per MBF.
Le projet de loi C-24 reprend les obligations prévues à l'Accord, en ce qui concerne les droits à percevoir sur les exportations du produits de bois d'oeuvre, les options A et B. L'article 11 prévoit l'imposition des droits des options A et B lorsque le prix de référence du bois d'oeuvre descend à 355 dollars américains ou moins par mille pieds planches.